Condition suspensive

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Ne doit pas être confondu avec Condition résolutoire.

En droit des obligations, une condition suspensive est l'évènement futur et incertain dont on fait dépendre la naissance de l'obligation. L'obligation n'existe donc qu'en germe lors de la conclusion du contrat. Sa naissance n'interviendra, si elle intervient, qu'à compter de la survenance de l'évènement. La condition suspensive s'oppose à la condition résolutoire qui, lorsqu'elle survient, annule rétroactivement l'existence de l'obligation. En tant que condition, la condition suspensive est une modalité qui affecte l'obligation. La condition suspensive est régie, en droit français, par les articles 1304 à 1304 - 6[1] (Ord. no 2016-131 du 10 févr. 2016) du Code Civil. Avant le la condition était visée aux articles 1168 et s[2]. du Code Civil.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Code civil | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 4 septembre 2016)
  2. « Code civil | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 4 septembre 2016)