Communauté de communes du Pays de Villersexel
| Communauté de communes du Pays de Villersexel | |
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|
_074.JPG) .JPG)  _-_09.jpg)  Paysage du Pays de Villersexel. |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Département | Haute-Saône et Doubs |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Villersexel |
| Communes | 34 |
| Président | Daniel Clerc (PS) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 247000714 |
| Démographie | |
| Population | 7 837 hab. (2019) |
| Densité | 38 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 205,60 km2 |
| Localisation | |
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| Liens | |
| Site web | cc-villersexel.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes du Pays de Villersexel est une communauté de communes française, située dans les départements de la Haute-Saône et du Doubs, dans la région Bourgogne-Franche-Comté.
Historique[modifier | modifier le code]
La communauté de communes succède à un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) créé en 1965 qui regroupait les douze communes d'Aillevans, Autrey-le-Vay, Beveuge, Les Magny, Longevelle, Marast, Moimay, Oricourt, Saint-Sulpice, Villargent, Villers-la-Ville, et Villersexel[1].
Dans le cadre de la dynamique de la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) du 12 juillet 1999, le SIVOM se transforme en communauté de communes par un arrêté préfectoral du [2], et regroupe à sa création trente communes, correspondant aux contours de l'ancien canton de Villersexel (sauf Courchaton), ainsi que Esprels (ex-canton de Noroy-le-Bourg).
En 2001, l'intercommunalité est rejointe par deux communes du Doubs, celles de Bonnal et de Tressandans, mais Faymont rejoint la Communauté de communes du Pays de Lure.
L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[3] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants. Dans ce cadre, et conformément aux dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet de Haute-Saône le 23 décembre 2011[4], la commune de Courchaton rejoint le l'intercommunalité[5],[6].
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Premier logo. -
Logo des années 2000-2010. -
Logo depuis 2018.
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
La communauté de communes du Pays de Villersexel regroupe 31 communes du canton de Villersexel ainsi qu'Esprels (canton de Noroy-le-Bourg), Bonnal et Tressandans (département du Doubs).
Composition[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est composée des 34 communes suivantes :
Démographie[modifier | modifier le code]
Organisation[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la communauté de communes est à Villersexel, 144, rue de la Prairie[2].
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2014-2020, de 49 membres titulaires élus pour une durée de six ans et représentant chacune des communes membres en fonction approximativement de leur population.
Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a élu son nouveau président, Gérard Pelleteret, maire de Villersexel ainsi que ses cinq vice-présidents, qui sont :
- Michel Richard, maire d’Esprels (UMP), chargé du développement économique et des affaires générales ;
- Daniel Clerc, maire de Mignavillers, chargé du projet éducatif territorial, du sport, de la culture et des loisirs ;
- André Marthey, maire de Moimay, chargé de la voirie et des bâtiments communautaires et du service public d’assainissement non collectif (SPANC) :
- Christian Boyer, maire de Courchaton, chargé des finances, de la fiscalité, du transport à la demande et de la communication ;
- Charles Granet, maire d’Autrey-le-Vay, chargé du tourisme, de l’environnement, des ordures ménagères et des énergies renouvelables[8].
Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :
- développement économique ;
- aménagement de l’espace communautaire ;
- aménagement et l'entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
- politique du logement et du cadre de vie ;
- collecte, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères ;
- prestations de services payantes ;
- culture et les loisirs ;
- actions en faveur du développement du tourisme ;
- L'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage ;
- emploi et l'insertion ;
- protection et la mise en valeur de l’environnement[13].
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF).
Afin de financer ce service, elle collecte la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM).
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
Dans le cadre de sa compétence de développement économique, l'intercommunalité a loué 8,7 km de l'ancienne ligne de Montbozon à Lure pour 25 ans et y a aménagé en 2015 une voie verte, avec, à terme, l'ambition de créer un cheminement vers Besançon, au-delà de Lure et de se connecter à des axes tels que l’EuroVelo 6 qui relie Saint-Brevin-les-Pins, près de Nantes, en France à Constanța en Roumanie[14].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Présentation », Organisation, sur cc-villersexel.fr (consulté le ).
- « CC du Pays de Villersexel (N° SIREN : 247000714) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur (consulté le ).
- Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
- « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ).
- « Présentation du projet de schéma de départemental de coopération révisé » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône, (consulté le ), p. 4.
- « Courchaton, 34e commune », L'Est républicain, (lire en ligne).
- Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC du Pays de Villersexel (247000714)., sur le site de l'Insee (consulté le 24 septembre 2019)
- « Le fonctionnement des commissions », Le journal de la CCPV, no 12, , p. 4-5 (lire en ligne).
- G.M., « Élections - Le bureau du conseil communautaire du pays de Villersexel va être largement renouvelé. Le président et trois des quatre vice-présidents actuels ne se représentent pas. Qui dans le fauteuil d’Ernest Schaër ? », L'Est républicain, édition de Haute-Saône, (lire en ligne) « Une page se tourne à la communauté de communes du pays de Villersexel (CCPV). Président depuis 2002, Ernest Schaër a décidé de passer la main. L’actuel premier adjoint au maire de Villersexel ne sera pas candidat aux municipales des 23 et 30 mars (..) Jusqu’ici, élus de droite et de gauche travaillaient ensemble au bureau de la CCPV ».
- « Gérard Pelleteret gagne la com-com », L'Est républicain, édition de Haute-Saône, (lire en ligne).
- « Gérard Pelleteret », Les élus, Groupe des élus de gauche et républicains - Conseil départemental de la Haute-Saône (consulté le ).
- « Daniel Clerc nouveau président de la CCPV », La presse de Vesoul, (consulté le ).
- « Compétences », Organisation, sur cc-villersexel.fr (consulté le ).
- Olivier Bouras, « La voie verte Villersexel-Bonnal inaugurée », L'Est républicain, édition de Vesoul - Haute-Saône, (lire en ligne) « La communauté de communes du Pays de Villersexel a signé une convention sur 25 ans avec la SNCF « Réseaux » pour aménager, cette voie verte. L’emprise foncière de l’ancienne voie ferrée est mise à disposition de la com-com, qui en assure ce que l’on nomme le gardiennage ».
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site officiel de la Communauté de communes du Pays de Villersexel
- Site officiel de l'Office de Tourisme du Pays de Villersexel
- « EPCI de La CC du Pays de Villersexel (247000714) »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Recensement de la population 2013, INSEE, (consulté le ).
