Comté de Laval

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Comté de Laval

14291790

Informations générales
Statut Comté du royaume de France
Capitale Laval
Histoire et événements
Création du comté par Charles VII
1481 Grande charte de distraction
1790 Création du département de la Mayenne
Comtes
(1er) 1429-1486 Guy XIV de Laval
(Der) 1741-1792 Guy XXVI de Laval

Entités précédentes :

Entités suivantes :

Le comté de Laval était composé de douze châtellenies importantes[1] et contenait 112 paroisses. Il constituait un gouvernement distinct du Comté du Maine et du Perche. Il a été créé en 1429 en suite de la baronnie de Laval, indépendamment du comté du Maine, par le roi Charles VII, avec une dépendance directe au royaume de France. En 1790, il a donné naissance en partie au département de la Mayenne. Sa capitale en était la ville de Laval.

Géographie[modifier | modifier le code]

Le Comté de Laval s'étendait de La Croixille et de Juvigné, à la frontière de Bretagne, jusqu'à celles de Juigné et de Pirmil sur la rivière de Sarthe, et de Martigné jusqu'au Bourgneuf de Baubigné, jusqu'à Longuefuye près de Château-Gontier.

Le Comté était borné au nord par les baronnies d'Evron et Sainte-Suzanne, et par le comté du Maine, au midi par le marquisat de Sablé et la baronnie de Château-Gontier, au sud-ouest par la baronnie de Craon, et par les baronnies de Fougères et de Vitré en Bretagne. Sa limite sud avec la baronnie de Château-Gontier était comme indécise[2].

La Mayenne coupait ce pays en descendant du duché de Mayenne au nord, vers la baronnie de Château-Gontier, et la baronnie de Craon.

Article détaillé : Mayenne (rivière).

Autrefois, le comté de Laval n'était presque qu'une forêt, il ne restait au XIXe siècle que quatre importantes:

La forêt de Bouère était alors presque toute défrichée.

Le Comté de Laval comprenait plusieurs Chalandes. Certaines paroisses restaient disputées comme Cossé-le-Vivien dont le bourg dépendait du Comté du Laval, et dont le Ressort dépendait de la baronnie de Craon et de l'Anjou.

Extrait de Guillaume Le Doyen

« Et mesmement en ce pays-cy aval Où est assis le conté de Laval, Duquel Laval, jamais ne fut mémoire Que les seigneurs ne obtinssent victoire, En tout honneur à servir la couronne, A tout jamais n'eurent reprouches d'homme. ».

Féodalité[modifier | modifier le code]

Vue du château et de la Mayenne

Les seigneurs de Laval possèdent une dynastie présente dans l'histoire de France.

Article détaillé : Famille de Laval.
Article détaillé : Liste des seigneurs de Laval.

La cité de Laval est évoquée dès le XIe siècle. Laval, baronnie ancienne et d'une grande étendue, possédait la particularité d'appartenir à la Bretagne et à la province du Maine. Détachée de la lignée des Montmorency, la famille de Laval siégeait aux États de Bretagne.

La seigneurie de Laval eut d'abord le titre de baronnie. Ce titre, fort ancien, remontait à l'époque où elle fut séparée du comté du Maine, et donnée à titre héréditaire à la famille dont les descendants l'ont possédée jusqu'à la fin du XVIIIe siècle. Les sires de Laval sont qualifiés de barons dès les temps les plus reculés; sous Philippe-Auguste, la baronnie de Laval est citée au rôle des seigneuries de France, comme une des plus importantes du royaume.

Notons ici que les barons étaient les seigneurs des villes principales des comtes. Le comte avait le ressort et l'obéissance du baron qui était obligé de le suivre en guerre. Le baron de Laval devait au comte du Maine huit chevaliers d'ost pour le besoin de la commune[3]

Création en 1429[modifier | modifier le code]

Pour l'Art de vérifier les dates[4], le jour même de la cérémonie de son sacre (17 juillet 1429)[5], Charles VII, dans un conseil nombreux qu'il tint, érigea la baronnie de Laval en comté, relevant nument du roi, par lettres qui furent vérifiées au parlement le 17 mai 1431.

