Communauté de communes du Pays de Tronçais

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Communauté de communes du Pays de Tronçais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté de communes
Siège Cérilly
Communes 15
Président Corinne Trébosc-Coupas
Date de création
Code SIREN 240300558
Démographie
Population 7 574 hab. (2013)
Densité 15 hab./km2
Géographie
Superficie 495,59 km2
Liens
Site web http://www.pays-de-troncais.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays de Tronçais (CCPT) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité dans le pays de Tronçais a commencé en 1967 avec le développement touristique, par la création du syndicat intercommunal d'aménagement touristique de la forêt de Tronçais et sa région. Faute de moyens, le , une structure « de plus grande envergure », le Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique est créée avec l'aide du conseil général de l'Allier, l'Office national des forêts, la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat et le syndicat intercommunal d'aménagement touristique[Off 1].

Dans les années 1980, le syndicat intercommunal acquiert la compétence du développement économique. Ce syndicat cède sa place en 1999 à la communauté de communes[Off 1], créée par un arrêté préfectoral du [1].

À l'issue des élections municipales de 2008 dans l'Allier, le conseil communautaire a désigné Gérard Dériot, ancien président du conseil général et sénateur, et désigné cinq vice-présidents : Michèle Dumont (Meaulne), André Emmendoerffer (Hérisson), Stéphane Milaveau (Hérisson), Jacques Deschaume (Le Vilhain) et Daniel Renaud (Valigny), ainsi que quatre membres supplémentaires du bureau[2].

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, prévoyait la fusion avec la communauté d'agglomération montluçonnaise, les communautés de communes du Val de Cher (Saint-Vitte exclue), du Pays d'Huriel et du Pays de Marcillat-en-Combraille (Virlet exclue) ; bien que le seuil de 15 000 habitants imposé par la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République n'étant pas atteint (7 594 habitants en 2012[3]), elle pouvait se maintenir du fait de sa très faible densité[Note 1],[4].

Ce schéma, adopté en mars 2016, maintient la structure intercommunale en l'état[5].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Pays de Tronçais est située au nord-ouest du département de l'Allier et depuis 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle jouxte les communautés de communes du Pays de Lévis en bocage bourbonnais au nord-est, en Bocage Bourbonnais au sud-est, de la Région de Montmarault au sud, du Val de Cher au sud-ouest, et dans le département limitrophe du Cher, Terres du Grand Meaulnes à l'ouest et Cœur de France au nord-ouest[6].

Le territoire communautaire est desservi par les routes départementales 3, reliant Lurcy-Lévis à Montluçon, desservant Cérilly et Theneuille ; 953, liaison de Bourges à Moulins desservant Ainay-le-Château, Cérilly, Theneuille ; 978a traversant en grande partie la forêt de Tronçais[6].

Composition[modifier | modifier le code]

Depuis la fusion de Meaulne et de Vitray en 2017, la communauté de communes est composée des 15 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Cérilly
(siège)
03048 Cérillonnais 70,55 1 316 (2015) 19
Ainay-le-Château 03003 Castelainaisiens 24,07 1 019 (2015) 42
Braize 03037 Braizois 20,95 277 (2015) 13
Le Brethon 03041 Brethonnois 44,61 334 (2015) 7
Couleuvre 03087 Couleuvrois 53,83 563 (2015) 10
Hérisson 03127 Hérissonnais 32,57 633 (2015) 19
Isle-et-Bardais 03130 44,65 260 (2015) 6
Lételon 03143 6,37 113 (2015) 18
Meaulne-Vitray ?????
Saint-Bonnet-Tronçais 03221 27,98 728 (2015) 26
Saint-Caprais 03222 Saint-Capraisiens 20,14 87 (2015) 4
Theneuille 03282 Théneuillois 39,73 370 (2015) 9
Urçay 03293 Urçayais 12,49 270 (2015) 22
Valigny 03296 Valignois 21,18 377 (2015) 18
Le Vilhain 03313 26,37 262 (2015) 10

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
12 19411 05310 0119 2388 3427 7007 496
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[7])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Cérilly.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 26 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans. Ils sont répartis comme suit en 2017, en fonction de la population de chaque commune membre[8] :
- 5 délégués pour Cérilly ;
- 3 délégués pour Ainay-le-Château et Meaulne-Vitray ;
- 2 délégués pour Couleuvre, Hérisson et Saint-Bonnet-Tronçais ;
- 1 délégué et son suppléant pour les 9 autres communes : Braize, Isle-et-Bardais, Le Brethon, L’Etelon, Le Vilhain, Saint-Caprais, Theneuille, Urçay et Valigny.

Au terme des Élections municipales de 2014 dans l'Allier, le conseil communautaire a réélu le son président, le sénateur Gérard Dériot[9]. Toutefois, élu conseiller départemental de Bourbon-l'Archambault et président du conseil départemental de l'Allier lors des élections départementales de 2015 dans l'Allier, celui-ci, contraint par la législation limitant le cumul des mandats en France, démissionne de ses mandats municipaux et communautaires.

