Communauté de communes du Pays-des-Achards

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Pays-des-Achards
Communauté de communes du Pays-des-Achards
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays-de-la-Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Siège 2, rue Michel-Breton
85150 Les Achards
Communes 9
Président Patrice Pageaud (DVD)
Budget 7 963 350  (2015)
Date de création (24 ans)
Code SIREN 248 500 530
Démographie
Population 18 021 hab. (2014)
Densité 80 hab./km2
Géographie
Superficie 224,21 km2
Localisation
La communauté de communes dans le département.
La communauté de communes dans le département.
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes

La communauté de communes du Pays-des-Achards (CCPA) est une intercommunalité à fiscalité propre française situé dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.

Histoire[modifier | modifier le code]

L’intercommunalité est créée par l’arrêté préfectoral du autorisant la création de la communauté de communes du Pays-des-Achards. Rendue possible par la loi no 92-125 du relative à l’administration territoriale de la République, elle est l’un des premiers établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant la forme d’une communauté de communes à voir le jour en France[1].

À compter du , la commune de Beaulieu-sous-la-Roche intègre l’intercommunalité, conformément à l’arrêté no 379/SPS/09 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du Pays-des-Achards du [2].

Au , le périmètre de la communauté de communes devrait être diminué par le retrait de la commune de Saint-Mathurin qui intégrera Les Sables-d’Olonne-Agglomération selon l’arrêté préfectoral du [3].

Territoire[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Pays-des-Achards comprend les neuf communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Les Achards
(siège)
85152 30,30 4 849 (2014) 160
Beaulieu-sous-la-Roche 85016 Bellilocains 25,77 2 142 (2014) 83
La Chapelle-Hermier 85054 Chapelois 17,94 931 (2014) 52
Le Girouard 85099 Girouardais 25,10 1 000 (2014) 40
Martinet 85138 Martinéziens 18,11 1 052 (2014) 58
Nieul-le-Dolent 85161 Nieulais 27,50 2 447 (2014) 89
Sainte-Flaive-des-Loups 85211 Flavois 36,11 2 337 (2014) 65
Saint-Georges-de-Pointindoux 85218 Petindusiens 15,37 1 622 (2014) 106
Saint-Julien-des-Landes 85236 Landais 28,31 1 641 (2014) 58

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Pays-des-Achards est située au centre-ouest du département de la Vendée. Géographiquement, elle appartient au Bas-Bocage, dans le Bocage vendéen.

Elle est traversée par la Jaunay et l’Auzance.

Administration[modifier | modifier le code]

Dépendant administrativement de la sous-préfecture des Sables-d’Olonne, les communes de l’intercommunalité appartiennent toutes au canton de Talmont-Saint-Hilaire depuis le .

Avant le redécoupage cantonal, elles formaient le canton de La Mothe-Achard avec la commune de Landeronde, membre de La Roche-sur-Yon Agglomération.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

Les compétences de la communauté de communes concernent :

  • l’environnement et le cadre de vie ;
  • les aspects sanitaires et sociaux ;
  • le développement et l’aménagement économique ;
  • la voirie ;
  • le développement touristique ;
  • le logement et l’habitat.

Budget et fiscalité[modifier | modifier le code]

Évolution financière de la communauté de communes
Postes 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Produits de fonctionnement 4 686 000 € 4 398 000 € 7 108 000 € 8 837 000 € 9 178 000 € 8 585 000 € 11 123 000 €
Charges de fonctionnement 2 919 000 € 2 412 000 € 4 663 000 € 4 606 000 € 4 759 000 € 5 633 000 € 8 246 000 €
Ressources d’investissement 3 650 000 € 1 457 000 € 2 782 000 € 5 854 000 € 10 559 000 € 11 585 000 € 2 755 000 €
Emplois d’investissement 2 143 000 € 1 947 000 € 4 983 000 € 8 683 000 € 8 491 000 € 9 020 000 € 8 420 000 €
Dette 1 831 000 € 1 748 000 € 1 656 000 € 5 020 000 € 7 495 000 € 9 524 000 € 8 643 000 €
Source : ministère de l’Économie et des Finances (à partir des comptes individuels des collectivités).

