Communauté de communes du Val d'Essonne

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Communauté de communes du Val d'Essonne
Blason de Communauté de communes du Val d'Essonne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Essonne
Forme Communauté de communes
Siège Ballancourt-sur-Essonne
Communes 21
Président Patrick Imbert (LR)
Budget 6 474 055  (2008)
Date de création 31 décembre 2002
Code SIREN 249100546
Démographie
Population 57 769 hab. (2010)
Densité 299 hab./km2
Géographie
Superficie 193,12 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Val d'Essonne
Localisation de l’intercommunalité en Essonne
Liens
Site web http://www.cc-val-essonne.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Val d’Essonne (CCVE) est une structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Val d’Essonne a été créée par arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1],[2],[3].

Le , elle s’est agrandie avec les communes de Baulne et La Ferté-Alais[4].

En 2005 et 2006, l'intercommunalité a ajouté à ses compétences l'élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés[5], les équipements et manifestations sportifs[6], défini l'intérêt communautaire en matière de développement économique, d'aménagement de l’espace et de voirie[7], acquis la compétence en matière d'événements culturels[8], à l'insertion professionnelle des jeunes[9].

Le, les communes de D'Huison-Longueville, Guigneville-sur-Essonne, Orveau et Vayres-sur-Essonne l'ont rejoint[10].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Occupation des sols en 2008.
Type d'occupation Pourcentage Superficie
(en hectares)
Espace urbain construit 12,0 % 2 320,93
Espace urbain non construit 4,7 % 907,85
Espace rural 83,4 % 16 164,67
Source : Iaurif-MOS 2008[11]

La communauté de communes du Val d’Essonne est située au centre-est du département de l’Essonne. Son altitude varie entre quarante-deux mètres à Mennecy et cent cinquante-six mètres à Champcueil.

Le territoire de la CCVE est desservi par trois gares du RER D, et notamment de celle de Mennecy.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes regroupe en 2018 les vingt-et-une communes suivantes[3] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Ballancourt-sur-Essonne
(siège)
91045 Ballancourtois 11,30 7 627 (2016) 675
Auvernaux 91037 Auvernois 6,50 333 (2016) 51
Baulne 91047 Baulnois 8,17 1 318 (2016) 161
Cerny 91129 Cernois 17,13 3 317 (2016) 194
Champcueil 91135 Champcueillois 16,35 2 870 (2016) 176
Chevannes 91159 10,23 1 671 (2016) 163
D'Huison-Longueville 91198 Huisonnais-Longuevillois 10,04 1 515 (2016) 151
Écharcon 91204 Écharconnais 6,81 791 (2016) 116
Fontenay-le-Vicomte 91244 Fontenois 6,83 1 214 (2016) 178
Guigneville-sur-Essonne 91293 9,19 968 (2016) 105
Itteville 91315 Ittevillois 12,20 6 633 (2016) 544
La Ferté-Alais 91232 4,55 3 880 (2016) 853
Leudeville 91332 Leudevillois 7,84 1 454 (2016) 185
Mennecy 91386 Menneçois 11,09 14 170 (2016) 1 278
Nainville-les-Roches 91441 Nainvillois 5,93 454 (2016) 77
Ormoy 91468 1,88 2 018 (2016) 1 073
Orveau 91473 Orvallois 4,30 196 (2016) 46
Saint-Vrain 91579 11,57 3 059 (2016) 264
Vayres-sur-Essonne 91639 8,46 921 (2016) 109
Vert-le-Grand 91648 Grandvertois 15,93 2 373 (2016) 149
Vert-le-Petit 91649 Vertois 6,83 2 779 (2016) 407

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
21 95831 85738 39045 31451 04157 23859 198
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2014[12])



