Conjoint

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Les conjoints désignaient historiquement les époux, c'est-à-dire un homme et une femme unis par les liens du mariage. Mais au cours du XXe siècle cette notion a évolué avec les mœurs. Le concubinage devenant plus courant que le mariage, on utilise de plus en plus le terme conjoints pour un couple non marié.

Le conjoint en France[modifier | modifier le code]

Les conjoints désignent nécessairement deux personnes mariées[réf. nécessaire]. Au sujet des personnes non mariées, on parle de concubins (d'après le code civil, les partenaires d'un PACS ne sont ni mariés ni concubins). En France, le mariage étant autorisé entre deux personnes quel que soit leur sexe, on parlera aussi de conjoints et de concubins entre deux personnes de même sexe.

Le conjoint désigne nécessairement une personne mariée[réf. nécessaire], de sexe différent ou non de son partenaire de vie. En effet, dans le texte du décret du 28 décembre 1998 qui a modifié l'article 828 du code de procédure civile[1], on trouve la distinction "leur conjoint ou concubin". Le pacte civil de solidarité a été créé depuis et le terme concubin défini légalement.

De même, le décret 2006-966 du 1er août 2006 pris pour l'application de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises[2], réserve la notion de "conjoint collaborateur" uniquement aux couples mariés (en fait uniquement au conjoint sans définir le terme conjoint).

Dans le langage courant ou juridique, le terme conjoint, généralement associé à un adjectif, peut signifier :

  • l'époux avec l'expression conjoint marié ;
  • le partenaire lié par un pacte de solidarité avec l'expression conjoint pacsé ;
  • le concubin avec l'expression conjoint non-marié ;
  • le conjoint successible, parfois également désigné sous le terme de conjoint survivant et défini à l'article 732 du code civil comme « le conjoint survivant non divorcé ».

Le code civil utilise le terme époux pour les personnes mariées mais évite parfois une répétition avec le terme conjoint, donc lorsque le contexte a déjà été défini. Le code général des impôts prévoit que les époux et les partenaires liés par un PACS sont solidaires et donc conjoints pour le paiement de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation[3]. Le terme conjoint regroupe le conjoint marié ou pacsé dans certaines conventions collectives[4],[5]. Dans d'autres conventions collectives, le terme conjoint regroupe le conjoint marié ou pacsé et le concubin[6],[7].

La jurisprudence ne semble pas s'être penchée sur la définition du terme conjoint. Ainsi, la Cour de cassation juge que le refus de verser une pension de réversion à un partenaire lié par un PACS ne constitue pas une discrimination puisque le couple hétérosexuel avait la possibilité de se marier. La Cour précise qu'elle suppose que par conjoint survivant, on entend une union par mariage puisque la requérante n'a pas contesté que le terme de conjoint figurant aux articles L. 353-1 et R. 353-1 du code de la sécurité sociale s'entend d'une personne unie avec une autre par les liens du mariage. On trouve cependant le terme de conjoint pacsé dans l'arrêt[8].

Le conjoint au Québec[modifier | modifier le code]

La Loi sur les impôts du Québec reconnaît deux types de conjoints : les conjoints mariés et les conjoints de fait.

Les conjoints de fait sont ceux, de sexes différents ou non, qui ne sont pas mariés mais ont un enfant ensemble, biologique ou adopté ; ou qui vivent ensemble depuis au moins un an.

Notes et références[modifier | modifier le code]

(fr) Impôt du Québec : définition du terme « conjoint »

  1. JORF n°302 du 30 décembre 1998 page 19904 Décret no 98-1231 du 28 décembre 1998 modifiant le code de l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile
  2. Conjoint collaborateurContenu et incidences du décret n° 2006-966 du 1er août 2006
  3. Article 1691 bis du Code général des impôts
  4. Article 4.2 de la Convention collective nationale des cadres du bâtiment
  5. Article 25 de la Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique
  6. Article 6 de la Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  7. Article 3.1.3 de la Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
  8. Dernier paragraphe de l'arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 janvier 2014, 13-11.362, Publié au bulletin

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]