Communauté de communes du Pays de Lévis en bocage bourbonnais

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Communauté de communes du Pays de Lévis en bocage bourbonnais
Blason de Communauté de communes du Pays de Lévis en bocage bourbonnais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté de communes
Siège Lurcy-Lévis
Communes 8
Président Jean-Claude Chamignon
Date de création
Code SIREN 240300723
Démographie
Population 3 990 hab. (2013)
Densité 17 hab./km2
Géographie
Superficie 239,34 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays de Lévis en bocage bourbonnais est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier prévoyait, en 2011, la disparition de la communauté de communes du fait d'une population inférieure à cinq mille habitants. Sans résultat, elle est maintenue à titre dérogatoire[1].

En 2015, celle-ci se situant en-dessous du seuil de cinq mille habitants préconisé par la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »), elle ne peut plus se maintenir, possédant « peu de ressources fiscales et financières », d'autant plus que le préfet a décidé de remanier l'ensemble des structures intercommunales du département. Il propose la fusion avec la communauté de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise et la communauté d'agglomération de Moulins[1]. Adopté en mars 2016, le SDCI maintient cette fusion en incluant les communes nivernaises de Dornes et Saint-Parize-en-Viry[2].

La communauté d'agglomération de Moulins élargie aux deux communautés de communes et aux deux communes nivernaises précitées prend le nom de « Moulins Communauté » par arrêté préfectoral du 5 décembre 2016[3].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est située au nord du département de l'Allier. Elle jouxte la communauté d'agglomération de Moulins au sud-est, les communautés de communes en Bocage Bourbonnais au sud, du Pays de Tronçais au sud-ouest, les Trois Provinces (Cher) au nord-ouest et du Nivernais Bourbonnais (Nièvre) au nord-est[4].

Le territoire communautaire est traversé par les routes départementales 978a (ancienne route nationale reliant Saint-Pierre-le-Moûtier à la forêt de Tronçais par Château-sur-Allier, Neure et Lurcy-Lévis), 1 (reliant Sancoins à Lurcy-Lévis, Limoise et Bourbon-l'Archambault), 13 (Limoise, Couzon et au-delà vers Moulins) et 101[4].

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des huit communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Lurcy-Lévis
(siège)
03155 Lurcyquois 71,42 1 942 (2014) 27
Château-sur-Allier 03064 Castelmontbellois 27,75 180 (2014) 6,5
Couzon 03090 Couzonnais 19,85 276 (2014) 14
Limoise 03146 Limoisiens 12,56 166 (2014) 13
Neure 03198 Neurois 11,97 180 (2014) 15
Pouzy-Mésangy 03210 Pouzyquois 35,04 396 (2014) 11
Saint-Léopardin-d'Augy 03241 Augyssois 39,59 344 (2014) 8,7
Le Veurdre 03309 Veurdrois 21,16 466 (2014) 22

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
5 4044 9064 6634 2554 1984 2743 990
(Source : Insee, limites administratives au [5].)
Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)
Communauté de communes[6]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,7 
90 ans ou +
2,7 
11 
75 à 89 ans
16,2 
20,7 
60 à 74 ans
18,5 
23 
45 à 59 ans
21,7 
16,2 
30 à 44 ans
14,9 
13,4 
15 à 29 ans
11,7 
14,9 
0 à 14 ans
14,3 
Département de l'Allier[7]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,8 
90 ans ou +
2,1 
9,5 
75 à 89 ans
13,9 
18,6 
60 à 74 ans
18,9 
21,5 
45 à 59 ans
20,4 
17,6 
30 à 44 ans
16,5 
15,2 
15 à 29 ans
13,3 
16,8 
0 à 14 ans
14,9 

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Lurcy-Lévis.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de vingt-cinq membres représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.

Ils sont répartis comme suit[8] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
10 Lurcy-Lévis
3 Le Veurdre
2 Château-sur-Allier, Couzon, Limoise, Neure, Pouzy-Mésangy, Saint-Léopardin-d'Augy

Présidence[modifier | modifier le code]

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Jean-Claude Chamignon (maire de Neure), et désigné ses trois vice-présidents qui sont : Claude Vanneau (élu à Lurcy-Lévis), Norbert Brunol (élu à Saint-Léopardin-d'Augy) et Christophe de Contenson (élu à Couzon)[9].

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

  • Développement économique (obligatoire) : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; actions de développement économique.
  • Aménagement de l'espace (obligatoire) : constitution de réserves foncières, études et programmation.
  • Environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
  • Sanitaires et social : activités sanitaires (construction, aménagement, entretien et gestion d'une maison pluridisciplinaire de santé communautaire), action sociale (participation au fonctionnement d'un relais d'assistantes maternelles).
  • Développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien et gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ; activités culturelles ou socio-culturelles.
  • Logement et habitat : politique du logement non social, opération programmée d'amélioration de l'habitat.
  • Gestion d'un centre de secours.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le 7 mars 2016).
  2. Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le 2 avril 2016).
  3. « Arrêté 3185/2016 portant fusion de la CA de Moulins, de la CC du pays de Lévis en Bocage Bourbonnais et de la CC du pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise, étendue aux communes de Dornes et Saint Parize en Viry situées dans le département de la Nièvre. » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2016-050, Préfecture de l'Allier, (consulté le 9 décembre 2016), p. 9-22.
  4. a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
  5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais (240300723) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).
  6. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais (240300723) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).
  7. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).
  8. Préfecture de l'Allier, « Arrêté no 2716/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Lévis en bocage bourbonnais à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], (consulté le 7 mars 2016).
  9. « Communauté de Communes du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais », sur maires-allier.fr, Association des maires et présidents de communautés de l'Allier (consulté le 7 mars 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]