Communauté de communes du Pays de Tronçais

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Communauté de communes du Pays de Tronçais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté de communes
Siège Cérilly
Communes 15
Président Corinne Trébosc-Coupas[1]
Date de création
Code SIREN 240300558
Démographie
Population 7 574 hab. (2013)
Densité 15 hab./km2
Géographie
Superficie 495,59 km2
Liens
Site web pays-de-troncais.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays de Tronçais est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité dans le pays de Tronçais a commencé en 1967 avec le développement touristique, par la création du syndicat intercommunal d'aménagement touristique de la forêt de Tronçais et sa région. Faute de moyens, le , une structure « de plus grande envergure » est créée avec l'aide du conseil général de l'Allier, l'Office national des forêts, la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat et le syndicat intercommunal d'aménagement touristique[Off 1].

Dans les années 1980, le syndicat intercommunal acquiert la compétence du développement économique. Ce syndicat cède sa place en 1999 à la communauté de communes[Off 1].

En 2008, à l'issue des élections municipales, le conseil communautaire a désigné Gérard Dériot, ancien président du conseil général et sénateur, et désigné cinq vice-présidents : Michèle Dumont (Meaulne), André Emmendoerffer (Hérisson), Stéphane Milaveau (Hérisson), Jacques Deschaume (Le Vilhain) et Daniel Renaud (Valigny), ainsi que quatre membres supplémentaires du bureau[2].

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, prévoyait la fusion avec la communauté d'agglomération montluçonnaise, les communautés de communes du Val de Cher (Saint-Vitte exclue), du Pays d'Huriel et du Pays de Marcillat-en-Combraille (Virlet exclue) ; bien que le seuil de 15 000 habitants préconisé par la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République n'étant pas atteint (7 594 habitants en 2012[3]), elle pouvait se maintenir du fait de sa très faible densité[Note 1],[4].

Ce schéma, adopté en mars 2016, maintient la structure intercommunale en l'état[5].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
  avril 2014 Gérard Dériot UMP Adjoint au maire de Cérilly[6]
Sénateur depuis 1998[6]
Président du conseil général puis départemental
Ancien conseiller général
Conseiller départemental du canton de Bourbon-l'Archambault[7]
avril 2014 en cours Corinne Trebosc[Off 2] (ou Trébosc[1])-Coupas[1] DVD Adjointe au maire d'Ainay-le-Château[1]
Conseillère départementale du canton de Bourbon-l'Archambault[1]
10e vice-présidente du conseil départemental[1]

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Pays de Tronçais est située au nord-ouest du département de l'Allier et depuis 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle jouxte les communautés de communes du Pays de Lévis en bocage bourbonnais au nord-est, en Bocage Bourbonnais au sud-est, de la Région de Montmarault au sud, du Val de Cher au sud-ouest, et dans le département limitrophe du Cher, Terres du Grand Meaulnes à l'ouest et Cœur de France au nord-ouest[8].

Le territoire communautaire est desservi par les routes départementales 3, reliant Lurcy-Lévis à Montluçon, desservant Cérilly et Theneuille ; 953, liaison de Bourges à Moulins desservant Ainay-le-Château, Cérilly, Theneuille ; 978a traversant en grande partie la forêt de Tronçais[8].

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Cérilly
(siège)
03048 Cérillonnais 70,55 1 316 (2015) 19
Ainay-le-Château 03003 Castelainaisiens 24,07 1 019 (2015) 42
Braize 03037 Braizois 20,95 277 (2015) 13
Le Brethon 03041 Brethonnois 44,61 334 (2015) 7
Couleuvre 03087 Couleuvrois 53,83 563 (2015) 10
Hérisson 03127 Hérissonnais 32,57 633 (2015) 19
Isle-et-Bardais 03130 44,65 260 (2015) 6
Lételon 03143 6,37 113 (2015) 18
Meaulne-Vitray ?????
Saint-Bonnet-Tronçais 03221 27,98 728 (2015) 26
Saint-Caprais 03222 Saint-Capraisiens 20,14 87 (2015) 4
Theneuille 03282 Théneuillois 39,73 370 (2015) 9
Urçay 03293 Urçayais 12,49 270 (2015) 22
Valigny 03296 Valignois 21,18 377 (2015) 18
Le Vilhain 03313 26,37 262 (2015) 10

