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Communauté de communes du Pays de Saverne

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Communauté de communes du Pays de Saverne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Bas-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Saverne
Communes 35
Président Dominique Muller
Date de création
No SIREN 200068112
Démographie
Population 35 675 hab. (2022)
Densité 146 hab./km2
Géographie
Superficie 243,90 km2
Localisation
Localisation de
Liens
Site web cc-saverne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne
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La communauté de communes du Pays de Saverne est une communauté de communes française située dans le département du Bas-Rhin et dans la région Grand Est.

Créée le , elle regroupe 35 communes et plus de 37 000 habitants.

Histoire

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La communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau voit le jour le , à la suite de la fusion de la communauté de communes de la région de Saverne et de la communauté de communes du pays de Marmoutier-Sommerau.

Cette fusion s’inscrit dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi dite « NOTRe »), dont l’objectif est de simplifier le paysage administratif français.

Elle change son nom en « communauté de communes du Pays de Saverne » par arrêté du [1].

Territoire communautaire

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Géographie

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EPCI limitrophes

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La communauté de communes du Pays de Saverne au sein du Grand Est.

Composition

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La communauté de communes est composée des 35 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. de réf.) 		Densité
(hab./km2)
Saverne
(siège) 		67437 Savernois 26,01 11 460 (2023) 441
Altenheim 67006 Altenheimois 2,71 229 (2023) 85
Dettwiller 67089 Dettwillerois 10,77 2 558 (2023) 238
Dimbsthal 67096 Dimbsthalois 1,91 326 (2023) 171
Eckartswiller 67117 Eckartswillerois 12,43 420 (2023) 34
Ernolsheim-lès-Saverne 67129 Ernolsheimois 10,94 601 (2023) 55
Friedolsheim 67145 Friedolsheimois 3,52 263 (2023) 75
Furchhausen 67149 Furchhausois 2,86 376 (2023) 131
Gottenhouse 67161 Gottenhousiens 1,25 366 (2023) 293
Gottesheim 67162 Gottesheimois 5,11 358 (2023) 70
Haegen 67179 Haegenois 20,32 671 (2023) 33
Hattmatt 67185 Hattmattois 4,15 619 (2023) 149
Hengwiller 67190 Hengwillerois 2,15 198 (2023) 92
Kleingœft 67244 Kleingoeftois 2,5 169 (2023) 68
Landersheim 67258 Landersheimois 2,13 192 (2023) 90
Littenheim 67269 Littenheimois 4,21 297 (2023) 71
Lochwiller 67272 Lochwillerois 4,63 371 (2023) 80
Lupstein 67275 Lupsteinois 7,82 830 (2023) 106
Maennolsheim 67279 Maennolsheimois 2,74 237 (2023) 86
Marmoutier 67283 Maurimonastériens 14,07 2 699 (2023) 192
Monswiller 67302 Monswillérois 4,72 1 995 (2023) 423
Ottersthal 67366 Ottersthalois 3,13 805 (2023) 257
Otterswiller 67367 Otterswillerois 3,28 1 309 (2023) 399
Printzheim 67380 Printzheimois 4,3 209 (2023) 49
Reinhardsmunster 67391 Reinhardsmonastériens 18,63 430 (2023) 23
Reutenbourg 67395 Reutenbourgeois 4,4 388 (2023) 88
Saessolsheim 67423 Saessolsheimois 6,49 604 (2023) 93
Saint-Jean-Saverne 67425 Saint-Johannais 6,39 542 (2023) 85
Schwenheim 67459 Schwenheimois 4,96 742 (2023) 150
Sommerau 67004 15,96 1 523 (2023) 95
Steinbourg 67478 Steinbourgeois 12,73 1 897 (2023) 149
Thal-Marmoutier 67489 Thalois 3,42 826 (2023) 242
Waldolwisheim 67515 Waldolwisheimois 5,65 540 (2023) 96
Westhouse-Marmoutier 67527 Westhousois 3,96 372 (2023) 94
Wolschheim 67553 Wolschheimois 3,65 311 (2023) 85

Pôle d'équilibre territorial et rural

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La communauté de communes, conjointement avec les communautés de communes de Hanau-La Petite Pierre et de l'Alsace Bossue forme le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Pays de Saverne plaine et plateau[2].

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2020
28 65630 16731 10431 45533 45236 43435 71235 786
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE[3])

Administration

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Siège

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Le siège de la communauté de communes est situé à Saverne, 16 rue du Zornhoff[4].