Ces lettres sont fondées sur les motifs les plus honorables qu'elles énoncent, la grandeur et l'ancienneté de la maison de Laval, son immuable fidélité envers la couronne, les services importants qu'elle lui a rendus, les armées levées à ses dépens pour le besoin de l'état, les pertes qu'elles a essuyées de ses villes et de ses châteaux, etc[6]. Pour plus grande distinction, le roi, dans ces mêmes lettres, donna le titre de cousin au comte de Laval, et lui accorda le même rang et les mêmes honneurs dont jouissaient alors les comtes d'Armagnac, de Foix et de Soissons, auxquels il n'était guère inférieur en puissance, ayant dans la dépendance de son comté cent cinquante hommages, parmi lesquels se trouvaient quatre terres titrées, trente-six châtellenies, et en tout cent douze paroisses. Enfin, le roi, dans le même temps, fit chevaliers le nouveau comte et André de Lohéac, son frère. À partir de cette époque, les comtes de Laval prirent place parmi les anciens pairs du royaume.

Guy XIV de Laval, usant d'un droit qui ne ressortait pas de sa nouvelle dignité, mais dont les seigneurs de Laval se prévalurent cependant plus d'une fois, éleva au rang de châtellenies les terres de Fouilloux, de la Houssaye et de Montchevrier.

Article détaillé : Guy XIV de Laval.

Lutte avec le Comté du Maine[modifier | modifier le code]

L'érection de Laval en comté prenant son indépendance sur le Comté du Maine, n'avait pas été vue avec plaisir par Charles d'Anjou, comte du Maine. Le comte de Laval eut à lutter pour se mettre en possession des droits et des prérogatives qui ressortaient de la concession royale.

L'Histoire représente partout les Comtes de Laval aux côtés des anciens Pairs, des Princes et du Roi même. Ainsi par exemple, l'assiette de l'assemblée tenue à Vendôme pour la décision du procès du Duc d'Alençon en 1458 met au même niveau le Comte du Maine, et le Comte de Laval.

Charles d'Anjou, comte du Maine, pour conserver l'hommage et la supériorité sur la seigneurie de Laval, s'opposa à cette érection, disant, que le roi n'avait pu faire de son vassal un comte en pareille dignité que lui.

Un arrêt du parlement séant à Poitiers, porte que la dame de Laval et son fils aîné Guy XIV, jouiraient des titres et honneurs qui lui avaient été accordés, sauf des droits du comte du Maine. Louis XI, par lettres expresses du 19 novembre 1467, confirma au comte et à ses successeurs les prérogatives accordées par le roi, son père. En 1467, par lettres du 19 novembre, pour l'égaler aux princes du sang, il accorda au comte de Laval le privilège de précéder le chancelier et les prélats du royaume, comme il l'avait accordé aux comtes d'Armagnac, de Foix et de Vendôme.

Grande charte de distraction (1481)[modifier | modifier le code]

À la mort de Charles V d'Anjou, comte du Maine, dernier de la maison d'Anjou, le Comté du Maine retourne à la couronne par la loi d'apanage. Après la Bourgogne, ce dernier rattache ainsi un nouvel apanage, le Comté du Maine à la Couronne de France.

Louis XI acheva ce que son prédécesseur avait commencé, en prononçant la distraction entière et la séparation absolue du comté de Laval. Il ajouta par lettres de janvier 1481 données à Thouars (v. st.), celle de distraire le comté de Laval du comté du Maine pour être dans la mouvance immédiate de la couronne, avec pouvoir de nommer à tous les offices royaux qui se trouvaient dans son district. Il y fut ajouté l'attribution de la connaissance des appellations du sénéchal de Laval au parlement de Paris.

