Conseil constitutionnel (Cameroun)

Situation
Conseil constitutionnel

Création	18 janvier 1996
Type	Conseil Constitutionnel du Cameroun
Siège	, Yaoundé
Langue	Français et Anglais
Organisation
Membres	11
Dirigeant	Clément Atangana
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Au Cameroun, le Conseil constitutionnel (en anglais : Constitutional Council) est une institution camerounaise créée en 1996 et officiellement mise en place en février 2018. C'est l'instance compétente en matière constitutionnelle et l'organe régulateur du fonctionnement des institutions.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Conseil constitutionnel a été prévu dans la constitution du 18 janvier 1996 par la loi N^o 96/06 du 18 janvier 1996 portant du 2 juin 1972, elle-même modifiée par loi N^o 2008/001 du 14 avril 2008^[1]^,^[2]. Mais elle n'est installée que depuis le 7 février 2018, soit 22 ans après sa création par les décrets N^o 2018/104 du 07 février 2018 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat général du Conseil constitutionnel^[3] et N^o 2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel^[4].

Composition[modifier | modifier le code]

Le Conseil constitutionnel du Cameroun est mis en place le 7 février 2018^[5]. Il est composé de 11 membres dont certains sont des anciens cadres du parti du chef de l'État et nommés par le président de la République pour un mandat de six ans renouvelables^[6].

**Composition actuelle du Conseil**^[4]
Nom	Fonction	Mandat	Mandat	Nommé par
Clément Atangana	Président	depuis le 7 février 2018	Renouvelé	Paul Biya
Emmanuel Bonde	Membre	2018-2024	Renouvelé	Paul Biya
Bipoun Woum Joseph Marie	Membre	2018-2024	Remplacé	Paul Biya
Florence Rita Arrey	Membre	2018-2024	Renouvelé	Paul Biya
Émile Essombe	Membre	2018-2024	Renouvelé	Paul Biya
Paul Nchoji Nkwi	Membre	2018-2024	Renouvelé	Paul Biya
Jean-Baptiste Baskouda	Membre	2018-2024	Renouvelé	Paul Biya
Sanda Bah Oumarou	Membre	2018-2024	Renouvelé	Paul Biya
Charles Étienne Lekene Donfack	Membre	2018-2024	Renouvelé	Paul Biya
Joseph Owona	Membre	2020-2024	Mort, Remplacé	Paul Biya
Ahmadou Tidjani	Membre	2018-2024	Renouvelé	Paul Biya
Adolphe Minkoa She	Membre	Février 2024, pour 6 ans	Nouveau	Paul Biya
Aaron Logmo Beleck	Membre	Février 2024, pour 6 ans	Nouveau	Paul Biya

En février 2024, Paul Biya nomme deux personnes nouvelles à ce Conseil constitutionnel : Adolphe Minkoa She et Aaron Logmo Beleck, pour un mandat de six ans.

Membres statutaires[modifier | modifier le code]

Les membres statutaires du Conseil constitutionnel au Cameroun sont au nombre de 11. Ils sont nommés par le président de la République, pour un mandat de 6 ans éventuellement renouvelable, suivant la procédure de désignation suivante^[1]:

Trois membres dont le président du Conseil constitutionnel proposés par le président de la République,
Trois membres désignés par le président du Sénat, sur avis du bureau
Trois membres désignés par le président de l'Assemblée nationale, sur avis du bureau
Deux membres proposés par le Conseil supérieur de la magistrature.

Un Secrétariat général chapeauté par un Secrétaire général nommé par le président de la République assiste le conseil dans l'exercice de ses fonctions^[7].

Membres de droit[modifier | modifier le code]

Les anciens présidents de la République du Cameroun sont membres à vie du Conseil constitutionnel^[8].

Fonctions[modifier | modifier le code]

En permanence, le Conseil constitutionnel du Cameroun est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions de la république. C'est aussi le juge de la constitutionnalité des lois camerounaises, des traités et accords internationaux, des règlements intérieurs des deux chambres du Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat).

De façon saisonnière, le Conseil constitutionnel est l'arbitre du jeu politique en ce qu'il est appelé à régler les contentieux électoraux pouvant survenir lors d'élections comme les référendums, les élections présidentielles, les élections législatives^[8]^,^[9].^{[réf. nécessaire]}

C'est le Conseil constitutionnel qui proclame le résultat des élections au Cameroun^[7].

Critiques[modifier | modifier le code]

Le Conseil constitutionnel du Cameroun est une institution budgétivore de plus dont la mise en place va alourdir les charges de l'État^[10]. Les missions qui lui sont dévolues sont d'ailleurs actuellement exercées constitutionnellement par la Cour suprême^[10].