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
12 194 11 053 10 011 9 238 8 342 7 855 7 574
(Source : Insee, limites administratives au [9].)
Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)
Communauté de communes[10]
Hommes Classe d’âge Femmes
1,2 
90 ans ou +
2,7 
11,8 
75 à 89 ans
17,6 
24,8 
60 à 74 ans
21,5 
25 
45 à 59 ans
22,2 
14,4 
30 à 44 ans
14,3 
10,6 
15 à 29 ans
8,9 
12,1 
0 à 14 ans
12,9 
Département de l'Allier[11]
Hommes Classe d’âge Femmes
0,8 
90 ans ou +
2,1 
9,5 
75 à 89 ans
13,9 
18,6 
60 à 74 ans
18,9 
21,5 
45 à 59 ans
20,4 
17,6 
30 à 44 ans
16,5 
15,2 
15 à 29 ans
13,3 
16,8 
0 à 14 ans
14,9 

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Cérilly.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 26 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans. Ils sont répartis comme suit[Off 2] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
5 Cérilly
3 Ainay-le-Château
2 Couleuvre, Hérisson, Meaulne, Saint-Bonnet-Tronçais
1 Braize, Le Brethon, Isle-et-Bardais, Lételon, Saint-Caprais, Theneuille, Urçay, Valigny, Le Vilhain, Vitray

Présidence[modifier | modifier le code]

En 2014, le conseil communautaire a élu a présidente, Corinne Trébosc-Coupas (adjointe au maire d'Ainay-le-Château[1]), et désigné ses vice-présidents qui sont[Off 2] :

Vice-présidents de la communauté de communes (mandature 2014-2020)
Identité Élu(e) à Délégation
Stéphane Milaveau Ainay-le-Château Voirie
Daniel Rondet Couleuvre Moyens généraux
Bernard Faureau Hérisson Culture, patrimoine et communication
Cyril Romero Lételon Aménagement rural
Pierre-Marie Delanoy Meaulne Écoles
Alain Gaubert Saint-Bonnet-Tronçais Tourisme
Denis Clerget Theneuille Économie
Daniel Renaud Valigny Affaires sociales

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Toute communauté de communes exerce les deux compétences obligatoires suivantes[Off 3] :

  • l'aménagement de l'espace :
    • définition de projets de territoires et leur mise en œuvre,
    • étude et mise en place d'un schéma de cohérence territoriale,
    • constitution d'un pays,
    • élaboration d'une zone d'aménagement concerté ;
  • le développement économique :
    • actions de prospection économique d'intérêt communautaire,
    • étude, création, aménagement, entretien et gestion des cinq zones d'activités communautaires (La Nigotière à Cérilly, Forges de Tronçais et Morat à Saint-Bonnet-Tronçais, La Trolière à Theneuille et Terres Franches à Urçay),
    • étude, mise en œuvre et animation de procédures contractuelles d'accompagnement spécifiques à vocation économique.

Les compétences optionnelles et facultatives sont les suivantes[Off 3] :

  • logement et cadre de vie ;
  • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs ;
  • construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire ;
  • création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
  • protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • tourisme ;
  • soutien aux événements touristiques, sportifs, culturels ;
  • politique petite enfance, enfance, jeunesse et famille ;
  • action sociale.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

En 2014, le budget communautaire s'élevait à 4,2 millions d'euros en fonctionnement et à 1,6 million d'euros en investissement[Off 2].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

De nombreux aménagements ont été réalisés par le syndicat mixte d'aménagement touristique dans les années 1970[Off 1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Exemption de faible densité (article L. 5210-1-1 § III 1 a. du Code général des collectivités territoriales) et de très faible densité (article L. 5210-1-1 § III 1 b. du même code).

Références au site officiel[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « Communauté de communes : Historique » (consulté le 12 février 2016).
  2. a, b, c et d « Communauté de communes : Fonctionnement » (consulté le 12 février 2016).
  3. a et b « Statuts » [PDF] (consulté le 12 février 2016).

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f et g « [Mme Corinne Trébosc-Coupas] : Bourbon-l'Archambault », Conseil départemental de l'Allier (consulté le 12 février 2016).
  2. Gérard Dériot (dir.), « Renouvellement du conseil », La Voix des Chênes, no 30,‎ , p. 2 (lire en ligne [PDF]).
  3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Tronçais (240300558) », INSEE (consulté le 12 février 2016).
  4. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le 12 février 2016).
  5. Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le 2 avril 2016).
  6. a et b « M. Gérard Dériot », Sénat (consulté le 12 février 2016).
  7. « [Mr Gérard Dériot] : Bourbon-l'Archambault », Conseil départemental de l'Allier (consulté le 12 février 2016).
  8. a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
  9. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Tronçais (240300558) », Insee (consulté le 4 juillet 2016).
  10. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC du Pays de Tronçais (240300558) », Insee (consulté le 4 juillet 2016).
  11. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le 4 juillet 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jean-Pierre Larue, « Le Pays de Tronçais (Allier) : valorisation des paysages et déclin démographique », Norois, no 183,‎ , p. 431-439 (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]