Communauté de communes du Pays d'Ancenis

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Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Blason de Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Une partie de l'ancien couvent des Ursulines de la Davrays, siège de la COMPA
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Ancenis-Saint-Géréon
Communes 20
Président Jean-Michel Tobie (UDI)
Budget 21 000 538 
Date de création 1999
Code SIREN 244400552
Démographie
Population 66 442 hab.[note 1] (2016)
Densité 77 hab./km2
Géographie
Superficie 863,4 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Localisation en Loire-Atlantique.
Liens
Site web pays-ancenis.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays d'Ancenis ou COMPA est une intercommunalité française, située dans le département de la Loire-Atlantique (à l'exception de la commune nouvelle d'Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire en Maine-et-Loire), dans la région Pays de la Loire, autour de la ville d'Ancenis.

Historique[modifier | modifier le code]

Elle naît le , par la transformation du district du Pays d'Ancenis en communauté de communes[1].

Le , la commune nouvelle de Ingrandes-Le Fresne sur Loire est entièrement rattaché à la COMPA[2], puisque jusqu'au la commune délégué d'Ingrandes restait membre de la communauté de communes Loire-Layon.

Avant 2017, elle présentait la particularité d'être la seule intercommunalité du département à rassembler l'ensemble des communes d'un même arrondissement : celui d'Ancenis. Avant 2016, cette intercommunalité comptait également le plus grand nombre de communes du département (29) et était, de plus, la plus grande en matière de superficie (798,06 km2) devant Nantes Métropole avant d'être détrônée sur ce point par la communauté de communes Châteaubriant-Derval, le . Elle est cependant toujours la quatrième en nombre d'habitants.

Le , la création de la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre intégrant la commune de Freigné détachée du Maine-et-Loire augmente la superficie de la communauté de communes d'environ 65,26 km2 et d'environ 1 100 habitants.

Le 1er janvier 2019 : fusion des communes d'Ancenis et de Saint-Géréon pour former la commune nouvelle d'Ancenis-Saint-Géréon.

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

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Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Traversé par l'Erdre au nord et bordé par la Loire au sud, le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis couvre un périmètre différent du pays traditionnel breton. En effet, outre la région naturelle du pays d'Ancenis amputée des Touches, il se confond avec le Pays de la Mée (Le Pin, Vritz), le Val d'Anjou (Ingrandes) et le Haut Anjou (Freigné).

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes se compose de 20 communes de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis et d'une commune de Maine-et-Loire (Ingrandes-Le Fresne sur Loire).

Ingrandes (à droite) et Le Fresne-sur-Loire (à gauche), vue de l'autre côté de la Loire.

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Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Ancenis-Saint-Géréon
(siège)
44003 27,58 10 595 (2016) 384
Le Cellier 44028 Cellariens 35,99 3 698 (2016) 103
Couffé 44048 Coufféens 39,97 2 543 (2016) 64
Ingrandes-Le Fresne sur Loire 49160 12,94 2 601 (2016) 201
Joué-sur-Erdre 44077 Jovéens 54,53 2 434 (2016) 45
Ligné 44082 Lignéens 45,41 5 143 (2016) 113
Loireauxence 44213 118,28 7 540 (2016) 64
Mésanger 44096 Mesangéens 49,75 4 686 (2016) 94
Montrelais 44104 Montrelaisiens 13,73 859 (2016) 63
Mouzeil 44107 Mouzeillais 18,87 1 874 (2016) 99
Oudon 44115 Oudonnais 22,12 3 763 (2016) 170
Pannecé 44118 Pannecéens 30,59 1 342 (2016) 44
Le Pin 44124 Pinois 24,95 770 (2016) 31
Pouillé-les-Côteaux 44134 Cotellois 11,72 1 025 (2016) 87
Riaillé 44144 Riailléens 50,02 2 319 (2016) 46
La Roche-Blanche 44222 La Roche-Blanchois 14,82 1 187 (2016) 80
Teillé 44202 Teillois 28,55 1 785 (2016) 63
Trans-sur-Erdre 44207 Transéens 22,56 1 065 (2016) 47
Vair-sur-Loire 44163 Vairlois 51,73 4 624 (2016) 89
Vallons-de-l'Erdre 44180 189,21 6 589 (2016) 35

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
40 54842 53246 21448 79650 13861 68964 813
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2017.
(Source : Insee[3])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège est situé à Ancenis-Saint-Géréon.

Les élus[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
2000 2001 Édouard LANDRAIN UDF maire d'Ancenis, conseiller général du canton d'Ancenis, député de la 5e circonscription de la Loire-Atlantique
2001 2014 Hervé BRÉHIER MoDem fonctionnaire, maire de Mouzeil, conseiller général du canton de Ligné jusqu'en 2004
2014 en cours Jean-Michel TOBIE UDI médecin, maire d'Ancenis puis d'Ancenis-Saint-Géréon, conseiller général du canton d'Ancenis jusqu'en 2015
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences[4][modifier | modifier le code]

  • Développement et aménagement économique
  • Voirie d'intérêt communautaire
  • Aménagement de l'espace :
    • Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
    • Schéma de secteur
    • Transport scolaire
    • Transports non-urbains
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Environnement et cadre de vie :
    • Assainissement collectif
    • Assainissement non-collectif (SPANC)
    • Collecte et traitement des déchets (REOM)
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Gestion des services d'incendie et de secours
  • Développement touristique
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Développement et aménagement social et culturel :
    • Activités et éducation culturelles et socioculturelles
    • Activités et éducation sportives
  • Production, distribution d'énergie (éolien)
  • Gestion d'une fourrière pour animaux errants et abandonnés
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Logement et Habitat
  • Politique de la ville / Prévention de la délinquance

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Le régime fiscale de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Périmètre 2018.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Arrêté préféctoral du 16 décembre 1999 autorisant la transformation du District du Pays d'Ancenis en Communauté de communes du Pays d'Ancenis et approuvant les statuts de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis », sur Préfecture de la Loire-Atlantique
  2. « Arrêté inter-préfectoral du 15 février 2016 portant rattachement de la commune nouvelle d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire à la communauté de communes du pays d'Ancenis », sur Préfecture de la Loire-Atlantique et Préfecture de Maine-et-Loire, p 47-49, (consulté le 15 mars 2017).
  3. Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - CC du Pays d'Ancenis (244400552), sur le site de l'Insee (consulté le 17 juillet 2018).
  4. « CC du Pays d'Ancenis (Siren : 244400552) : FICHE SIGNALETIQUE BANATIC » [PDF], (consulté le 9 février 2019)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]