Confédération nationale des syndicats dentaires

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir CNSD.
Confédération nationale des syndicats dentaires
Logo de l'organisation

Création 1935
Type Confédération syndicale
Siège 54, rue Ampère
75017 Paris
Effectifs environ 12000 adhérents
Président Catherine Mojaïsky

La Confédération nationale des syndicats dentaires (dont l'acronyme est CNSD) est une organisation syndicale représentant des chirurgiens dentistes.

Historique[modifier | modifier le code]

Avant 1935, la profession dentaire était régie par des textes qui ne lui garantissaient que peu de droits. De nombreux organismes syndicaux s'étaient créés, défendant des intérêts particuliers. En avril 1935, leurs principaux dirigeants parviennent à s'unifier et adoptent, lors d'une assemblée générale constitutive, des projets de statuts communs sous la dénomination de "Confédération nationale des syndicats dentaires"[1]. Un conseil d'administration et un bureau provisoires sont confirmés au mois de juillet par une assemblée générale, élisant pour président Maurice Vincent, député maire de Dunkerque. "La Presse dentaire" devient "Le Dentiste de France", organe officiel de la CNSD. En avril 1936, la CNSD organise désormais "La Semaine odontologique" qui, depuis 1926, réunit chaque année au Grand Palais à Paris des exposants de matériels et de fournitures dentaires, ainsi qu'un congrès scientifique. En 1946, après le rétablissement des syndicats professionnels, la CNSD reprend ses activités sous la présidence d'Édouard Rand. En février 1948, un arrêté de la ministre de la Santé, Germaine Poinso-Chapuis, limite le droit de prescription des dentistes à une liste de médicaments, une limite que laCNSD va tenter de faire llever mais qui s’appliquera durant plus d’une vingtaine d’année[2].

En septembre 1959, la CNSD est élue membre de la Fédération dentaire internationale (FDI). Cet organisme est le porte-parole de la profession dentaire dans le monde et compte plus de 150 associations membres établies dans plus de 130 pays[3].

La deuxième partie des années 1960 est riche en évolutions pour la profession et la CNSD. Le 11 juin 1966, une publication au Journal officiel des textes crée le doctorat d'État de 3e cycle en science odontologique. Sous l'impulsion du trésorier Marc-André Vignon, l'assurance dentaire voit le jour. Par ailleurs, la négociation avec le gouvernement se révélant difficile, la CNSD suspend pendant six mois les conventions en vigueur[4]. En août 1966 est annoncée la création de l'Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD), présidée par Léo Hanachowicz. En 1968 : Les U.E.R. d'odontologie (facultés de chirurgie dentaire) apparaissent[5]. La formation des chirurgiens-dentistes est uniformisée et mieux maîtrisée, accompagnant ainsi la professionnalisation de cette activité. La liste des premières UER d'odontologie est publiée au bulletin officiel de l’Éducation nationale (BOEN) du 31 décembre. En mars 1968, la CNSD signe un protocole d'accord en faveur de la création d'une association dentaire française (qui verra le jour, sous cette dénomination, en janvier 1970). En avril 1969 paraît enfin l'arrêté du ministre Maurice Schumann définissant la profession dentaire, lui accordant une capacité de prescription et annulant l'arrêté Poinso-Chapuis de 1948. En juillet, la CNSD, la CSMF et la FSPF (Fédération des syndicats pharmaceutiques de France) fondent le Centre national des professions de santé (CNPS).

Le 30 juin 1972, le parlement accorde enfin une capacité professionnelle pleine et entière aux chirurgiens-dentistes, et définit l'exercice illégal. En 1976, devant l'inertie des pouvoirs publics sur les dossiers sérieux qui lui sont présentés, le CNSD publie un Livre Blanc. En 1977, naissent les Associations de gestion agréées (AGA). En1978, entre en vigueur une nouvelle Convention dentaire, modifiant la Nomenclature et relevant de près de 30 % la cotation des soins conservateurs. Au mois de mars, après avoir rénovée ses statuts, la CNSD tient son premier Congrès à Versailles. En novembre 1978, au terme de 15 années de lutte, la Confédération obtient la publication au Journal officiel du texte accordant la possibilité d'exercer en société civile professionnelle (SCP). Le 10 décembre, la CNSD prend une part importante à la naissance de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL). En 1980 : naissance de Crefident, organisme financier professionnel[6].

