Communauté de communes la Ruraloise

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Communauté de communes la Ruraloise
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Villers-sous-Saint-Leu
Communes 6
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246001150
Démographie
Population 13 101 hab. (2011)
Densité 245 hab./km2
Géographie
Superficie 53,48 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes la Ruraloise
Liens
Site web http://www.cc-laruraloise.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes la Ruraloise est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Elle a fusionné avec une autre intercommunalité pour former, le , la Communauté de communes du Pays de Thelle et Ruraloise.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes, qui prenait la suite des deux SIVOM de Villers et d’Oise (Blaincourt-lès-Précy, Précy-sur-Oise et Villers-sous-Saint-Leu ) et Thelle (Boran sur Oise, Cires les Mello et Mello)[1], a été créée par arrêté préfectoral du qui a pris effet le [2],[3].

L'intercommunalité a refusé en 2011 de s'ouvrir aux communes de Maysel, Cramoisy et Saint-Leu-d'Esserent, qui auraient quitté la communauté de communes Pierre - Sud - Oise, arguant que cela aurait induit une augmentation des impôts locaux[4].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[5], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté de communes du Pays de Thelle et de la communauté de communes la Ruraloise, formant ainsi une intercommunalité de 42 communes et de 59 626 habitants[6],[7].

La nouvelle intercommunalité, dénommée provisoirement Communauté de communes du Pays de Thelle et Ruraloise, est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [8]

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

En 2016, la communauté de communes était composées des communes suivantes[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Villers-sous-Saint-Leu
(siège)
60686 Villersois 4,37 2 339 (2014) 535


Blaincourt-lès-Précy 60074 Blaincourtois 8,13 1 198 (2014) 147
Boran-sur-Oise 60086 Boranais 11,25 2 139 (2014) 190
Cires-lès-Mello 60155 Cirois 16,73 3 888 (2014) 232
Mello 60393 Merlouquins 3,35 646 (2014) 193
Précy-sur-Oise 60513 Précéens 9,65 3 217 (2014) 333

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
6 8897 99510 85012 74712 43712 80613 313
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[9].)

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes était à Villers-sous-Saint-Leu, place Marcel Terrieux[2].

Élus[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chaque commune membre sensiblement en fonction de leur population.

Pour le mandat 2014-2016, ils étaient répartis comme suit :
- 2 délégués pour Mello ;
- 3 délégués pour Blaincourt-lès-Précy ;
- 4 délégués pour Boran-sur-Oise ;
- 5 délégués pour Villesr-sous-Saint-Leu ;
- 7 délégués pour Cires-lès-Mello et Précy-sur-Oise[10].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2004 2014 Jacques Pinsson   Maire de Villers-sous-Saint-Leu (1986 → )
2014[11] décembre 2016 Jean-Jacques Dumortier   Directeur d'entreprise
Maire de Boran-sur-Oise (2004 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

Elle collectait également la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[4], qui finance ce service.

Réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Présentation de la communauté de communes », sur http://www.cc-laruraloise.fr (consulté le 12 décembre 2016).
  2. a b c et d « CC la Ruraloise (N° SIREN : 246001150) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 12 décembre 2016).
  3. « Les élus rejoignent la Ruraloise », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
  4. a et b « Accueillir d'autres villes obligerait à doubler les impôts », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
  5. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  6. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le 23 octobre 2016), p. 13-25.
  7. D. L., « Oise : six collectivités fusionnent », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
  8. « CC du Pays de Thelle et Ruraloise (N° SIREN : 200067973) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, .
  9. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
  10. « Élus communautaires », Organisation, sur http://www.cc-laruraloise.fr/, (consulté le 12 décembre 2016).
  11. « Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes la Ruraloise - Séance du 23 avril 2014 » [PDF], sur http://www.cc-laruraloise.fr (consulté le 12 décembre 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]