Participation à d’autres groupements[modifier | modifier le code]

Adhésion à des groupements
Groupement no  SIREN Type
Syndicat mixte du Vendéopôle du littoral vendéen 258 503 242 SMO
Syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay 258 501 923 SMO
Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Sud-Ouest vendéen 200 033 926 SMF
Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée 200 042 489 SMF
Syndicat mixte des e-collectivités de la Vendée 200 043 115 SMO
Syndicat mixte du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Auzance, de la Vertonne et des cours d’eau côtiers pour la réalisation des études liées à l’élaboration du SAGE 258 503 226 SMF
Syndicat pour la gestion en tant qu’organisateur secondaire du transport scolaire vers les établissements scolaires d’Aizenay 200 040 434 SMF
Syndicat mixte des pays du Talmondais, des Achards, du Moutierrois et du Mareuillais (SYMPTAMM) 258 503 002 SMF
Syndicat d’adduction d’eau potable (AEP) de la vallée du Jaunay 258 501 451 SMF
Syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée (Trivalis) 258 502 962 SMF

Représentation[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Hiver 1993[1] Été 1995 Michel Breton RPR Maire de La Mothe-Achard (1971-2001)
Conseiller général, élu dans la canton de La Mothe-Achard (1982-2001)
Été 1995[1] Printemps 2001 Joseph Merceron DVD Maire de Nieul-le-Dolent (1989-2014)
Conseiller général, élu dans la canton de La Mothe-Achard (2001-2015)
Printemps 2001[4] 16 avril 2014 Ernest Navarre   Maire de Sainte-Flaive-des-Loups (1989-2008)
En cours Patrice Pageaud[5] DVD Maire de Sainte-Flaive-des-Loups (depuis 2008)

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Conformément aux statuts de la communauté de communes approuvés par l’arrêté du [6], le nombre de conseillers communautaires est attribué en fonction de la démographie de chaque commune :

En outre, un délégué suppléant est prévu pour chaque municipalité dans l’administration de la communauté de communes. Au conseil communautaire du , le conseil communautaire a attribué 3 sièges de délégués suppléants aux communes de moins de 999 habitants, élevant le nombre de membres à 41.

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
1999 2006 2012
11 680 14 218 19 401

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Logotype de la communauté de communes du Pays-des-Achards

En 2009, la communauté de communes du Pays-des-Achards s’est dotée d’un nouveau logotype, conçu par Jean-Claude Artaud, graphiste à La Mothe-Achard[7].

En arrière-plan, une forme arrondie de couleur vert tilleul foncé recouverte d’une autre forme plus petite de couleur jaune citron ; une lettre A verte et stylisée enlace et se superpose aux deux formes.

Au premier plan, le nom de communauté de communes, typographié en bas-de-casse et en indigo, est mis en valeur par un fond blanc.

Au-dessous du logotype, le nom de la forme juridique de l’intercommunalité reprend la couleur verte ; elle est haussée par une ligne dissymétrique de couleur vert tilleul foncé.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « Michel Breton, l’artisan de l’intercommunalité », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté no 379/SPS/09 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du Pays-des-Achards », Recueil des actes administratifs,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-630 portant réduction du périmètre de la communauté de communes du Pays-des-Achards », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 77,‎ (lire en ligne [PDF]).
  4. « Communauté de communes : Ernest Navarre, nouveau président », Ouest-France,‎
  5. « Patrice Pageaud, nouveau président communautaire », Ouest-France,‎ .
  6. « Arrêté no 2013-DRCTAJ/3-716 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays-des-Achards », Recueil des actes administratifs,‎ (lire en ligne [PDF])
  7. « Nouveau logo », Les Infos : bulletin d’informations, no 19,‎ , p. 3 (lire en ligne [PDF])

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]