Communauté de communes du pays de Thelle

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Communauté de communes du pays de Thelle
Blason de Communauté de communes du pays de Thelle
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Siège Neuilly-en-Thelle
Communes 36
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246000863
Démographie
Population 46 989 hab. (2013)
Densité 177 hab./km2
Géographie
Superficie 266 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du pays de Thelle
Localisation dans l'Oise.
Liens
Site web http://www.paysdethelle.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du pays de Thelle est une ancienne communauté de communes française située dans le département de l'Oise, dans la région Hauts-de-France.

Elle a fusionné avec une autre intercommunalité pour former, le , la communauté de communes Thelloise.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes, qui succède au SIVOM de Noailles ainsi qu'au syndicat intercommunal du CES de Chambly et au syndicat intercommunal des ordures ménagères du Plateau de Thelle, a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

La commune de Villers-Saint-Sépulcre adhère à l'intercommunalité en 1998[2], celle de Thury-sous-Clermont en 2000[3]. Les communes d'Angy et de Balagny-sur-Thérain se retirent de la communauté de communes de Mouy le et rejoignent à cette date celle du Pays de Thelle[4]

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[5], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté de communes du Pays de Thelle et de la communauté de communes la Ruraloise, formant ainsi une intercommunalité de 42 communes et de 59 626 habitants[6],[7]. Les communes de Noailles, Berthecourt, Ponchon ont alors fait part, sans succès[8], de leur souhait de rejoindre la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB), mais le président de la CCPT a rappelé que la fusion devait se réaliser « bloc à bloc », que la scission impliquait l'abandon des services assurés par l'intercommunalité à ces communes et que Caroline Cayeux, présidente de la CAB a indiqué que la CAB ne s'ouvrirait à aucune commune dissidente[9].

La nouvelle intercommunalité, dénommée communauté de communes Thelloise, est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [10]

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

En 2016, la communauté de communes était composée des 36 communes suivantes[1] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Neuilly-en-Thelle
(siège)
60450 Novilaciens 15,73 3 309 (2014) 210


Abbecourt 60002 Abbecourtois 7,44 756 (2014) 102
Angy 60015 Angylois 3,60 1 194 (2014) 332
Balagny-sur-Thérain 60044 Balanéens 6,80 1 604 (2014) 236
Belle-Église 60060 7,83 622 (2014) 79
Berthecourt 60065 Berthecourtois 6,97 1 648 (2014) 236
Cauvigny 60135 Mavais 17,50 1 560 (2014) 89
Chambly 60139 Camblysiens 12,87 9 926 (2014) 771
Crouy-en-Thelle 60185 Cotyriaciens 5,87 1 115 (2014) 190
Dieudonné 60197 Deudonisiens 10,38 829 (2014) 80
Ercuis 60212 Ercuisiens 4,38 1 495 (2014) 341
Foulangues 60249 Foulanguois 5,13 198 (2014) 39
Fresnoy-en-Thelle 60259 6,28 952 (2014) 152
Heilles 60307 Heillois 6,01 627 (2014) 104
Hodenc-l'Évêque 60316 Hodencquois 3,47 246 (2014) 71
Hondainville 60317 Hondainvillois 6,00 680 (2014) 113
La Neuville-d'Aumont 60453 4,75 317 (2014) 67
Laboissière-en-Thelle 60330 Buccériens 9,64 1 295 (2014) 134
Lachapelle-Saint-Pierre 60334 Pétrocapelloviciens 4,22 902 (2014) 214
Le Coudray-sur-Thelle 60165 3,76 529 (2014) 141
Le Mesnil-en-Thelle 60398 Mesnilois 6,09 2 278 (2014) 374
Montreuil-sur-Thérain 60426 Montreuillois 1,47 248 (2014) 169
Morangles 60429 5,93 414 (2014) 70
Mortefontaine-en-Thelle 60433 6,02 867 (2014) 144
Mouchy-le-Châtel 60437 Mouchyssois 3,22 80 (2014) 25
Noailles 60462 Noaillais 10,04 2 871 (2014) 286
Novillers 60469 4,79 354 (2014) 74
Ponchon 60504 Ponchonnais 9,73 1 102 (2014) 113
Puiseux-le-Hauberger 60517 Puisotins 5,36 837 (2014) 156
Sainte-Geneviève 60575 Génovéfains 8,01 2 987 (2014) 373
Saint-Félix 60574 Saint-Féliciens 5,13 637 (2014) 124
Saint-Sulpice 60598 Sulpiciens 8,88 981 (2014) 110
Silly-Tillard 60620 11,14 455 (2014) 41
Thury-sous-Clermont 60638 Thurysiens 5,42 685 (2014) 126
Ully-Saint-Georges 60651 Ullysiens 18,71 1 897 (2014) 101
Villers-Saint-Sépulcre 60685 Villersois 7,29 946 (2014) 130

