Conseil d'État (Inde)

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Conseil d'État
Council of State

Description de l'image Star-of-India-gold-centre.svg.
Présentation
Type Chambre haute
Présidence
Président Henry Moncrieff Smith (1924)
Montagu Sherard Dawes Butler (1924-1925)
Sir Maneckji Byramji Dadabhoy (1933-1936 et 1937-1946)
Structure
Membres 60 membres (1920-1935)
260 membres (1935-1947)
Élection
Système électoral Suffrage censitaire

Metcalfe House (1919-1927)
Parliament House (1927-1947) (Delhi)

Le Conseil d'État était la chambre haute de la législature du Raj britannique de 1920 à 1947.

Le Conseil d'État est créé par le Government of India Act de 1919 en même temps que l'Assemblée législative en remplacement des pouvoirs législatifs du Conseil du gouverneur général[1]. Les deux chambres sont remplacées par les Assemblées constituantes de l'Inde et du Pakistan au moment de l'indépendance en 1947.

Composition[modifier | modifier le code]

Government of India Act de 1919[modifier | modifier le code]

Le Government of India Act de 1919 donne au Conseil d'État la composition suivantes :

  • 26 membres nommés par le vice-roi :
    • 20 officiels ;
    • 6 non officiels ;
  • 34 membres élus :
    • 20 membres généraux : Madras (4), Bombay (3), Bengale (3), Provinces-Unies (3), Pendjab (1), Bihar-et-Orissa (3), Provinces centrales (1), Birmanie (1), Assam (1) ;
    • 10 musulmans : Madras (1), Bombay (2), Bengale (2), Provinces-Unies (2), Pendjab (2), Bihar-et-Orissa (1) ;
    • 3 représentants des chambres de commerce : Bombay, Bengale, Birmanie ;
    • 1 sikh.

Les sièges musulmans du Pendjab et le siège général du Bihar-et-Orissa alternaient

Les membres avaient un mandat de cinq ans. Pour être électeur, il faut remplir l'une des conditions suivantes :

  • payer un impôt sur le revenu d'au moins 10 000 roupies ou avoir un revenu annuel d'au moins 750 roupies ;
  • être membre du sénat d'une université ;
  • avoir été membre d'un conseil législatif en Inde ; ou
  • posséder un titre.

L'électorat comprenait moins de 17 000 personnes pour une population de 240 millions en 1920.

Government of India Act de 1935[modifier | modifier le code]

Le Government of India Act de 1935 augmente le nombre de membres du Conseil d'État à 260, dont 156 des provinces et 104 des États princiers.

Présidence[modifier | modifier le code]

Le président du Conseil d'État est nommé par le vice-roi parmi les membres[1].

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b (en) « Government of India Act 1919 » (consulté le 13 août 2014)