Communauté de communes du Pays d'Ancenis

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Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Blason de Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Une partie de l'ancien couvent des Ursulines de la Davrays, siège de la COMPA
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Ancenis-Saint-Géréon
Communes 20
Président Maurice Perrion (UDI)
Budget 21 000 538 €
Date de création 1999
Code SIREN 244400552
Démographie
Population 68 998 hab. (2021)
Densité 79 hab./km2
Géographie
Superficie 875,80 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Localisation en Loire-Atlantique. En marron, commune située en Maine-et-Loire.
Liens
Site web pays-ancenis.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
modifier Consultez la documentation du modèle

La communauté de communes du Pays d'Ancenis ou COMPA est une intercommunalité française, située dans le département de la Loire-Atlantique (à l'exception de la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire en Maine-et-Loire), dans la région Pays de la Loire, autour de la ville d'Ancenis-Saint-Géréon.

Historique[modifier | modifier le code]

Elle naît le , par la transformation du district du Pays d'Ancenis en communauté de communes[1].

Le , la commune nouvelle de Ingrandes-Le Fresne sur Loire est rattachée à la COMPA[2], alors que, jusqu'au l’ancienne commune d'Ingrandes était membre de la communauté de communes Loire-Layon.

Le , la création de la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre, intégrant la commune de Freigné détachée du département de Maine-et-Loire, augmente la superficie de la communauté de communes d'environ 65,26 km2 et d'environ 1 100 habitants.

Le , les communes d'Ancenis et de Saint-Géréon fusionnent pour former la commune nouvelle d'Ancenis-Saint-Géréon.

Le , la commune de Saint-Sigismond rejoint la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire et intègre la communauté de communes du Pays d'Ancenis[3].

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

  • Logo de la communauté de communes du Pays d'Ancenis jusqu'en 2011.
    Logo de la communauté de communes du Pays d'Ancenis jusqu'en 2011.
  • Logo de la communauté de communes du Pays d'Ancenis à partir de 2011.
    Logo de la communauté de communes du Pays d'Ancenis à partir de 2011.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Traversé par l'Erdre au nord et bordé par la Loire au sud, le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis couvre un périmètre différent du pays traditionnel breton. En effet, outre la région naturelle du pays d'Ancenis amputée des Touches, il se confond avec le Pays de la Mée (Le Pin, Vritz), le Val d'Anjou (Ingrandes) et le Haut Anjou (Freigné).

Carte de la communauté de communes du pays d'Ancenis au .

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Ancenis-Saint-Géréon
(siège) 		44003 27,58 11 099 (2021) 402
Le Cellier 44028 Cellariens 35,99 3 992 (2021) 111
Couffé 44048 Coufféens 39,97 2 535 (2021) 63
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire 49160 Ingrando-Fresnois 25,66 3 070 (2021) 120
Joué-sur-Erdre 44077 Jovéens 54,53 2 693 (2021) 49
Ligné 44082 Lignéens 45,41 5 451 (2021) 120
Loireauxence 44213 Loireauxençois 118,28 7 517 (2021) 64
Mésanger 44096 Mesangéens 49,75 4 704 (2021) 95
Montrelais 44104 Montrelaisiens 13,73 827 (2021) 60
Mouzeil 44107 Mouzeillais 18,87 1 973 (2021) 105
Oudon 44115 Oudonnais 22,12 3 925 (2021) 177
Pannecé 44118 Pannecéens 30,59 1 439 (2021) 47
Le Pin 44124 Pinois 24,95 790 (2021) 32
Pouillé-les-Côteaux 44134 Cotellois 11,72 1 067 (2021) 91
Riaillé 44144 Riailléens 50,02 2 358 (2021) 47
La Roche-Blanche 44222 Roche-Blanchais 14,82 1 245 (2021) 84
Teillé 44202 Teilléens 28,55 1 812 (2021) 63
Trans-sur-Erdre 44207 Transéens 22,56 1 114 (2021) 49
Vair-sur-Loire 44163 Vairlois 51,73 4 828 (2021) 93
Vallons-de-l'Erdre 44180 Vallonnais 188,96 6 559 (2021) 35

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
41 96343 71947 33249 81351 12361 64065 43068 327
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[4])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège est situé à Ancenis-Saint-Géréon[5].

Les élus[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 56 conseillers[6], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[6] :

Nombre de conseillers Communes
8 Ancenis-Saint-Géréon
6 Loireauxence, Vallons-de-l'Erdre
4 Ligné, Mésanger, Vair-sur-Loire
3 Le Cellier, Oudon
2 Couffé, Joué-sur-Erdre, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire,
Mouzeil, Riaillé, Teillé
1 (+1 suppléant) La Roche-Blanche, Le Pin, Montrelais, Pannecé,
Pouillé-les-Côteaux, Trans-sur-Erdre

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
2000 2001 Édouard Landrain UDF maire d'Ancenis (1977-2001),
conseiller général du canton d'Ancenis (1979-2004),
député de la 5e circonscription de la Loire-Atlantique (1988-2006)
2001 2014 Hervé Bréhier MoDem fonctionnaire,
maire de Mouzeil (1995-2020),
conseiller général du canton de Ligné (1994-2004)
2014 Jean-Michel Tobie UDI puis LREM médecin,
maire d'Ancenis (2001-2018) puis d'Ancenis-Saint-Géréon (2019-2020),
conseiller général du canton d'Ancenis (2004-2015)
en cours Maurice Perrion UDI géomètre-topographe,
maire de Ligné (depuis 1995),
conseiller général du canton de Ligné (2004-2015)
3e vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire (2015-2021)
secrétaire du Conseil Régional des Pays de la Loire (depuis 2021)
président de l'AMF de Loire-Atlantique
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences[modifier | modifier le code]

Le nombre de compétences exercées en commun au est de 32[5].

