Communauté de communes du canton de Valmont

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Communauté de communes du canton de Valmont
Communauté de communes du canton de Valmont
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Siège Colleville
Communes 22
Président Laurent Vasset
Date de création 1er janvier 2000
Code SIREN 247 600 570
Démographie
Population 11 358 hab. (2013)
Densité 88 hab./km2
Géographie
Superficie 129,37 km2
Liens
Site web cc-valmont.com

La communauté de communes du canton de Valmont est une structure intercommunale française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du canton de Valmont a été créée par arrêté préfectoral du 30 décembre 1999[1] à l'initiative d'Alain Bazille, conseiller général de Valmont.

Le canton de Valmont ayant disparu à la suite du redécoupage des cantons qui a pris effet les 22 et 29 mars 2015, le nom de la communauté de communes devient obsolète.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion de la « communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo (28 656 habitants) et communauté de communes du canton de Valmont (11 309 habitants)[2] »[3],[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes regroupe 22 communes du département de la Seine-Maritime pour une population totale de 11 559 habitants selon les recensements de 2012[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Colleville (siège) 76183 Collevillais 7,39 758 (2013) 103
Ancretteville-sur-Mer 76011 Ancrettevillais 3,15 188 (2013) 60
Angerville-la-Martel 76013 Angervillais 10,19 941 (2013) 92
Contremoulins 76187 Contremoulinais 4,38 181 (2013) 41
Criquetot-le-Mauconduit 76195 Criquetotais 4,12 181 (2013) 44
Écretteville-sur-Mer 76226 1,89 157 (2013) 83
Életot 76232 Életotais 6,81 628 (2013) 92
Gerponville 76299 Gerponvillais 4,91 391 (2013) 80
Limpiville 76386 Limpivillais 4,24 348 (2013) 82
Riville 76529 Rivillais 7,44 325 (2013) 44
Sainte-Hélène-Bondeville 76587 Bondevillais 6,82 689 (2013) 101
Saint-Pierre-en-Port 76637 Saint-Pierrais 3,89 867 (2013) 223
Sassetot-le-Mauconduit 76663 8,81 1 056 (2013) 120
Sorquainville 76680 Sorquainvillais 4,47 184 (2013) 41
Thérouldeville 76685 Thérouldevillais 4,58 665 (2013) 145
Theuville-aux-Maillots 76686 Theuvillais 7,24 521 (2013) 72
Thiergeville 76688 Thiergevillais 9,25 404 (2013) 44
Thiétreville 76689 Thiétrevillais 5,33 388 (2013) 73
Toussaint 76708 Toussaintais 4,49 766 (2013) 171
Valmont 76719 5,55 926 (2013) 167
Vinnemerville 76746 Vinnemervillais 4,22 218 (2013) 52
Ypreville-Biville 76755 Yprevillais 10,20 576 (2013) 56

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est à Colleville, 555 rue de la Sucrerie.

Élus[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 26 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, à raison de :
- deux délégués pour Angerville-la-Martel, Gerponville, Saint-Pierre-en-Port et Valmont ;
- un délégué et un suppléant pour les autres communes, de taille inférieure[5].

Le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Laurent Vasset, maire d’Angerville-la-Martel et ses 5 vice-présidents, qui sont :

  1. Christiane Hervieux, maire de Criquetot-le-Mauconduit, chargée de l’action sociale ;
  2. Eric Scarano, maire de Sassetot-le-Mauconduit, chargé du développement touristique ;
  3. Yannick Mouiche, maire d’Écretteville-sur-Mer, chargé des ruissellements ;
  4. Jean-Louis Navarre, maire de Valmont, chargé du développement durable et de la rudologie ;
  5. Alain Anquetil, maire d’Ypreville-Biville, chargé des finances, des affaires scolaires et de la piscine.

Le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2014-2020 est composé du président, des vice-présidents et de 5 conseillers délégués :

  • Alain Bazille, maire de Thérouldeville, chargé de l'évolution des statuts et du pôle métropolitain ;
  • Marie-José Larcher Dujardin, maire de Gerponville, chargée des personnes âgées et du CIAS ;
  • Rémy Taillefer, premier maire-adjoint de Saint-Pierre-en-Port, chargé des bassins-versants et des ruissellements ;
  • Joël Fréger, maire de Riville, chargé des loisirs et des affaires scolaires.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
  2014 Alain Bazille DVD Expert-comptable retraité
Maire de Thérouldeville (2001 → )
Conseiller général de Valmont (1998 → 2015)
Conseiller départemental de Fécamp (2015 → )
2014[6] en cours Laurent Vasset DVG Enseignant aux lycées Descartes-Maupassant de Fécamp
Maire de Angerville-la-Martel (2001 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit notamment de :

  • Le développement économique par la création de Zones d'Activités ;
  • L'environnement par la lutte contre les inondations ;
  • Le tourisme ;
  • Le ramassage des ordures ménagères et la gestion d'une déchèterie ;
  • Le tri sélectif ;
  • Les actions pour la jeunesse ;
  • L'action sociale par la création d'un CIAS.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « CC du Canton de Valmont (Siren : 247600570) » [PDF], Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur,‎ (consulté le 15 novembre 2015).
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
  3. « Le mariage se profile entre Valmont et Fécamp : Contrainte de s’unir avec une autre collectivité, la communauté de communes du canton de Valmont se fiance avec l’agglo fécampoise. Le préfet proposera aujourd’hui son schéma territorial. », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  4. « Le rapprochement entre les communautés de communes de Valmont et de Fécamp à l’ordre du jour du conseil municipal de Valmont : Valmont. Projet de schéma départemental de coopération intercommunale, communes nouvelles, faisaient partie des sujets débattus lors de la dernière réunion », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  5. « Le conseil communautaire », sur http://www.cc-valmont.com,‎ (consulté le 15 novembre 2015).
  6. « Laurent Vasset, président », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]