Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Isère
Forme Communauté de communes
Siège Arandon-Passins
Communes 47
Président Jean-Yves Brenier (DVG)
Date de création
Code SIREN 200068542
Démographie
Population 77 331 hab. (2019)
Densité 125 hab./km2
Géographie
Superficie 617,20 km2
Localisation
Localisation de
Liens
Site web balconsdudauphine.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes « Les Balcons du Dauphiné » est une communauté de communes française, située dans le département de l'Isère, et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle est née en 2017 par fusion d'autres intercommunalités.

Historique[modifier | modifier le code]

Le , la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné est créée par la fusion des communautés de communes Les Balmes Dauphinoisesde l'Isle-Crémieu et du Pays des Couleurs[1],[2].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des 47 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Arandon-Passins
(siège)
38297 26,14 1 861 (2021) 71
Annoisin-Chatelans 38010 Nuisantins 13,27 717 (2021) 54
Les Avenières Veyrins-Thuellin 38022 41,56 7 740 (2021) 186
La Balme-les-Grottes 38026 Balmolans 14,61 1 138 (2021) 78
Le Bouchage 38050 Boucharants 11,2 641 (2021) 57
Bouvesse-Quirieu 38054 Bouvessards 17,51 1 509 (2021) 86
Brangues 38055 Branguois 11,67 627 (2021) 54
Chamagnieu 38067 Chamagnards 13,7 1 753 (2021) 128
Charette 38083 Charettois 11,26 439 (2021) 39
Chozeau 38109 Chozoyards 8,2 1 016 (2021) 124
Corbelin 38124 Corbelinois 12 2 325 (2021) 194
Courtenay 38135 Curtiniens 32,08 1 300 (2021) 41
Crémieu 38138 Crémolans 6,14 3 490 (2021) 568
Creys-Mépieu 38139 Creypieulans 28,99 1 538 (2021) 53
Dizimieu 38146 Dizimolans 9,74 818 (2021) 84
Frontonas 38176 Fontonois 12,65 2 109 (2021) 167
Hières-sur-Amby 38190 Hiérois 8,73 1 149 (2021) 132
Leyrieu 38210 Leyriolands 6,39 920 (2021) 144
Montalieu-Vercieu 38247 Montaliolands 8,66 3 507 (2021) 405
Montcarra 38250 Montcarradiauds 4,9 591 (2021) 121
Moras 38260 Morassiens 8,32 525 (2021) 63
Morestel 38261 Morestellois 8,03 4 454 (2021) 555
Optevoz 38282 Optevoziens 12 877 (2021) 73
Panossas 38294 Panossiens 7,99 667 (2021) 83
Parmilieu 38295 Parmiliolands 12,83 727 (2021) 57
Porcieu-Amblagnieu 38320 Porciolands 15,8 1 785 (2021) 113
Saint-Baudille-de-la-Tour 38365 Saint-Baudillois 21,76 835 (2021) 38
Saint-Chef 38374 Saint-Cheffois 27,16 3 795 (2021) 140
Saint-Hilaire-de-Brens 38392 Saint-Hilairois 7,52 599 (2021) 80
Saint-Marcel-Bel-Accueil 38415 Saint-Marcios 18,23 1 455 (2021) 80
Saint-Romain-de-Jalionas 38451 Jalioromains 13,65 3 393 (2021) 249
Saint-Sorlin-de-Morestel 38458 Saint-Sorlinois 5,38 603 (2021) 112
Saint-Victor-de-Morestel 38465 Saint-Victoriens 13,13 1 116 (2021) 85
Salagnon 38467 Salagnards 8,21 1 459 (2021) 178
Sermérieu 38483 Sermériolans 17,14 1 644 (2021) 96
Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu 38488 Sicciolands 14,22 593 (2021) 42
Soleymieu 38494 Soleymiards 13,36 802 (2021) 60
Tignieu-Jameyzieu 38507 Tignolans 13,32 7 815 (2021) 587
Trept 38515 Treptois 15,87 2 135 (2021) 135
Vasselin 38525 Vasselinois 3,85 462 (2021) 120
Vénérieu 38532 Vénériards 6 983 (2021) 164
Vernas 38535 Vernandiaux 5,87 265 (2021) 45
Vertrieu 38539 Vertrolands 4,59 602 (2021) 131
Veyssilieu 38542 Veyssillards 6,49 326 (2021) 50
Vézeronce-Curtin 38543 Vézerontins 14,37 2 193 (2021) 153
Vignieu 38546 Vignolais 9,4 946 (2021) 101
Villemoirieu 38554 Villemorantins 13,29 1 856 (2021) 140

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
32 78235 51842 85848 93455 45967 17372 98477 331
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2019[3])

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Arandon-Passins, 100 allée des charmilles[2].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 73 conseillers municipaux[4] représentant chacune des communes membre et répartis en fonction de leur population.