Par cette charte appelée la Grande Charte de distraction, le comté de Laval fut à l'avenir, et perpétuellement, tenu et mouvant nuement à foi et hommage lige du roi, à cause de sa couronne, et non à cause de son comté du Maine. La ville chef-lieu eut un bailliage distinct, rapporté ainsi sur les rôles du parlement, Anjou, Maine, Laval, Perche, etc. Le juge de ce siège pouvait se qualifier de bailli et sénéchal de Laval.

La châtellenie de Saint-Ouën et Juvigné, qui jusque-là était dans la mouvance d'Ernée, sera à l'avenir membre du comté de Laval. Les sujets tenant liefs et arrière-fiefs, tant du comté de Laval que de la seigneurie de Saint-Ouën et Juvigné, ne pourront être mis en cause ailleurs que devant le sénéchal ou bailly du comte de Laval. Les appels ne seront plus portés devant le juge du Maine; mais directement au parlement de Paris. Les oppositions des officiers du Mans sont mises à néant.

D'autres lettres du mois de mars de la même année établirent à Laval une élection et une cour supérieure des aides, dont les membres, par concession du roi, étaient à la nomination du comte de Laval. ll reçut aussi le droit de pourvoir à toutes les charges des greniers à sel et aux offices royaux dans toute l'étendue du comté.

Article détaillé : Guy XV de Laval.

Indépendance, lutte avec le Maine[modifier | modifier le code]

Droits et prérogatives royales[modifier | modifier le code]

En 1480, afin qu'il ne restât plus aucune juridiction aux juges du Maine, Louis XI établit à Laval une élection, un grenier à sel, et un juge des exempts et des cas royaux; en 1482, ce prince donna aux seigneurs comtes de Laval la nomination aux offices royaux[7]

Le roi Charles VIII, fils et successeur de Louis XI :

  • par lettres données en mars 1483 détermina les paroisses qui devaient composer la nouvelle élection[8].
  • confirma, par trois[9] lettres patentes[10] données à Blois, au mois de novembre 1483, toutes les grâces que la maison de Laval avait obtenues de son père

Louis XII et François Ier, par diverses lettres, confirmèrent aux seigneurs comtes de Laval les droits et prérogatives que leurs prédécesseurs avaient concédés :

  • Le roi Louis XII par ses patentes du mois de juin 1498 confirma au Comte de Laval et à ses successeurs 'le droict, faculté et authorite de nommer et présenter aux Offices Royaux estans audit Comté de Laual toutesfois et quantes que vacation y escherra par mort, forfaiture (declaration prealablement faite) ou par resignation..
  • Le roi François Ier confirma tous ces privilèges en general suivant les lettres de ses prédecesseurs qui furent attachées sous le contre-sel de ses patentes du mois de mars 1514.

Coutume du Maine[modifier | modifier le code]

Le comte de Laval Guy XVI de Laval envoie en 1508, pour le représenter à l'assemblée liée à la réforme de la Coutume du Maine, deux commissaires : François de la Pommeraie[11], et Jean Hennier, juge ou sénéchal du comté. C'est pour la première fois que l'on voit deux hommes de loi de Laval prendre part aux assemblées de la province. On reprocha à ces commissaires de n'avoir pas soutenu avec assez de force les droits de leur seigneur ; surtout de ne pas s'être opposé à ce que le comté de Laval fût regardé comme susceptible d'être divisé, malgré les privilèges dont il jouissait de toute ancienneté[12].

Article détaillé : Coutume du Maine.

Néanmoins, la Coutume du Maine réformée en 1508 porte à l'article II: Nous avons le Roi, le comte du Maine, le comte de Laval, etc., , ce qui marquait distinction et parité de droits entre les deux comtes.