Pyramide des âges en 2009
Pyramide des âges de la communauté de communes du Val d’Essonne en 2009 en pourcentages[13].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,2 
90 ans ou +
0,9 
3,9 
75 à 89 ans
5,9 
11,1 
60 à 74 ans
11,4 
22,1 
45 à 59 ans
21,5 
21,7 
30 à 44 ans
22,3 
18,6 
15 à 29 ans
17,5 
22,4 
0 à 14 ans
20,4 
Pyramide des âges en Essonne en 2009 en pourcentages[14].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,3 
90 ans ou +
0,8 
4,4 
75 à 89 ans
6,7 
11,3 
60 à 74 ans
11,9 
19,9 
45 à 59 ans
20,0 
21,9 
30 à 44 ans
21,4 
20,6 
15 à 29 ans
19,2 
21,7 
0 à 14 ans
20,0 

Organisation[modifier | modifier le code]

Statut[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est une communauté de communes.

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est depuis 2014 à Ballancourt-sur-Essonne (91160), Maison des services publics, Parvis des Communautés[15],[16],[17].

Élus[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2020 de 54 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, réparti essentiellement en fonction de la population des communes concernées, soit :

Toutefois, en raison des élections municipales partielles organisées à La Ferté-Alais à la suite de l'annulation des élections municipales de 2014 prononcée par le Conseil d’État le 3 novembre 2014, et de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014, le préfet de l'Essonne a pris un arrêté le 7 novembre constituant un conseil communautaire de 46 délégués[20]. À la suite d'un recours formé par la CCVE[21], cet arrêté a été suspendu par une ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Versailles du 5 décembre 2014[22] et la composition initiale du conseil communautaire continue à s'appliquer[23].

A la suite des élections municipales de 2014 dans l'Essonne, le conseil communautaire a réélu le son président, Patricke Imbert, maire de Mennecy[24]. Ses vice-présidents en 2018 sont[25] :

  1. Marie-Claire Chambaret, présidente déléguée du conseil départemental et maire de Cerny, chargée du projet de territoire, des nouveaux services aux habitants, de la mutualisation et de l'action sanitaire et sociale ;
  2. Jean-Philippe Dugoin-Clément, vonseiller régional d'Île-de-France et maire de Mennecy, chargé du développement économique et du commerce de proximité ;
  3. Jean-Claude Quintard, maire de Vert-le-Grand, chargé des finances, de l’administration générale et des ressources humaines ;
  4. Laurence Budelot, maire de Vert-le-Petit, chargée de l’insertion professionnelle des jeunes 16-25 ans et de la prospective liée à l’emploi ;
  5. Jacques Gombault, maire d’Ormoy, chargé de l’aménagement du territoire, du suivi des travaux, de l’accessibilité aux personnes handicapées et des gens du voyage ;
  6. Jean-Luc Gouarin, maire de Fontenay-le Vicomte, chargé du sport, de la vie associative, de la communication et de la culture ;
  7. Gilles Le Page, maire de Guigneville-sur-Essonne, chargé des déchets ménagers et assimilés, de la politique de réduction des déchets, des relations avec les syndicats intercommunaux de traitement, du développement durable et de l'agriculture ;
  8. Pierre Cochard, maire de Saint-Vrain, chargé des actions touristiques et du patrimoine ;
  9. Jacques Bernard, maire de Baulne, chargé des transports et de la mobilité.

Le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2014-2020 est composé de 21 membres, dont le président et les vice-présidents, de manière que chaque commune y soit représentée[26].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
21 décembre 2002[27] 2004 Charles de Bourbon Busset DVD Ingénieur informaticien
Fils du diplomate et académicien français Jacques de Bourbon Busset
Maire de Ballancourt-sur-Essonne (1998 → 2014)
2004 En cours
(au 2 février 2018)
Patrick Imbert UMP puis PR
puis LR[28]
Conseiller municipal de Ballancourt-sur-Essonne
Conseiller général puis départemental de Mennecy (2001 → )
Vice-président du conseil départemental de l'Essonne (2015 → )
PDG de la SEM départementale Essonne Aménagement (2015 → ) [29]
Président de l’Agence pour l’économie en Essonne
Réélu pour le mandat 2014-2020[30],[31]

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Val d’Essonne exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

