Condition suspensive

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En droit des obligations, une condition suspensive est l'évènement futur et incertain dont on fait dépendre la naissance de l'obligation. L'obligation n'existe donc qu'en germe lors de la conclusion du contrat. Sa naissance n'interviendra, si elle intervient, qu'à compter de la survenance de l'évènement.

La condition suspensive s'oppose à la condition potestative qui dépend de la seule volonté de l'une des parties, mais aussi à la condition résolutoire qui, lorsqu'elle survient, annule rétroactivement l'existence de l'obligation. Elle est également différente du terme où l’obligation est définitive mais dont la réalisation n’est que reportée à un moment postérieur, prévu et certain[1].

En tant que condition, la condition suspensive est une modalité qui affecte l'obligation. La condition suspensive est régie, en droit français, par les articles 1304 à 1304 - 6[2] (Ord. no 2016-131 du 10 févr. 2016) du Code Civil. Avant le la condition était visée aux articles 1168 et s[3]. du Code Civil.

En droit québécois[modifier | modifier le code]

En droit québécois, la condition suspensive est décrite à l'art. 1507 C.c.Q., qui prévoit que lorsqu'elle est accomplie, elle « oblige le débiteur à exécuter l’obligation, comme si celle-ci avait existé depuis le jour où il s’est obligé sous telle condition ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « condition suspensive », Droit.fr - Référence juridique,‎ (lire en ligne, consulté le 18 mai 2018)
  2. « Code civil | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 4 septembre 2016)
  3. « Code civil | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 4 septembre 2016)