Distraction confirmée[modifier | modifier le code]

En 1531, à la suite du décès de Guy XVI, la minorité de Guy XVII de Laval avait paru aux de la sénéchaussée du Maine favorable pour tenter de mettre à néant ce que Charles VII, Louis XI, Charles VIII et Louis XII avaient successivement établi et maintenu malgré eux. Ils pensaient s'en prévaloir sous le prétexte que le Roi avait réuni à sa Couronne les terres et domaines qui avaient été aliénés de son temps, et de celui de ses prédecesseurs. François Ier, auquel recoururent les tuteurs du jeune comte, dut le confirmer à son tour.

Via une déclaration du 7 juin 1531, il confirme encore une fois les privilèges du comté de Laval et sa distraction de celui du Maine.

Indépendance juridictionnelle[modifier | modifier le code]

Les juges, sénéchaux, et autres officiers du Comté du Maine supportèrent mal la perte de leur juridiction sur le comté de Laval, devenu indépendant. Pendant plusieurs années, chaque occasion est prise pour remettre en cause la charte de distraction

Réunion temporaire avec le Comté du Maine (1561-1619)[modifier | modifier le code]

Guyonne de Laval mourut en 1567, on fit un procès à sa mémoire, et par le 19 décembre 1569, elle fut declarée criminelle de lèse-majesté au premier chef : Le Comté de Laval réuni à la Couronne, et ses autres biens confisqués.

On supprime alors dans une déclaration portant suppression du siège des exempts et cas royaux, qui sont réunis à la justice ordinaire. pour l'exercice de laquelle le Roi créa de nouveaux Officiers: A la charge toutefois de l'appel devant les Presidiaux establis au Mans és cas de l'Edict des Presidiaux, et en tous autres cas en nostre Cour de Parlement à Paris.. On soumet ces tribunaux à l'appel devant le présidial du Mans ès cas de l'édit des présidiaux[17]. Ce point montre qu'il n'en avait pas été ainsi jusqu'ici.

1561 marque la minorité de Guy XX de Laval. 1567 marque la date d'une réunion temporaire du comté de Laval au Comté du Maine. Le Comté de Laval est rendu aux heritiers de Guyonne de Rieux en conséquence de l'Edit de Pacification du mois d'août 1570.

En 1576 et 1577, les Etats Généraux sont assemblés à Blois : il y eut à nouveau une nouvelle contestation entre les députés du Comté de Laval, et ceux du Comté du Maine. Le Conseil du Roi en prit connaissance, et ordonna que les députés du Comté de Laval mettraient leurs cahiers és mains des Deputez du Mayne. À la suite de quoi le sénéchal du mail donna commission pour lever sur les Nobles de Comté de Laval la somme de 600 livres pour les frais du député de la Noblesse du Maine. Sur appel de cette commission, il y eut l'arrêt suivant :

Pendant les minorités de Guy XX de Laval et de Guy XXI de Laval, et à la faveur des confusions qui règnerent pendant la Ligue dans tout le Royaume, les Officiers du Mans recommencèrent leurs entreprises: ils usurpèrent la connaissance des cas Royaux, les principaux officiers du Présidial comme le Président, le Grand Prévôt étaient originaires de Laval, d'autres y avaient pris alliance, comme avaient fait plusieurs Avocats des plus célèbres, quelques-uns des juges, et des Avocats de Laval avaient aussi pris alliance au Mans.

Rappel de la distraction[modifier | modifier le code]

Charlotte de Nassau, qui était encore tutrice du Duc de la Tremoille son fils, estima qu'il était à propos de commencer le rétablissement de tous les privilèges par celui de nommer aux Offices Royaux comme le plus important, et auquel le roi pouvait prendre plus d'intérêt. Elle poursuit donc au Conseil d'État maître Pierre Noury pour rapporter les provisions qu'il avait obtenues de la charge de juge des Exempts, et des cas Royaux sans sa nomination. Elle fait alors consacrer par lettres patentes du 9 avril 1619 le droit qu'il avait de nommer aux offices royaux, où il est reconnu que les Comtes de Laval n'avaient point joui de ce droit depuis l'année 1561 à cause des troubles et de leurs minorités. Pendant la minorité de Guy XX de Laval et d'Henri III de La Trémoille, des usages préjudiciables s'étaient introduits.