En 2016, ces compétences sont[32]. :

  • Le développement économique (zones d'activité reconnues d'intérêt communautaire, hôtels ou de pépinières d’entreprises, actions de développement économique, tourisme, aménagement et développement du réseau numérique) ;
  • Aménagement de l'espace communautaire (nouvelles ZAC à dominante économique, transport en commun, transport scolaire etr vers les équipements scolaires, plan de déplacement urbain, transport à la demande...)
  • Voirie reconnue d'intérêt communautaire, plan de randonnées, plan de pistes cyclables ;
  • Collecte et traitement des ordures ménagères ;
  • Équipements sportifs et manifestations sportives reconnus d'intérêt communautaire ;
  • Évènements culturels ponctuels, dispositif « Plan de lecture » en collaboration avec les bibliothèques intéressées ;
  • Aires d'accueil des gens du voyage ;
  • Vidéoprotection d'entrées de villes ;
  • Politique en matière d'accès aux soins ;
  • Conservatoire de musique et de danse du Val d’Essonne
  • Maison de services au public du Val d’Essonne

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée[3].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Réalisations[modifier | modifier le code]

Transport à la demande

La communauté de communes organise depuis 2009 un service de transport à la demande, MOBI’VAL d'Essonne, accessible avec le passe Navigo ou avec un Ticket t+ des transports franciliens ou un ticket Mobi'Val[33],[34], qui permet d'accéder, du lundi au vendredi de 9h à 16h30 et le samedi de 9h à 18h, depuis chaque commune jusqu'aux principaux pôles d'emploi ou d'activité de la communauté .

Projets[modifier | modifier le code]