  • Développement et aménagement économique
  • Voirie d'intérêt communautaire
  • Aménagement de l'espace :
    • Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
    • Schéma de secteur
    • Transport scolaire
    • Transports non-urbains
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Environnement et cadre de vie :
    • Assainissement collectif
    • Assainissement non-collectif (SPANC)
    • Collecte et traitement des déchets (REOM)
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Gestion des services d'incendie et de secours
  • Développement touristique
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Développement et aménagement social et culturel :
    • Activités et éducation culturelles et socioculturelles
    • Activités et éducation sportives
  • Production, distribution d'énergie (éolien)
  • Gestion d'une fourrière pour animaux errants et abandonnés
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Logement et Habitat
  • Politique de la ville / Prévention de la délinquance

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[5].

Réalisations et projets[modifier | modifier le code]

Équipements culturels et de loisirs[modifier | modifier le code]

Développement économique[modifier | modifier le code]


Transport[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

  • Déchèteries du pays d'Ancenis (Ligné, Loireauxence, Mésanger, Riaillé et Vallons-de-l'Erdre)[12]
  • Ecocyclerie du Pays d'Ancenis à Saint-Mars-la-Jaille[13]
  • Centre de tri public interrégional Unitri[14],[15],[16]

Tourisme[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Arrêté préféctoral du 16 décembre 1999 autorisant la transformation du District du Pays d'Ancenis en Communauté de communes du Pays d'Ancenis et approuvant les statuts de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis », sur Préfecture de la Loire-Atlantique
  2. ↑ « Arrêté inter-préfectoral du 15 février 2016 portant rattachement de la commune nouvelle d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire à la communauté de communes du pays d'Ancenis », sur Préfecture de la Loire-Atlantique et Préfecture de Maine-et-Loire, p 47-49, (consulté le ).
  3. ↑ Préfecture du Maine-et-Loire, « Recueil des actes administratifs no 161 du  » [PDF], p. 7-9
  4. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays d'Ancenis (244400552). », sur Insee, (consulté le )
  5. ↑ a b et c « Fiche signalétique - CC du Pays d'Ancenis (N° SIREN : 244400552). », sur Banatic, (consulté le )
  6. ↑ a et b « Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d'Ancenis. » [PDF], sur Préfecture de la Loire Atlantique, (consulté le ), p. 48-50
  7. ↑ « La nouvelle aventure de l’association Louis Lumière », sur pays-ancenis.com (consulté le )
  8. ↑ « La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis ouvre un nouvel espace pour entreprendre », sur lessupporteursdelacreation44.fr, (consulté le )
  9. ↑ « ZAC de l'Aéropôle - ANCENIS », sur pays-ancenis.com (consulté le )
  10. ↑ « Aéroport d'Ancenis : Propriétaire délégant », sur aeroport.fr (consulté le )
  11. ↑ « Gare routière d'Ancenis », sur pays-ancenis.com (consulté le )
  12. ↑ « Jours et horaires d'ouverture des déchèteries », sur pays-ancenis.com (consulté le )
  13. ↑ « Ecocyclerie du Pays d'Ancenis : Ouverture de la nouvelle écocyclerie gérée par Trocantons », sur pays-ancenis.com (consulté le )
  14. ↑ Isabelle LABARRE, « Pays d’Ancenis. Déchets : qu’est ce qui va changer en 2019 ? », Ouest France,‎ (Les élus de la Compa envisagent de se regrouper avec une dizaine d’autres intercommunalités au sein d’une société publique locale, pour créer un centre de tri public interdépartemental, lire en ligne, consulté le )
  15. ↑ Vincent COTTINAT, « Recrutement. Le nouveau centre de tri des déchets créera 60 emplois à Cholet », Ouest France,‎ (Le projet de centre interrégional de tri des déchets à Loublande (Deux-Sèvres), à 11 kilomètres de Cholet avance à grands pas. Les appels d’offres sont en cours. Les travaux devraient débuter en 2021., lire en ligne)
  16. ↑ Dominique GUINEFOLEAU, « Unitri est né, le centre de tri interdépartemental suivra », sur lanouvellerepublique.fr, Bressuire, (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

v · m
Communautés urbaine
Communautés d'agglomération
Communautés de communes
Syndicats intercommunaux
  • Syndicat intercommunal du Candéen
Anciennes intercommunalités :
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