Conseil économique et social (Luxembourg)

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Le Conseil économique et social (abrégé en CES) du Grand-Duché de Luxembourg est l'institution consultative permanente du Gouvernement en matière d'orientation économique et sociale du pays. Le CES représente l'organe de réflexion tripartite central et permanent du dialogue social et de la concertation socioprofessionnelle au plan national.

À la demande du Gouvernement ou de sa propre initiative, le CES étudie les problèmes économiques, sociaux et financiers qui se posent et essaye d'y trouver des solutions consensuelles et viables afin de guider le Gouvernement dans ses choix.

Les réflexions du CES se situent à un stade précoce, en amont des arbitrages finals et des décisions à prendre par le Gouvernement et la Chambre des Députés.

Le CES accompagne également le dialogue social européen structuré sur le plan national et assure une concertation structurée entre les délégations luxembourgeoises des enceintes supranationales telles que le Comité économique et social de la Grande-Région et le Comité économique et social européen.

Le CES est placé sous la tutelle du Premier Ministre et est financé par le biais du budget du Ministère d'Etat. Il a été institué par la loi du 21 mars 1966[1], modifiée par la loi du 15 décembre 1986[2], puis par la loi du 15 juin 2004[3], portant réforme du CES et qui en constitue la base légale actuelle. Elle a été complétée par la loi du 10 mars 2014[4] modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d’un Conseil économique et social.

L'organisation des travaux du CES est régie par son règlement intérieur du 1er juin 2005[5] qui a remplacé le règlement intérieur du 2 décembre 1966[6] et qui est complétée par une modification concernant le régime linguistique[7] du CES.

Historique[modifier | modifier le code]

Organisation[modifier | modifier le code]

Missions[modifier | modifier le code]

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]