En 1981, avec l’arrivée de la gauche au pouvoir, une méfiance se crée entre les professions libérales et le gouvernement[7]. C’est l'ère des grandes manifestations : en novembre 1981, manifestation sous les fenêtres de Jack Ralite, ministre de la Santé (et membre du parti communiste), pour exiger une convention et une maîtrise des 2000 étudiants admis en 2e année. Le 26 avril 1984, les professionnels libéraux redescendent dans la rue. En 1988, sous la pression de la CNSD et de l'UNAPL, le gouvernement Rocard fait un geste, en relevant à 20 % le plafond de l'abattement fiscal des chirurgiens-dentistes. En 1989, une nouvelle manifestation des libéraux réunissant (jusqu'à 300 000 personnes), est organisée par le CNPS et l'UNAPL. Deux nouvelles manifestations pour défendre l'exercice libéral ont lieu en 1991. A l'occasion du centenaire du diplôme de chirurgien-dentiste, une exposition rétrospective sur l'art dentaire est organisée au couvent des Cordeliers à Paris, de novembre 1992 à janvier 1993[8].

En 1994, la réforme des études dentaires voit enfin le jour, l'internat en odontologie est créé. Le 1er février 1997, un projet de convention proposé par la CNAMTS est rejeté lors d'une assemblée générale extraordinaire de la CNSD. Une rencontre le 7 mars débloque une menace de conflit durable avec la Caisse et aboutit à un texte conventionnel approuvé par arrêté du 31 mai, s'accompagnant d'une revalorisation échelonnée sur deux ans de la Nomenclature des actes professionnels. Le texte comporte également une politique de prévention axée sur les jeunes, avec un bilan bucco-dentaire pour les adolescents âgés de 15 ans, l'instauration de tarifs de référence sur certaines prothèses et l'actualisation en trois échéances de la nomenclature des soins. Mais en 1998, un arrêté du 26 juin 1998 paru au Journal officiel du 27 juin, dit "arrêté Aubry", reporte sine die la mesure de revalorisation de la Nomenclature des actes dentaires prévue en 1997 (arrêté du 30 mai 1997) pour limiter la dérives des dépenses de santé[9]. La maîtrise des coûts de santé, et, à l’intérieur de ces coûts, des soins dentaires,devient une préoccupation de chaque gouvernement. En 1999, un nouveau plan de restructuration du système de soins de la CNAMTS, jugé inacceptable par la CNSD, entraîne une mobilisation nationale marquée par deux journées de fermeture des cabinets dentaires (27 mai et 24 juin), et une manifestation le 17 octobre. La même année, Jacques Monnot, ancien président de la CNSD, est élu président de la Fédération dentaire internationale (FDI) [10], du 29 novembre au 2 décembre 2000, à Paris.

L'année 2000 est marquée par un gel des dépenses et remboursements dentaires : la CNSD refuse de signer l'objectif d'évolution des dépenses présenté par la CNAMTS, mais accepté cependant par le syndicat UJCD-UD. Une journée (26 octobre) puis une semaine "santé morte" (24 décembre 2000 - 1er janvier 2001) sont organisées. Le 21 mai 2001, pour protester contre le reniement de leurs engagements par les Caisses d'assurance maladie, la CNSD décide de ne pas renouveler sa signature lors de la tacite reconduction de la Convention dentaire de 1997 (la CNSD perd sa qualité de partie signataire mais la Convention dentaire reste applicable). Mobilisation nationale le 12 juin, à Paris, suivie par un "Grenelle de la Santé II" qui décide d'un nouveau cadre conventionnel. En 2002, plusieurs actions de contestation sont organisées par la CNSD, en coordination avec le Centre national des professions de santé (CNPS) et les médecins, notamment des fermetures de cabinets dentaires[11],[12].

