Communauté de communes du Queyras

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Communauté de communes du Queyras
Blason de Communauté de communes du Queyras
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Hautes-Alpes
Forme Communauté de communes
Siège Aiguilles
Communes 8
Président Christian Laurens (DVD)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240500223
Démographie
Population 2 410 hab. (2013)
Densité 4,5 hab./km2
Géographie
Superficie 533,41 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Queyras
Localisation dans les Hautes-Alpes.
Liens
Site web escartonduqueyras.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Queyras est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique[modifier | modifier le code]

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales une population minimale de 15 000 habitants, assortie de dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de 5 000 habitants. L'ensemble des communes du département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, ce dernier seuil s'applique. Celui-ci n'est pourtant pas atteint pour la communauté de communes de l'Escarton du Queyras (population municipale de 2 443 habitants en 2012), qui doit fusionner avec une autre structure[1].

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hautes-Alpes, dévoilé en octobre 2015, propose une fusion avec la communauté de communes du Guillestrois. Cette nouvelle structure intercommunale compte seize communes pour une population de 8 237 habitants[1]. Aucun changement n'est apporté après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, peu avant l'adoption du SDCI à la fin du mois[2].

La nouvelle communauté de communes s'appellera « Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras »[3].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Queyras était située à l'est du département des Hautes-Alpes, dans l'arrondissement de Briançon (c'est d'ailleurs la seule communauté de communes de l'arrondissement à devoir fusionner). Elle fait partie du Pays du Grand Briançonnais et du bassin de vie du Guillestrois[1].

Le territoire communautaire est traversé par la route départementale 902 (route des Grandes Alpes), qui descend vers Guillestre et la route nationale 94 (axe GapBriançon) ; la route départementale 947 dessert notamment Château-Ville-Vieille, Aiguilles et Abriès[4].

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes contenait les communes d'Abriès, d'Aiguilles, d'Arvieux, de Ceillac, de Château-Ville-Vieille, de Molines-en-Queyras, de Ristolas et de Saint-Véran.

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
1 8821 9112 1942 2372 4142 4952 410
Limites administratives au .
(Source : Insee[5].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes était situé à Aiguilles.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de dix-sept membres représentant chacune des communes membres.

Présidence[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son président, Christian Laurens (maire de Ristolas), et désigné quatre vice-présidents[Off 1],[Off 2] :

  1. Jean-Louis Poncet (maire de Château-Ville-Vieille), chargé de la politique de l'habitat et du cadre de vie ;
  2. Philippe Chabrand (maire d'Arvieux), chargé de l'aménagement de l'espace ;
  3. Christian Grossan (maire de Ceillac), chargé du développement soutenable ;
  4. Danielle Guignard (maire de Saint-Véran), chargée de la protection et de la mise en valeur de l'environnement.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres[6] :

  • deux compétences obligatoires (développement économique ; aménagement de l'espace) ;
  • deux compétences optionnelles (protection et mise en valeur de l'environnement ; politique du logement et du cadre de vie).

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle. Par ailleurs, elle affiche le coefficient d'intégration fiscal le plus élevé du département (0,5415)[1].

En 2006, les taux d'imposition étaient les suivants[Off 3] :

  • taxe d'habitation : 8,11 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,67 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés non bâties : 95 % ;
  • taxe professionnelle : 12,20 %.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  • Références au site officiel :
  1. « - Détermination du nombre de Vice-présidents » [PDF], (consulté le 12 juin 2016).
  2. « Liste des Conseillers Communautaire (sic) » (consulté le 12 juin 2016).
  3. « Fiscalité - Budget » (consulté le 12 juin 2016).
  • Autres sources :
  1. a b c et d « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le 12 juin 2016).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le 12 juin 2016).
  3. Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras par fusion des communautés de communes du Guillestrois et de l'Escarton du Queyras » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-010, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le 30 novembre 2016).
  4. Carte de la communauté de communes et de ses environs sur le site Géoportail de l'IGN (consulté le 12 juin 2016).
  5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Queyras (240500223) », Insee (consulté le 15 juillet 2016).
  6. « Un champ de compétences étendu » (consulté le 12 juin 2016).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]