Les membres du Conseil constitutionnel nommés par le président de la République sont majoritairement issus du parti au pouvoir, ce qui selon certains hommes met en doute sa capacité à garantir la transparence lors de la prochaine élection présidentielle prévue pour fin 2018^[11].

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ ^{a et b} CAMTEL, « Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 - Portail du Gouvernement du Cameroun », sur www.spm.gov.cm (consulté le 2 mai 2017)
↑ « Le Conseil Constitutionnel », sur www.prc.cm (consulté le 18 mars 2018)
↑ « Décret N°2018/104 du 07 février 2018 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel. », sur www.prc.cm (consulté le 18 mars 2018)
↑ ^{a et b} « Décret N°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel. », sur www.prc.cm (consulté le 18 mars 2018)
↑ S.A, « Le Cameroun se dote d'une Cour constitutionnelle, après 22 ans d'attente - Investir au Cameroun », Investir au Cameroun,‎ 8 février 2018 (lire en ligne, consulté le 18 mars 2018)
↑ Marchelo TIENTCHEU, « Cameroun : Voici les 11 membres du conseil constitutionnel nommés par Paul Biya », Le Bled Parle | Actualité au Cameroun info Cameroun et tendances,‎ 7 février 2018 (lire en ligne, consulté le 18 mars 2018)
↑ ^{a et b} CAMTEL, « Loi N°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel. - Portail du Gouvernement du Cameroun », sur www.spm.gov.cm (consulté le 2 mai 2017)
↑ ^{a et b} « Cameroon-Info.Net :: Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun », sur www.cameroon-info.net (consulté le 2 mai 2017)
↑ Guillaume Joseph Fouda, « Justice constitutionnelle: Une option conceptuelle et institutionnelle d’affinage de l’Etat de droit », journal-ledroit.info,‎ 14 mars 2013 (lire en ligne, consulté le 13 mai 2017).
↑ ^{a et b} « Le Cameroun a-t-il besoin dun conseil constitutionnel ? :: CAMEROON - Camer.be », camer.be,‎ 19 février 2015 (lire en ligne, consulté le 2 mai 2017)
↑ Romain Gras, « Cameroun : Paul Biya nomme les membres du Conseil constitutionnel – JeuneAfrique.com », JeuneAfrique.com,‎ 8 février 2018 (lire en ligne, consulté le 18 mars 2018)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

(en) Charles Manga Fombad, The New Cameroonian Constitutional Council in a Comparative Perspective: Progress or Retrogression?, in Journal of African Law, vol. 42, n^o 2, 1998, p. 172-186

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Clément Atangana, premier président

[:0-1] {a et b} CAMTEL, « Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 - Portail du Gouvernement du Cameroun », sur www.spm.gov.cm (consulté le 2 mai 2017)

[:4-2] « Le Conseil Constitutionnel », sur www.prc.cm (consulté le 18 mars 2018)

[3] « Décret N°2018/104 du 07 février 2018 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel. », sur www.prc.cm (consulté le 18 mars 2018)

[DMC01-4] {a et b} « Décret N°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel. », sur www.prc.cm (consulté le 18 mars 2018)

[5] S.A, « Le Cameroun se dote d'une Cour constitutionnelle, après 22 ans d'attente - Investir au Cameroun », Investir au Cameroun,‎ 8 février 2018 (lire en ligne, consulté le 18 mars 2018)

[6] Marchelo TIENTCHEU, « Cameroun : Voici les 11 membres du conseil constitutionnel nommés par Paul Biya », Le Bled Parle | Actualité au Cameroun info Cameroun et tendances,‎ 7 février 2018 (lire en ligne, consulté le 18 mars 2018)

[:2-7] {a et b} CAMTEL, « Loi N°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel. - Portail du Gouvernement du Cameroun », sur www.spm.gov.cm (consulté le 2 mai 2017)

[:3-8] {a et b} « Cameroon-Info.Net :: Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun », sur www.cameroon-info.net (consulté le 2 mai 2017)

[9] Guillaume Joseph Fouda, « Justice constitutionnelle: Une option conceptuelle et institutionnelle d’affinage de l’Etat de droit », journal-ledroit.info,‎ 14 mars 2013 (lire en ligne, consulté le 13 mai 2017).

[:1-10] {a et b} « Le Cameroun a-t-il besoin dun conseil constitutionnel ? :: CAMEROON - Camer.be », camer.be,‎ 19 février 2015 (lire en ligne, consulté le 2 mai 2017)

[11] Romain Gras, « Cameroun : Paul Biya nomme les membres du Conseil constitutionnel – JeuneAfrique.com », JeuneAfrique.com,‎ 8 février 2018 (lire en ligne, consulté le 18 mars 2018)

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v · m Droits, Corps judiciaire et Collège des Cours & Tribunaux au Cameroun
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