La période de cohabitation et la proximité d’une élection présidentielle accroît la tension. En 2003, le débat sur la réforme de l'Assurance maladie s’ouvre. A la faveur de conditions favorables (revalorisation de la consultation à 20 euros, du SC à 2,41 euros, suppression des demandes d'entente préalables), la CNSD revient au partenariat conventionnel. Les gouvernements Raffarin puis Villepin renouent le dialogue. En 2004, la CNSD tient un Congrès extraordinaire à Paris (18-20 mars). Quatre amendements CNSD sont adoptés dans la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie. Mais le 18 décembre 2004, le CNSD propose à ses adhérents de mettre sur liste d'attente les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), pour lesquels les soins sont mal rémunérés et de reporter la réalisation des actes prothétiques et orthodontiques non urgents. La motion du CNSD suscite la réprobation de Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé, et de Xavier Bertrand, secrétaire d’État à l'assurance-maladie[13]. Finalement, la CNSD renonce à l'idée, peu conforme au serment d'Hippocrate[14]. En 2006, le 11 mai, la CNSD signe une nouvelle Convention dentaire[15], applicable dès le 28 juin, d'une durée de cinq ans. Les tarifs des soins sont revalorisés; la formation continue devient obligatoire pour tous les chirurgiens-dentistes; l'assiette de calcul de l'ASM est modifiée, les Caisses ne participent plus aux cotisations d'assurance maladie sur la partie « dépassements d'honoraires ». Bien au contraire, grâce à cette assiette de calcul sur l'ASM, les dentistes payeront plus de charges Urssaf. En2008, la CNSD installer son nouveau siège au 54, rue Ampère 75017 Paris. Le 21 décembre 2010, avec 51,16 % des voix obtenues aux élections des Unions régionales des professions de santé (URPS), soit 132 sièges dans 25 régions, la CNSD confirme sa place de premier syndicat des chirurgiens-dentistes.

Le 16 avril 2012, aux termes de négociations avec l’UNCAM et l’UNOCAM, la CNSD signe un avenant n°2[16] à la Convention dentaire de 2006. Le texte, adopté par la majorité des syndicats confédéraux (Conseil des départements extraordinaire du 13 avril), prévoit, entre autres, la revalorisation de la consultation et de la visite à 23 euros, la revalorisation des tarifs dans les Départements d’Outre-mer, l’examen de prévention bucco-dentaire pour les femmes enceintes, la reconnaissance et valorisation de l’astreinte, la mise en œuvre de la CCAM. Par ailleurs, le 19 mai, à l’issue d’un Congrès tenu à Annecy, Catherine Mojaïsky est élu présidente de la CNSD, avec 51 % des voix au premier tour de scrutin. Le 31 juillet 2013, l’avenant n°3 à la convention dentaire entre la CNSD, l’UNOCAM et L’UNCAM. Les principales mesures sont la cotation des actes professionnels dans la CCAM, certaines revalorisations d'actes et la dernière version du devis conventionnel. Le même jour, une charte a été signée entre la CNSD et les assureurs complémentaires représentés par l'UNOCAM, afin de respecter un certain nombre de principes et de règles. 2014 est marquée par le changement de nomenclature professionnelle : la NGAP (nomenclature générale des actes professionnelles) datant de 1945, est abandonnée pour la CCAM (Classification commune des actes médicaux), référentiel plus moderne et évolutif, officiellement le 1er juin.

Organisation[modifier | modifier le code]

La CNSD est une organisation syndicale, composée de 100 syndicats dentaires départementaux, présents dans chacun des 100 départements français.

La cellule de base est le syndical départemental. Au plan départemental, chaque syndicat est administré par des chirurgiens-dentistes en exercice libéral, élus par les adhérents. Moteurs de la CNSD, les syndicats départementaux impulsent, par leurs votes lors du Congrès, la politique confédérale. Au plan national, le Bureau national met en œuvre la politique définie par le Congrès. Réuni chaque mois, il est composé du président confédéral, entouré de deux vice-présidents, d'un secrétaire général et deux secrétaires généraux adjoints, et d'un trésorier général et un trésorier général adjoint.

Les instances de la CNSD sont le Congrès, réuni tous les 3 ans pour élire le bureau confédéral, l'Assemblée générale annuelle et le Conseil des départements (réuni deux fois par an).

Adhérents[modifier | modifier le code]

Le CNSD est considéré comme le premier syndicat des dentistes[14]. Selon le journal Le Monde en 2014, la profession compte environ 37 000 praticiens et la CNSD représente un tiers de cette profession[17].