Henri III de La Trémoille parvient à obtenir confirmation définitive des privilèges que lui confére la distraction du comté de Laval. Un arrêt du parlement de 1627 rend au juge de Laval la connaissance des cas royaux et fait défense aux officiers du Mans de le troubler.

Les lettres du roi déclarèrent en 1644 que le comté de Laval n'avait jamais dû être assujetti à ressortir du Mans «ès cas présidiaux qu'en érigeant en 1639 un présidial nouveau à Château-Gontier et en y faisant porter les causes, tant de Laval que de Villiers-Charlemagne et de la Champagne-Hommet, on avait changé le ressort et porté dommage au comte de Laval; qu'en conséquence ledit comte jouirait pleinement désormais des droits octroyés en 1429 et 1481, nonobstant les créations des sièges présidiaux du Mans et de Château-Gontier et que les appels des jugements rendus à Laval seraient portés directement devant le Parlement de Paris.

Le comte eut seulement à donner une indemnité aux membres du présidial de Château-Gontier qui y avaient droit en vertu de l'édit de création[18].

Juridictions[modifier | modifier le code]

Siège royal et haute-justice[modifier | modifier le code]

Deux juridictions s'exerçaient dans la ville de Laval : le siège royal des exempts par appel et pour les cas royaux, et le siège de la haute justice du comté-pairie. Un arrêt du 30 janvier 1627 et un autre confirmatif, du 17 mai 1631 règlent leurs attributions[19]

Le siège royal des exempts était composé de onze membres: un président; un juge en chef; un lieutenant général et particulier, assesseur criminel ; quatre conseillers ; un avocat du roi ; un procureur du roi ; un substitut ; un greffier en chef. La charge de premier juge, tant pour le civil, criminel, que de police, fut d'abord exercée par un seul officier qui prenait le titre de juge général, civil et criminel, au comté de Laval. L'intérêt de la justice et l'accroissement de population firent sentir le besoin de partager cet office entre plusieurs fonctionnaires.

En conséquence, Charles Belgique Hollande de La Trémoille, comte de Laval, obtint, au mois de février 1683, des lettres patentes du Roi, portant que cette ancienne charge serait divisée ainsi qu'il suit, savoir : un juge civil, un juge criminel, un juge de police, un lieutenant général, un lieutenant particulier, un avocat fiscal, un procureur fiscal, un substitut.

Présidial[modifier | modifier le code]

On créa, en 1639, un présidial à Laval. Henri III de La Trémoille, ayant porté plainte, le siège fut transféré à Château-Gontier ; on lui soumit la juridiction de Laval et les justices subalternes qui en relevaient. Des lettres patentes, obtenues dans le mois de février 1644, confirmant les anciens privilèges, maintinrent les appellations du ressort immédiat du parlement de Paris.

Maréchaussée[modifier | modifier le code]

Il fut établi en 1636, une maréchaussée à Laval. Elle était composée d'un prévôt, d'un assesseur, d'un procureur du Roi, d'un greffier et de six archers. Ces officiers instruisaient et jugeaient les crimes de leur compétence au siège royal.

Greniers à sel[modifier | modifier le code]

Le comte avait deux greniers à sel, placés à Laval et à la Gravelle : l'un contenait 45 paroisses, toutes sur la rive gauche de la Mayenne ; l'autre, situé entre la Mayenne et la Bretagne, renfermait 35 paroisses. On appelait celui-ci le grand impôt, parce que l'impôt était deux fois plus grand que celui du grenier de Laval. Il fut supprimé par un édit du Roi, du mois de mal 1726.