La CCVE a signé en janvier 2018 avec le président du conseil départemental de l'Essonne François Durovray un contrat de territoire par lequel le département co-finance pour 1,6 millions d'euros la réalisation deux projets structurants concourant au tourisme, à l’aménagement, à l’équipement du Val d’Essonne et donc au dynamisme du territoire : la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage a Itteville (qui s'ajoutera à celles de Mennecy et de Ballancourt-sur-Essonne) et l'aménagement du carrefour entre la RD 831 et la RD 191 entre Cerny, Baulne et La Ferté-Alais, qui franchit l'Essonne et donne accès à l'aérodrome de La Ferté-Alais [35],[36].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Arrêté préfectoral du 8 novembre 2002 fixant la liste des communes intéressées par la création d’une communauté de communes dénommée « Val d’Essonne » », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne,‎ novembre-décembre 2002, p. 223-224 (ISSN 0758-3117, lire en ligne [PDF], consulté le 16 juin 2018).
  2. « Arrêté préfectoral du 11 décembre 2002.portant création de la communauté de communes du Val d’Essonne », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne,‎ novembre-décembre 2002, p. 274-277 (ISSN 0758-3117, lire en ligne [PDF], consulté le 16 juin 2018).
  3. a b c et d « CC du Val d'Essonne (CCVE) (N° SIREN : 249100546) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 16 juin 2018).
  4. Recueil des actes administratifs décembre 2003 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 19/12/2012.
  5. Arrêté préfectoral n° 2005-PREF-DRCL/0453 du 7 octobre 2005
  6. Arrêté préfectoral n° 2006-PREF.DRCL/0511 du 28 août 2006
  7. Arrêté préfectoral n° 2006-PREF.DRCL/0557 du 21 septembre 2006
  8. Arrêté préfectoral n° 2006-PREF.DRCL/0679 du 23 novembre 2006
  9. Arrêté préfectoral n° 2008-PREF-DRCL/302 du 13 mai 2008
  10. « Arrêté préfectoral du 3 février 2010 portant adhésion des communes de Guigneville sur Essonne, D'Huison, Longueville, Orveau et Vayres sur Essonne à la communauté de communes du Val d’Essonne. », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne,‎ , p. 83 (ISSN 0758-3117, lire en ligne [PDF], consulté le 15 juin 2018).
  11. Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 18/11/2010.
  12. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  13. Pyramide des âges dans la communauté de communes du Val d'Essonne en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
  14. Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
  15. « Communauté de communes du Val d'Essonne », Service public (consulté le 13 juillet 2015).
  16. « Les élus s'offrent un nouveau siège à 2,6 M€ », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  17. « Déménagement stratégique du Val d'Essonne », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le 16 juin 2018) « Créé en 2002 par le maire de Ballancourt, Charles de Bourbon Busset (SE), le Val d'Essonne tient alors son siège dans une ancienne librairie de cette petite ville. « Il a été visionnaire », souligne son successeur à la mairie, Jacques Mione (SE). Mais les locaux n'étant pas adaptés, l'intercommunalité part pour Mennecy. Un déménagement provisoire puisque dès 2007, il est question de retourner à Ballancourt. En 2012, cette proposition est actée dans les statuts. « On a eu le nez creux car à l'époque on s'est dit que s'il devait y avoir un jour un regroupement des intercommunalités, la frontière prise serait l'unité urbaine de Paris qui va jusqu'à la périphérie de la Francilienne. Mennecy se trouve dans cette unité. Pas Ballancourt. Si on n'avait pas modifié nos statuts et donc pas déménagé, on aurait été absorbé par le Grand Evry, détaille le président de la CCVE, Patrick Imbert (UMP) ».
  18. IAU Île-de-France, synthèse citée en bibliographie, page 2.
  19. « CC du Val d'Essonne (CCVE) », Résultats municipales 2014, sur http://www.francetvinfo.fr (consulté le 14 juillet 2015).
  20. « Arrêté préfectoral n°2014/PREF/DRCL-808 du 7 novembre 2014 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val d'Essonne (CCVE) » [PDF], Préfecture de l'Essonne (consulté le 14 juillet 2015).
  21. « Courrier de Partrick Imbert, président de la CCVE, aux membres du conseil communautaire » [PDF], Le Monde, (consulté le 14 juillet 2015).
  22. « Ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Versailles n°1500567 du 5 février 2015 » [PDF], Conseil d’État (consulté le 14 juillet 2015).
  23. Rapport d'activité 2016, document mentionné en liens externes, p. 6.
  24. « Patrick Imbert réélu Président de la CCVE », Val d'Essonne développement durable, (consulté le 16 juin 2018).
  25. « Le Président et les Vice-président(e)s », Présentation des élus, sur http://www.cc-val-essonne.com (consulté le 16 juin 2018).
  26. Rapport d'activité 2016, document mentionné en liens externes, p. 7.
  27. « Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire de la CCVE du 21 décembre 2002 » [PDF], CCVE (consulté le 14 juillet 2015).
  28. « Patrick Imbert », Les conseillers départementaux, Département de l'Essonne (consulté le 16 juin 2018).
  29. « Organigramme », La société, sur http://www.essonne-amenagement.fr (consulté le 14 juillet 2015).
  30. Réélu en mars 2008 : « Val d'Essonne : Dugoin veut chasser Imbert », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le 16 juin 2018).
  31. Réélu pour le mandat 2014-2020 : Baya Kanane, « Patrick Imbert réélu à la CCVE », Le Républicain de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  32. Rapport d'activité 2016, document mentionné en liens externes, pp. 9-13.
  33. Voir le site Mobi'Val, mentionné en lien externe.
  34. « Le Val d'Essonne à l'heure de Mobi'Val », Ville, rail & transports,‎ (lire en ligne).
  35. Baya Kanane, « Essonne : Le contrat de territoire est signé ! », Le Républicain de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le 16 juin 2018).
  36. Marie-Charlotte Dutheil, « Le Département verse 1,6 M€ pour les projets du Val d’Essonne : Dans le cadre du contrat qui le lie depuis peu à la communauté de communes, le conseil départemental subventionne la création de l’aire d’accueil des gens du voyage d’Itteville, et la mise en valeur du pôle touristique de Cerny, Baulne et La Ferté-Alais », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le 16 juin 2018).

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]