Confédération (organisation politique)

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Une confédération est une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines.

Il peut arriver que des confédérations soient conclues entre des partenaires qui n'étaient pas pleinement indépendants auparavant, mais qui utilisent ce moyen pour parvenir à leur indépendance.

La confédération est une union d'États qui respecte en principe la souveraineté internationale de ses membres.

Au regard du droit international, son statut résulte d'un traité pouvant être modifié par l'accord de ses signataires.

La nature des relations entre les membres d'une confédération varie considérablement.

De même, les relations entre les États membres, leurs institutions et la distribution des pouvoirs entre eux est hautement variable.

Dans un autre contexte, le mot confédération est utilisé pour décrire un type d'organisations qui consolident l'autorité de membres semi-autonomes, par exemple des confédérations sportives ou syndicales.

Confédérations et fédérations[modifier | modifier le code]

Lorsqu'il sert à décrire les liens entre des États nationaux, le mot « confédération » diffère de celui de fédération.

Les termes ne sont donc pas interchangeables.

Une confédération est composée de nations qui détiennent le pouvoir central et conservent leur souveraineté.

Une fédération est une entité qui, lorsqu'elle rassemble des nations, usurpe leur pouvoir central et leur souveraineté.

Dans certains cas, lorsque les limites constitutionnelles des États ne sont pas correctement établies, la confédération peut n'être qu'une étape vers la fédération.

L'Union européenne est une organisation politique confédérale dont les États partagent des aspects croissants de leur souveraineté comme en témoignent la centralisation de la politique monétaire en l'an 2000 (Union monétaire), le fait que les règles de l'Union européenne conditionnent très fortement les politiques budgétaires des États associés et le développement d'une jurisprudence donnant désormais préséance au droit communautaire européen sur les droits nationaux.

Le Canada, dont l'union confédérale a été obtenue à force inégales par les pères de la Confédération toujours subjugués par le monarque conquérant lors de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867,[1] est devenu une fédération lors du coup ayant mené à l'imposition de la Loi constitutionnelle de 1982 sans l'autorisation des Québécois. La Cour Suprême du Canada, qui écrase depuis le droit civiliste québécois au moyen d'une Common Law inspirée de cette loi constitutionnelle problématique, contribue à l'actuelle confusion des termes « fédération » et « confédération » en droit international puisqu'elle les utilise de façon interchangeable[2].

Les États-Unis se sont d'abord organisés en confédération et sont devenus plus tard une fédération avec la ratification de la constitution en 1789. Par la suite, la guerre de Sécession opposa les Sudistes, qui voulaient une confédération, aux Nordistes, qui voulaient une fédération.

A contrario, il peut aussi arriver que des entités fédérées tendent à récupérer leur souveraineté.

Par exemple, les entités fédérées belges, qui ne sont pas actuellement reconnues comme des sujets de droit international pleinement autonomes, votent des lois ayant force égale à celles de l'État fédéral belge et se réservent la liberté d'agir sur le plan international dans des domaines qu'elles ont établi relever de leurs compétences.

La Communauté des États indépendants, formée après l'éclatement de la fédération de l'ex-URSS, constitue un autre exemple.

Aujourd'hui[modifier | modifier le code]

L'Union de la Russie et de la Biélorussie remplit tous les critères d'une confédération, mais dans les faits, cette union est inactive à la suite de divergences politiques entre la Russie et la Biélorussie.

La Communauté des États indépendants est également considérée parfois comme une confédération.

Mis à part ce cas, plusieurs systèmes politiques contemporains présentent certains traits confédéraux bien que n'étant pas officiellement des confédérations.

Confédérations d'États historiques[modifier | modifier le code]

Particularités[modifier | modifier le code]

  • Union de Lublin (Rzeczpospolita Obojga Narodów - la République de Deux Nations) (1569-1795) : différents gouvernements, armées, finances, lois, territoires distincts ; en commun : la monarchie (grand-duc de Lituanie et roi de Pologne), le parlement (Seimas, Sejm) et la monnaie.

Jour de la confédération[modifier | modifier le code]

Le jour de la confédération ou le jour de la fédération est fréquemment une fête nationale dans les confédérations ou fédérations qui ont réussi à devenir des États. Il est souvent renommé ou familièrement appelé d'un nom différent : par exemple, au Canada, le Confederation Day (1er juillet) a été renommé le Dominion Day, et plus tard le Canada Day.

Confédérations imaginaires[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Loi Constitutionnelle de 1867 », sur laws-lois.justice.gc.ca
  2. « Renvoi relatif à la sécession du Québec », sur canlii.org (consulté le 3 décembre 2017)
  3. Constitution fédérale de la Confédération suisse, voir l'article 1.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]