Traites foraines, ferme du roi[modifier | modifier le code]

Il y a aussi à Laval, à cause de la proximité de la Bretagne, un siège royal pour les Traites foraines composé d'un juge, d'un lieutenant, d'un procureur du Roi et d'un greffier. Il est établi en 1671 pour éviter aux commerçants de Laval d'aller soutenir leurs causes à Angers, ce qui leur était si incommode, selon Julien Leclerc du Flécheray, qu'ils avoient plus court fait d'abbandonner leurs marchandises bien ou mal saisies que d'aller plaider aussi loin. Le conseil de Saumur, institué pour les fermes du Roi, avait à Laval une subdélégation, formée d'un subdélégué, d'un procureur du Roi et d'un greffier.

Chambre des Comptes[modifier | modifier le code]

Le roi Louis XI établit une Chambre des Comptes[20] à Laval en 1463[21]. C'est donc vraisemblablement sous Guy XIV que fut établie la chambre des comptes de Laval ; du moins on ne voit pas de comptes rendus à cette chambre par les fermiers et les trésoriers de ce comté avant lui. Elle était composée d'un président, qui est à présent le juge ordinaire, de quatre auditeurs et d'un greffier. Ce privilège est une preuve de la grandeur de la maison de Laval[22]. Tous les receveurs, procureurs ou fermiers du comté y rendaient leurs comptes. Cette juridiction seigneuriale siégeait au chef-lieu du comté. Guy XV rétablit à Laval la chambre des comptes que, pendant son séjour à Châteaubriand, son père avait transportée dans cette ville.

Tribunaux, Eaux et forêts[modifier | modifier le code]

Deux tribunaux spéciaux, et un siège des Eaux et Forêts, avaient été aussi accordé aux seigneurs de Laval

Au siège des Eaux et forêts étaient attachés un maître, un lieutenant général, un procureur fiscal, un greffier, un sous-garde, et plusieurs sergents de forêts pour les rapports. Cette juridiction seigneuriale siégeait au chef-lieu du comté.

Article détaillé : Pyrrhus L'Enfant.

Administration[modifier | modifier le code]

Le comté de Laval formait un gouvernement particulier. Cette charge a toujours été possédée par les gouverneurs de la province qui se qualifiaient gouverneurs des Comtés du Maine, du Perche et de Laval[23].

À partir de la division des offices de magistrature, il devait y avoir pour l'administration de la ville, d'après le règlement de 1683, outre le juge civil qui remplissait les fonctions de maire en la ville de Laval, quatre échevins[24]. Ils étaient assistés de 30 conseillers[25]. Ce règlement ne fut point mis à exécution et les différents corps ne nommèrent point de députés.

Après la division des offices, le premier juge civil et maire de la ville fut René de la Porte, sieur du Manoir, qui remplit ces fonctions jusqu'en 1706.

Article détaillé : René de La Porte.

Le Roi ayant, par un édit du mois de décembre 1733, créé des offices de maire et des officiers municipaux dans toutes les villes du royaume, Charles Armand René de La Trémoille négligea d'acheter l'office de la ville de Laval.

Un arrêt du conseil du 7 mai 1747 réunit les offices aux communautés des villes. L'élection du maire causa dans la ville de grands mouvements, pour empêcher le premier juge du siège ordinaire d'être nommé. L'assemblée du 16 juin 1747 choisit Ambroise-Jean Hardy de Lévaré pour maire. Ces fonctions étant triennales. Une autre assemblée du 30 décembre 1750 les continua à M. Hardy de Levaré pour trois nouvelles années.

Seigneuries[modifier | modifier le code]

Le comté de Laval est une des plus grandes seigneuries de France; il a cent quarante hommages, dont quatre titres et trente six châtellenies, en tout 112 paroisses.

À la fin du XVIIe siècle, on estimait quelques-unes de ces terres de dix à douze mille livres de revenu, les moindres de mille livres; et cent fiefs, chacun de trois cents francs, le faible portant au fort.