Chiffres de la confédération :

1935 1947 1953 1966 1970 1978 1985 2011
4500 7000 9000 10500 13000 15400 19000 15000

Présidents successifs[modifier | modifier le code]

De 1935 à 1985, durant un demi-siècle, la CNSD n’a eu à sa tête que 5 présidents et 5 secrétaires généraux. Selon les statuts aujourd'hui en vigueur, le président est élu pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

  1. Juillet 1935 : Maurice Vincent
  2. Avril 1946 : Édouard Rand
  3. Avril 1952 : François Pitiot
  4. Avril 1960 : Édouard Rand
  5. Mars 1964 : Jean Jardiné
  6. Mars 1978 : Jacques Monnot
  7. Mai 1993 : Jacques Reignault
  8. Mars 2004 : Jean-Claude Michel
  9. Mai 2009 : Roland L’Herron
  10. Mai 2012 : Catherine Mojaïsky (réélue en mai 2015)[18]

Partenariats[modifier | modifier le code]

La CNSD est membre fondateur de nombreuses structures et organismes professionnels, au sein desquels elle reste toujours un partenaire très actif : Association dentaire française (ADF), Centre national des professions de santé (CNPS), Centre odontologique de médicométrie et d'évaluation (COME), Conseil des chirurgiens-dentistes européens (CED), Commission nationale de qualification des assistants en odonto-stomatologie (CNQAOS), Fédération dentaire internationale (FDI), Groupement des associations dentaires francophones (Gadef), Officie national dentaire pour l'environnement (ONDE), Organisation régionale européenne (ORE), Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD)[19], Union nationale des professions libérales (UNAPL), Union nationale des professionnels de santé (UNPS).

Publication[modifier | modifier le code]

  • Le Chirurgien-Dentiste de France. C'est l'organe de presse officiel de la CNSD. Publication mensuelle à sa création en janvier 1936 jusqu'en 1939, sous le nom de « Le Dentiste de France » (il succède à « La Presse dentaire »), bimensuel de 1946 à avril 1963, puis décadaire, il devient définitivement hebdomadaire en avril 1965. Leader de la presse dentaire et de l'information pratique, il paraît actuellement tous les jeudis.
  • Les Cahiers du Praticien. Hors-séries du Chirurgien-dentiste de France, ils font le point sur des thématiques particulières : cahier du praticien, cahier fiscalité, prévoyance, cessation d'activité...

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Confédération des syndicats médicaux français, « Le Médecin de France : journal officiel de la Confédération des syndicats médicaux français », sur Gallica, (consulté le 15 septembre 2016)
  2. La formation en chirurgie dentaire, d’hier à aujourd’hui, Thèse pour le diplôme d’état en chirurgie dentaire, (lire en ligne), p. 17
  3. Jacques Attali, Demain, qui gouvernera le monde ?, Fayard, (lire en ligne)
  4. « Le développement des soins dentaires n'est pas une source de déséquilibre financier déclarent les praticiens », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  5. Michel Yardin, « La recherche et les affections dentaires », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  6. « Présentation - Crefident », sur www.crefident.com (consulté le 15 septembre 2016)
  7. Françoise Fressoz, « La colère des professions libérales », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  8. Julien Pierre, « Une exposition sur l'art dentaire des origines à nos jours : Exposition rétrospective sur l'art dentaire, 25 novembre 1992-19 janvier 1993, salle du Couvent des Cordeliers, rue de l'École-de-Médecine, Paris, Des dents et des hommes. Centenaire du diplôme de chirurgien-dentiste 1892-1992 », Revue d'histoire de la pharmacie, vol. 81,‎ (lire en ligne)
  9. Bruno Causse, « Martine Aubry reporte la revalorisation d'actes dentaires programmée pour le 1er juillet », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  10. « FDI - Passing of Jacques Monnot, FDI Past-President 1999-2001 », sur www.fdiworldental.org (consulté le 15 septembre 2016)
  11. « Négociations difficiles entre la CNAM et les médecins », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  12. « Les dentistes se mettent en grève tournante », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  13. « Un syndicat dentaire menace de restreindre les soins aux démunis », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  14. a et b « La CNSD », Le Point,‎ (lire en ligne)
  15. « Version électronique authentifiée publiée au JO du 18/06/2006 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 15 septembre 2016)
  16. « Version électronique authentifiée publiée au JO du 31/07/2012 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 15 septembre 2016)
  17. Rédaction du journal et AFP, « Les dentistes appelés à fermer leur cabinet ce lundi », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  18. « Catherine Mojaïsky, réélue présidente de la CNSD », sur Information Dentaire (consulté le 15 septembre 2016)
  19. « Dates clés | UFSBD », sur www.ufsbd.fr (consulté le 15 septembre 2016)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]