Le , le conseil communautaire désigne donc sa nouvelle présidente, Corinne Trébosc-Coupas, maire-adjointe d'Ainay-le-Château[10], et ses vice-présidents qui sont[11]> :

  1. Daniel Rondet, maire de Couleuvre, délégué aux moyens généraux, administration, finances et personnel ;
  2. Stéphane Milaveau, maire d'Ainay-le-Château, délégué aux infrastructures et à la voirie ;
  3. Denis Clerget, maire de Theneuille, délégué au développement économique ;
  4. Daniel Renaud, maire de Valigny, délégué aux affaires sociales, à la vie associative et au sport ;
  5. Pierre-Marie Delanoy, maire de Meaulne (puis de Meaulne-Vitray), délégué à l'enfance, la jeunesse et aux affaires scolaires ;
  6. Cyril Romero, élu de Lételon, délégué au développement rural, à l'environnement et à l'habitat ;
  7. Alain Gaubert, maire de Saint-Bonnet-Tronçais, délégué au développement touristique et à la communication ;
  8. Bernard Faureau, maire de Hérisson, délégué à la culture, au patrimoine et à la mémoire ;

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour la fin de la mandature 2014-2020.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
  avril 2015 Gérard Dériot[12] UMP Docteur en pharmacie
Maire (1995 → 2001) puis maire-adjoint (2001 → 2015) de Cérilly
Sénateur de l'Allier (1998 → )
Conseiller général de Cérilly (1985 → 2014[13])
Conseiller départemental de Bourbon-l'Archambault (2015[14] → )
Président du conseil général puis départemental (1992 → 1998, 2001 → 2008 et 2015 → )
Démissionnaire à la suite de son élection comme conseiller départemental
avril 2015[10] en cours
(au 17 mai 2018)
Corinne Trébosc-Coupas DVD Adjointe au maire d'Ainay-le-Château
Conseillère départementale de Bourbon-l'Archambault (2015 → )
Vice-présidente du conseil départemental de l'Allier (2015 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Toute communauté de communes exerce les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives suivantes[Off 2] :

  • l'aménagement de l'espace :
    • définition de projets de territoires et leur mise en œuvre,
    • étude et mise en place d'un schéma de cohérence territoriale,
    • constitution d'un pays,
    • élaboration d'une zone d'aménagement concerté ;
  • le développement économique :
    • actions de prospection économique d'intérêt communautaire,
    • étude, création, aménagement, entretien et gestion des cinq zones d'activités communautaires (La Nigotière à Cérilly, Forges de Tronçais et Morat à Saint-Bonnet-Tronçais, La Trolière à Theneuille et Terres Franches à Urçay),
    • étude, mise en œuvre et animation de procédures contractuelles d'accompagnement spécifiques à vocation économique.
  • logement et cadre de vie ;
  • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs ;
  • construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire ;
  • création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
  • protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • tourisme ;
  • soutien aux événements touristiques, sportifs, culturels ;
  • politique petite enfance, enfance, jeunesse et famille ;
  • action sociale.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF).

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui financent le fonctionnement de ce service public.

En 2014, le budget communautaire s'élevait à 4,2 millions d'euros en fonctionnement et à 1,6 million d'euros en investissement[Off 3].

La communauté de communes a maintenu en 2018 les taux d'imposition fixés e2015, et qui sont[Off 4] :

  • Taxe d’habitation : 4,76 %
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,72 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 7,64 %
  • Cotisation foncière des entreprises : 25,9 %

Effectifs[modifier | modifier le code]

Afin d'assurer la mise en œuvre de ses compétence, l'intercommunalité emploie 32 agents au [8]

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

De nombreux aménagements ont été réalisés par le syndicat mixte d'aménagement touristique dans les années 1970[Off 1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Exemption de faible densité (article L. 5210-1-1 § III 1 a. du Code général des collectivités territoriales) et de très faible densité (article L. 5210-1-1 § III 1 b. du même code).

Références au site officiel[modifier | modifier le code]

  1. a b et c « Communauté de communes : Historique » (consulté le 12 février 2016).
  2. « Statuts » [PDF] (consulté le 12 février 2016).
  3. « Communauté de communes : Fonctionnement » (consulté le 12 février 2016).
  4. « Le budget », La Com de Com, (consulté le 12 août 2018).

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. a b c d et e « CC du Pays de Tronçais (N° SIREN : 240300558) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 12 août 2018).
  2. Gérard Dériot (dir.), « Renouvellement du conseil », La Voix des Chênes, no 30,‎ , p. 2 (lire en ligne [PDF]).
  3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Tronçais (240300558) », INSEE (consulté le 12 février 2016).
  4. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le 12 février 2016).
  5. Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le 2 avril 2016).
  6. a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
  7. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  8. a et b « Le Pays de Tronçais, comment ça marche ? », La Voix des Chênes - magazine d'informations du Pays de Tronçais, no 1,‎ , p. 4 (lire en ligne [PDF]).
  9. « Pays de Tronçais : Gérard Dériot réélu président », La Montagne,‎ (lire en ligne).
  10. a et b « Une présidente au Pays de Tronçais », [[La Montagne (journal)|]],‎ (lire en ligne).
  11. « Votre intercommunalité : Les membres du bureau : qui fait quoi », La Voix des Chênes - magazine d'informations du Pays de Tronçais, no 1,‎ , p. 5 (lire en ligne [PDF]).
  12. « M. Gérard Dériot », Sénat (consulté le 12 février 2016).
  13. « Historique : Gérard Dériot quitte le conseil général de l'Allier ! », La Semaine de l'Allier,‎ (lire en ligne)« L'ancien président du conseil général, le sénateur Gérard Dériot, a décidé de démissionner de l'institution départementale pour se consacrer uniquement à la présidence de la communauté de communes du pays de Tronçais ».
  14. Claude Fallas, « Allier : les 48 voix qui changèrent le destin de Gérard Dériot : Le 29 mars, Bourbon-L'Archambault a basculé à droite, provoquant le basculement de tout le département de l'Allier pour 48 voix. Sur ce canton, c'est le binôme de Gérard Dériot qui est élu, alors que le "nouveau" conseiller départemental avait démissionné l'an dernier du Conseil Général », France 3 Auvergne - Rhône-Alpes,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jean-Pierre Larue, « Le Pays de Tronçais (Allier) : valorisation des paysages et déclin démographique », Norois, no 183,‎ , p. 431-439 (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]