D'après une déclaration faite au mois de mars 1701, à l'intendant de la généralité de Tours, pour le paiement du dixième denier, et signée Charles Belgique Hollande de La Trémoille, le comté de Laval était composé :

Charles Belgique Hollande que son père souhaitent aussi voir abjurer, est ramené à Laval et confié aux soins du sieur de Villebourg, chanoine de Saint-Tugal. Il fait son abjuration le 12 octobre 1670. Devenu Catholique, comme son grand-père et prédécesseur qui s’était converti, il a fait construire, en forêt de Bouère, une église et une paroisse dédiée à saint Charles Borromée[27] : il s'agit de Saint-Charles-la-Forêt.

Établissements religieux[modifier | modifier le code]

À la fin du XVIIe siècle, un tiers du revenu du comté dépend du temporel de l’Église. L'évêché du Mans y avait très peu de choses[28].

Abbaye[modifier | modifier le code]

Il n'y avait qu'une abbaye, fondée au XIIe siècle:

Article détaillé : abbaye de Clermont.

Il y a encore les abbayes d'Evron et de Bellebranche, voisines, qui avaient de gros domaines dans le comté de Laval.

Prieurés[modifier | modifier le code]

Les prieurés étaient en grand nombre ; il n'en reste plus que deux à la fin du XVIIe siècle:

Il y a aussi des prieurés commendataires.

Collégiales[modifier | modifier le code]

Établissements religieux[modifier | modifier le code]

Il y avait aussi assez grand nombre d'établissements religieux à Laval, parmi lesquels :

Disparition[modifier | modifier le code]

