Commune fusionnée de Rhénanie-Palatinat
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Pour les articles homonymes, voir commune fusionnée.
Les communes fusionnées (Verbandsgemeinde) sont des collectivités territoriales particulières au land de Rhénanie-Palatinat en Allemagne regroupant plusieurs communes juridiquement indépendantes. Il s'agit d'une collectivité administrative rassemblant plusieurs communes au sein d'une nouvelle collectivité territoriale, la commune fusionnée, pour traiter en commun leurs devoirs administratifs.
Les communes fusionnées ont des responsabilités spécifiques, décrites dans l'organisation communale de Rhénanie-Palatinat dont celles du système scolaire, de l'organisation du corps des pompiers, de la création et l'entretien des espaces sportifs et de loisir, de l'approvisionnement en eau potable et du traitement des eaux usées.
Chaque commune fusionnée possède une représentation élue, le Conseil communal de la commune fusionnée (Verbandsgemeinderat) et un bourgmestre professionnel. La commune fusionnée assure les devoirs et les charges à la place de ses communes membres. Le bourgmestre d'une commune fusionnée peut aussi être le bourgmestre d'une des communes membres (§71 organisation communale du Rhénanie-Palatinat).
Chaque commune membre possède également une représentation propre, le Conseil communal (Ortsgemeinderat) et un bourgmestre honoraire. Dans des très petites communes (il existe des communes avec moins de 20 habitants), des "réunions communales" peuvent remplacer l'élection d'un Conseil communal.
Les Verbandsfreie Städte (villes non fusionnées) ont les mêmes devoirs qu'une commune fusionnée.
Les Verbandsangehörige Städte sont des villes faisant partie d'une commune fusionnée. Très souvent, elles abritent le siège de l'administration et la commune fusionnée porte leur nom.
D'autres Länders en Allemagne possèdent des collectivités territoriales semblables aux communes fusionnées de Rhénanie-Palatinat avec des appellations différentes et parfois d'autres responsabilités.
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Johannes Dietlein et Markus Thiel, Verwaltungsreform in Rheinland-Pfalz: ein Beitrag zur Debatte um die Zukunft der Verbandsgemeindeverfassung, Gemeinde- und Städtebund Rheinland-Pfalz, coll. « Schriftenreihe des Gemeinde- und Städtebundes Rheinland-Pfalz », (ISBN 978-3-937358-13-0)
