Agglomération Sud Pays Basque

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Agglomération Sud Pays Basque
Logo de l'agglomération Sud Pays Basque
Logo de l'agglomération Sud Pays Basque
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Pyrénées-Atlantiques
Forme Communauté d'agglomération
Siège Urrugne
Communes 12
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200 000 990
Démographie
Population 65 892 hab. (2013)
Densité 244 hab./km2
Géographie
Superficie 270,48 km2
Localisation
Localisation dans les Pyrénées-Atlantiques.
Localisation dans les Pyrénées-Atlantiques.
Liens
Site web http://www.agglo-sudpaysbasque.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

L'agglomération Sud Pays Basque est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques et la région Nouvelle-Aquitaine. L'agglomération Sud Pays Basque était composée de 12 communes.

Historique[modifier | modifier le code]

C'est le 28 décembre 2012 que l'ancienne communauté de communes sud pays basque (CCSPB, créée le 21 décembre 2005) est devenue communauté d'agglomération, la troisième dans les Pyrénées-Atlantiques[1].

Le , en application du schéma départemental de coopération intercommunale[2], elle fusionne avec neuf autres intercommunalités pour former la communauté d'agglomération du Pays basque.

Carte de la CCSPB

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération regroupait 12 communes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Urrugne
(siège)
64545 Urruñar 50,57 9 304 (2014) 184
Ahetze 64009 Aheztar 10,56 1 982 (2014) 188
Ainhoa 64014 Ainhoar 16,19 664 (2014) 41
Arbonne 64035 Arbonar 10,59 2 116 (2014) 200
Ascain 64065 Azkaindar 19,27 4 250 (2014) 221
Biriatou 64130 Biriatuar 11,04 1 193 (2014) 108
Ciboure 64189 Cibourien 7,44 6 630 (2014) 891
Guéthary 64249 Getariar 1,40 1 274 (2014) 910
Hendaye 64260 Hendayais 7,95 16 783 (2014) 2 111
Saint-Jean-de-Luz 64483 Luzien 19,05 13 431 (2014) 705
Saint-Pée-sur-Nivelle 64495 Senpertar 65,08 6 252 (2014) 96
Sare 64504 Saratar 51,34 2 596 (2014) 51

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
2012 2013
65 558 65 892

Administration[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2014 Michel Hiriart UMP Maire de Biriatou
2014 Peyuco Duhart UMP Maire de Saint-Jean-de-Luz



Compétences[modifier | modifier le code]

Développement économique : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire.

Aménagement de l'espace : Aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserves des dispositions de l’article 46 de cette loi. À ce titre, elle peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service.

En matière d'équilibre social de l'habitat: Programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

En matière de politique de la ville dans la communauté : Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

Compétences optionnelles[modifier | modifier le code]

  1. Voirie communautaire : création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
  2. Assainissement : assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l’article L.2224-10 du CGCT.
  3. Eau : production, transport et distribution d’eau potable. La défense incendie reste de compétence communale
  4. Action sociale d’intérêt communautaire : mise en place du schéma sur la Petite Enfance à l’échelle de l’agglomération Sud Pays Basque. Mise en place d’un schéma gérontologique à l’échelle de l’agglomération Sud Pays Basque.

Compétences facultatives[modifier | modifier le code]

  1. Environnement
  2. Animation du territoire
  3. Politique linguistique
  4. Fourrière animale
  5. Coopération transfrontalière

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Principaux équipements[modifier | modifier le code]

Projets réalisés[modifier | modifier le code]

Le site internet de la communauté d'agglomération est en ligne depuis le 15 mai 2008. Il propose des informations sur le fonctionnement de la structure, ses compétences, ses actualités. Des services en ligne sont également proposés. Un système de covoiturage est mis en place au sein de l'agglomération depuis fin 2013.

Unification des réseaux de transports en commun[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Hegobus.

L'agglomération a récupéré entre 2013 et 2014 l'ensemble des offres de transports existantes sur son territoire : Les réseaux urbains Uribil à Hendaye et Itzulia à Saint-Jean-de-Luz, la ligne départementale Saint-Jean-de-Luz - Sare et le transport scolaire. Elle a ensuite procédé à la création d'une ligne Saint-Jean-de-Luz - Hendaye (Erlaitza).

Le 1er septembre 2016, l'ensemble des offres seront regroupées en un réseau unique, Hegobus.

Logos[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]