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
23 11125 89630 78638 14943 14745 40047 443
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[11].)


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes était à Neuilly-en-Thelle, 7 avenue de l'Europe[1].

Élus[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chaque commune membre.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1997 décembre 2016 Jean-François Mancel[12],[13] RPR
puis UMP
Administrateur civil
Député de l'Oise (5e circ. puis 2e circ.) (1978 → 1981, 1988 → 1997 et 2013 → )
Conseiller général de Noailles (1979 → 2015)
Président du conseil général de l'Oise (1985 → 2004)
Conseiller municipal de Novillers (1995 → )
Président de la CC du Pays de Thelle et Ruraloise (2017 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

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L’intercommunalité exerçait les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

  • Voiries
  • Transports
  • Communication
  • Action sociale-Petite sociale
  • Traitement des eaux usagées.
  • Environnement
  • Gestion de la ressource en eau

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait également une dotation globale de fonctionnement bonifiée[1].

Réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d et e « CC du Pays de Thelle (N° SIREN : 246000863) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur (consulté le 11 décembre 2016).
  2. Arrête préfectoral du 12 novembre 1997, mentionné page 5 des Statuts.
  3. Arrête préfectoral du 30 décembre 1999, mentionné page 6 des Statuts.
  4. Arrête préfectoral du 22 octobre 2002, mentionné page 7 des Statuts.
  5. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  6. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le 23 octobre 2016), p. 13-25.
  7. D. L., « Oise : six collectivités fusionnent », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
  8. R. TH, « La fusion des communautés de communes est définitive : Au , le département comptera six communautés de communes plus vastes nées de fusion avec une intercommunalité voisine. Voici les frontières validées », L'Observateur de Beauvais,‎ , p. 6 (ISSN 1287-7565) « Les 6 projets de fusion de communautés de communes ou d’agglomération ont tous recueilli une majorité favorable ; ils pourront ainsi tous être conduits à leur terme. Les communes de la communauté de communes du Pays de Thelle opposées à la fusion avec l’intercommunalité “La Rural’Oise” et plutôt favorable à une intégration à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis n’ont donc pas eu gain de cause malgré leur fronde ».
  9. « Scission au Pays de Thelle : le président J. F. Mancel répond : Alors que plusieurs communes veulent quitter la communauté de communes du Pays de Thelle ( CCPT) pour rejoindre l’Agglo du Beauvaisis, le président de la CCPT, Jean- François Mancel, balaie cette éventualité », L'Observateur de Beauvais, no 937,‎ , p. 22.
  10. « CC Thelloise (N° SIREN : 200067973) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, .
  11. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
  12. « Compte-rendu du conseil communautaire du 10 avril 2014 » [PDF], sur https://www.paysdethelle.fr (consulté le 24 février 2017).
  13. Daniel Vernet, « Jean-François Mancel (UMP) a été réélu jeudi, à la présidence de la communauté de communes du pays de Thelle. Les vice-présidences sont revenues à « ses » candidats », Le Courrier picard, édition de Beauvais et sa région,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]