À la suite de l'Assemblée constituante lors de la Révolution française, le comté de Laval n'existe plus: Laval devient le chef-lieu d'un département, composé de l'ancien comté, du duché de Mayenne et d'une partie de l'Anjou.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Comprenant celle de Saint-Ouën son annexe.
  2. L'autorité civile et féodale du comte d'Anjou avait empiété par droit de conquête sur le territoire du Maine, avant le XIe siècle, mais à une époque où les paroisses étaient déjà constituées. Aussi l'évêque du Mans avait-il maintenu sa juridiction sur l'étendue de son diocèse. C'est ainsi, du moins, que l'abbé Angot croit devoir comprendre et expliquer ce phénomène anormal.
  3. Jacques Le Blanc de la Vignolle, Commentaire manuscrit sur la coutume du Maine.
  4. Chronologie historique des sires, puis comtes de Laval, 1784, t. II, p. 864-875.
  5. Dans les mêmes temps la ville et le château de Laval étaient au pouvoir des Anglais.
  6. Les comtes étaient rares à cette époque ; et leurs prérogatives étaient telles, suivant du Tillet, qu'ils précédaient le connétable.
  7. Il ne restait au Sénéchal du Maine comme droit sur le Comté de Laual, que la prétention des cas Royaux, et des exemptions par appel dont le Sénéchal de Laval ne pouvait pas connaître ; les habitants de tout le Comté de Laval étaient aussi sujet à l'élection du Mans, ce qui rendait la separation imparfaite contre l'intention du Roi. Ce dernier va créer un juge par appel et des cas royaux, et une élection spéciale pour le Comté de Laval, dont il attribue la nomination au Comte de Laval.
  8. Il règla par une Déclaration particulière les Paroisses qui seraient de cette nouvelle élection, Et de 91 qui avaient été proposées (dans lesquelles étaient celles qui composent la Châtellenie de Champagne-Hommet (il en choisit seulement 64, et pour la commodité du peuple, il en laissa quelques-unes qui eétaient du Comté de Laval (comme celles de Champagne parce qu'elles sont plus proches du Mans) et en substitua d'autres, qui ne sont pas mouvantes du Comté, mais qui sont plus proches de Laval.
  9. L'une pour l'érection du Comté de Laval, sa distraction du Comté du Maine et pour le ressort sans moyen au Parlement; la seconde pour l'établissement d'une élection, et le droit de nommer aux Offices Royaux; la troisième pour le rang des Pairs.
  10. Ces Patentes font mention honorable de la continuation des services des Comtes de Laval par leur assiduité auprès de la personne des Rois avec les Princes de leur sang et les plus grands et principaux affaires du Royaume.
  11. Seigneur du Verger, dans l'actuelle commune de Montigné-le-Brillant.
  12. Guillaume Le Doyen n'a pas fait mention de ce fait important qui se passa de son temps, et auquel, comme notaire, il dut cependant prendre de l'intérêt. Charles Maucourt de Bourjolly, qui écrivit, deux siècles plus tard, des Mémoires sur Laval, n'en parle pas non plus.
  13. Contribution à la solde de 50000 hommes de pied, pendant quatre mois.
  14. declaration expresse du 2 de May 1543, que le Roy adressa au luge des Exempts de Laval avec commission pour faire le département de dix-huict cens livres pour la contribution des habitons de la ville et faux-bourgs de Laval.
  15. C'était aux temps des démêlés de Guyonne de Rieux avec son mari Louis de Sainte-Maure, le comte de Laval se trouvait sans tuteur et aucune réclamation ne s'était élevée
  16. Les députés du comté de Laval sont Etienne Jourue et Jean Bordier aîné. Annuaire de la Sarthe. 1838, p. 73. Titres du comté de Laval, p. 41.)
  17. Titres du comté de Laval, p, 36 , 42.
  18. Titres du comté. 47. 50. 50.
  19. Au juge des exempts appartient la connaissance des causes des exempts par appel aux deux cas posés par la coutume du Maine des Cas royaux, savoir : les crimes de lèze-majesté divine et humaine, port d'armes ès assemblées illicites, émotions populaires, contravention aux ordonnances concernant la sûreté du royaume; conspiration contre l'état, fausse monnaie, rébellion aux officiers royaux faisant leurs charges, falsification de scel royal, dîmes entre personnes ecclésiastiques, etc. Les juges ordinaires connaissent des autres causes entre toutes personnes ecclésiastiques, nobles, officiers royaux ; de la police générale et particulière ; dîmes inféodées, et généralement de tout ce dont connaissent les lieutenants généraux des bailliages et sénéchaussées, et les juges des prévotés royales.
  20. Legeay, Au lecteur de bonne volonté, folio 1. P. Contamine, O. Mattei, La France des principautés. La chambre des comptes, XIVe siècle et XVe siècle, Paris, 1996.
  21. Créée par lettres patentes du 12 septembre 1463
  22. Chopin, de Daman, 1. 2, c. 15, ne comptait que sept maisons de son temps qui jouissaient d'une semblable prérogative, savoir: celles des ducs de Bourbon, de Vendôme, de Penthièvre, de Nevers, de Bar, et celles des comtes de Dunois et de Laval.
  23. André René Le Paige, t. I, p. 477.
  24. Dont deux pris dans le corps des marchands ou bourgeois originaires de Laval
  25. Dont devaient nécessairement faire partie le syndic des avocats et un autre membre de ce corps, un membre du corps des greffiers et notaires, un du corps des médecins, chirurgiens et apothicaires, un du corps des marchands de toiles et un de celui des marchands de draps. Ces différents membres étaient élus par la corporation à laquelle ils appartenaient. L'assemblée générale de l'Hôtel-de-Ville devait admettre de plus les six plus anciens avocats, le plus ancien des médecins et des notaires royaux, les quatre anciens marchands de toiles, deux anciens marchands de vins, le grand garde des marchands merciers et le plus ancien marchand tissier.
  26. Le tout estimé produire de revenu annuel, déduction faite des dépenses à faire sur les dits objets, la somme de 20 998 livres, sur lesquelles le seigneur doit à différentes communautés ecclésiastiques 1322 livres de rente annuelle ; il reste ainsi 191 678 livres.
  27. Michèle Ménard, Une histoire des mentalités religieuses aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, Éditions Beauchesne, 1980, 467 p., p. 94, (ISBN 9782701010144).
  28. A savoir: quelques dîmes très modiques et de petites pensions ou rentes anciennes sur des cures qui ne vont point à 300 livres.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des comtes de Laval.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]