Ils sont répartis comme suit[4] :

Nombre de conseillers Communes
7 Les Avenières Veyrins-Thuellin
6 Tignieu-Jameyzieu
4 Morestel
3 Crémieu, Montalieu-Vercieu , Saint-Chef, Saint Romain de Jalionas
2 Corbelin, Frontonas, Trept, Vézeronce-Curtin
1 (+1 suppléant) les 36 autres communes

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Isère, le conseil communautaire renouvelé à élu le son nouveau président, Jean-Yves Brenier, maire de Leyrieu ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont[5],[6] :

  1. Frédéric Gehin, maire de Corbelin, chargé de l'environnement et de la transition écologique, ainsi que du pilotage du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ;
  2. Frédérique Luzet, maire de Saint-Victor-de-Morestel, chargée de la politique touristique ;
  3. Annie Pourtier, maire du Bouchage, chartgée de la culture, de la gestion des équipements sportifs et de l'avenir médical ;
  4. Nora Chebbi, chargée de la petit enfance, des actions en direction de la jeunesse, des services publics en milieu rural et du logement ;
  5. Jérôme Grausi, maire de Saint-Romain-de-Jalionas, chargé du développement économique, de l'économie de proximité, de l'emploi et de l'insertion ;
  6. Alexandre Bolleau, maire de Sermérieu, chargé des mobilités, du développement numérique et de l'adaptation aux mutations actuelles ;
  7. Stéphanie Tavernese-Roche, première maire-adjointe de La Balme-les-Grottes, chargée de l'enfance ;
  8. Christian Giroud, maire de Montalieu-Vercieu, chargé de l'urbanisme et de la stratégie foncière, de la commercialisation et création de terrains économiques et des Gens du voyage ;
  9. Francis Spitzner, maire de Vertrieu, chargé des déchets et de l'économie circulaire ;
  10. Sylvain Granger, maire de Branques, chargé des cycles de l'eau (eau / assainissement / GEMAPI) ;
  11. Nicole Sitruk, maire déléguée des Avenières-Veyrins-Thuellin, chargée de l'habitat, du logement, et des Gens du voyage ;
  12. Éric Morel, maire de Trept, chargé de la biodiversité, Natura 2000, et des mesures agro-alimentaires ;
  13. Aurélien Blanc, maire de Saint-Marcel-Bel-Accueil, chargé de l’administration générale ;
  14. Frédéric Bial, maire de Morestel, chargé du patrimoine communautaire et des travaux ;
  15. Rémi Chatelat, conseiller municipal délégué de Frontonas, chargé de l'agriculture, de la structuration des filières et du plan alimentaire territorial ;

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 15 vice-présidents et de 3 conseillers communautaires délégués.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 juillet 2020 Olivier Bonnard LR Employé
Maire de Creys-Mépieu (2001 → )
Conseiller départemental de Morestel (2020 → )
juillet 2020[5] En cours
(au 23 septembre 2022)
Jean-Yves Brenier   Maire de Leyrieu (2008 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance ce service public.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[7] (DSC) à ses communes membres[2].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[8] ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [PDF]Recueil des actes administratifs, spécial no 38-2016-061, publié le 14 novembre 2016, sur isere.gouv.fr, consulté le 28 janvier 2017
  2. a b c d e et f « CC Les Balcons du Dauphiné (N° SIREN : 200068542) », Fiche signalétique BANATIC, Minist_ère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
  4. a et b « Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020. » [PDF], sur Préfecture de l'Isère, (consulté le ), p. 81-84.
  5. a et b « Jean-Yves Brenier élu président des Balcons du Dauphiné », Le Dauphiné libéré,‎ 16/7/2020 mis à jour le 18/7/2020 (lire en ligne, consulté le ) « c’est Jean-Yves Brenier qui l a donc emporté au second tour, avec 40 voix contre 29 pour Olivier Bonnard et 3 pour Alexandre Drogoz (et un vote blanc) ».
  6. « Trombinoscope des élus communautaires » [PDF], L'intercommunalité > le conseil communautaire, sur balconsdudauphine.fr, (consulté le ).
  7. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  8. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Liens externes[modifier | modifier le code]