Tendances politiques

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Maires de l'intercommunalité (au 23 avril 2024)
Commune Maire Étiquette
Altenheim Laura Ritter SE
Dettwiller Claude Zimmermann DVD
Dimbsthal Claude Schmitt DVD
Eckartswiller Jean-Jacques Jundt DVD
Ernolsheim-lès-Saverne Alfred Ingweiler DVD
Friedolsheim André Schott SE
Furchhausen Denis Hittinger DVD
Gottenhouse Jean-Luc Simon DVD
Gottesheim Elisabeth Muller SE
Haegen Marie-Pierre Oberlé SE
Hattmatt Alain Sutter DVD
Hengwiller Marcel Blaes DVD
Kleingœft François Willem SE
Landersheim Damien Frintz SE
Littenheim Bernard Sonnenmoser SE
Lochwiller Christophe Kalck SE
Lupstein Denis Reiner DVD
Maennolsheim Anny Kuhn DVD
Marmoutier Jean-Claude Weil DVG
Monswiller William Picard SE
Ottersthal Daniel Gérard DVD
Otterswiller Joseph Cremmel LR
Printzheim Michel Eichholtzer DVD
Reinhardsmunster Bruno Kister SE
Reutenbourg Frédéric Georger DVD
Saessolsheim Dominique Muller DVD
Saint-Jean-Saverne Jean Goetz SE
Saverne Stéphane Leyenberger LR
Schwenheim Gabriel Oelschlaeger DVD
Sommerau Bruno Lorentz SE
Steinbourg Viviane Kern SE
Thal-Marmoutier Jean-Claude Distel DVD
Waldolwisheim Marc Wintz DVD
Westhouse-Marmoutier Jean-Claude Haettel DVD
Wolschheim Jean-Marc Gitz DVD

Conseil communautaire

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Les 63 conseillers titulaires (et 28 suppléants) sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués[5] Communes
17 Saverne
4 Dettwiller, Marmoutier
3 Monswiller, Steinbourg
2 Otterswiller, Sommerau
1 (+1
suppléant)		 Les autres communes
 

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 63 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Bas-Rhin, le conseil communautaire du a réélu son président, Dominique Muller, maire de Saessolsheim, ainsi que ses 9 vice-présidents. Depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2020-2026[6]
Attributions Identité Qualité
1er Développement économique et tourisme Stéphane Leyenberger Maire de Saverne
2e Environnement et développement durable Viviane Kern Maire de Steinbourg
3e Finances et ressources humaines Denis Hittinger Maire de Furchhausen
4e Enfance et petite enfance Aimé Dangelser Conseiller municipal de Marmoutier
5e Jeunesse, sport, loisirs et culture Christophe Kremer Conseiller municipal de Saverne
6e Logement et habitat Alain Sutter Maire de Hattmatt
7e Travaux et patrimoine Daniel Gérard Maire d'Ottersthal
8e Communication et développement numérique Marie-Paule Gaehlinger Deuxième adjointe au maire de Monswiller
9e Action externe, solidarité, sécurité et affaires générales Julien Pueyo Conseiller municipal de Dettwiller

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
9 janvier 2017[7] en cours
(au 17 juillet 2020) 		Dominique Muller DVD Maire de Saessolsheim (2001 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[8]

Compétences

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Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Transports

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Article connexe : Saverne : Voies de communication et transports.

La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

Elle est traversée non seulement par la RN 4 et la ligne ferroviaire Paris–Strasbourg, mais aussi par l'autoroute A4 et la ligne à grande vitesse est-européenne (LGV Est).

Fragmentation écopaysagère

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Article détaillé : Col de Saverne : Écologie.
Articles connexes : Réserve de biosphère transfrontière des Vosges du Nord-Pfälzerwald : Aménagements et Alsace : Trame verte.

La LGV Est emprunte le tunnel de Saverne, n'occasionnant aucune gêne en matière de fragmentation écopaysagère. En revanche, la passerelle à gibier jetée au-dessus de l'autoroute A4 dans la traversée des Vosges ne sert qu'aux randonneurs, et pas à la faune sauvage. Elle a été mal conçue, et ne permet pas l'échange de population animale entre le Sud du massif des Vosges, d'une part, et la réserve de biosphère transfrontière des Vosges du Nord-Pfälzerwald, d'autre part[9].

Impact énergétique et climatique

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Article détaillé : Transports en Alsace : Impact énergétique et climatique.
Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen Share North[10].

Énergie et effet de serre étant intimement liés, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques et climatiques de la communauté de communes du Pays de Saverne pour l'année 2021 et pour tous les secteurs, y compris les transports.

Énergie finale et gaz à effet de serre des transports[11]
- Transports routiers Autres transports
Carburant (GWh) 374 1
Électricité (GWh) 0 8
Gaz à effet de serre (ktéqCO2) 93 1

Énergie et climat

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Articles détaillés : Économie de l'Alsace : Énergie et Alsace : Climat.
Article connexe : Tipping point (sociologie) : Dans le cadre de l'atténuation du réchauffement climatique.

Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[12] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[11].

L'énergie finale annuelle, consommée en 2021, est exprimée en gigawatts-heures[Note 1],[Note 2].

Consommation d'énergie finale en 2021[11]
- GWh
Électricité 280
Carburants ou combustibles 839
Chaleur primaire 34

L'énergie produite en 2021 est également exprimée en gigawatts-heures.

Production d'énergie en 2021[11]
- GWh
Électricité 11
Carburants ou combustibles 185
Chaleur primaire 43

Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

Émissions de gaz à effet de serre en 2021[11]
- ktéqCO2
Liées à l'énergie 180
Non liées à l'énergie 50

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
  2. ↑ Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.

Références

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  1. ↑ Préfecture du Bas-Rhin, « Arrêté portant changement de dénomination, extension de compétences et harmonisation partielle des statuts de la communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau », Strasbourg, 29 décembre 2017.
  2. ↑ « Pays de Saverne plaine et plateau », sur comersis.fr.
  3. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays de Saverne (200068112). », sur insee.fr, (consulté le )
  4. ↑ a et b « CC du Pays de Saverne (N° SIREN : 200068112) » (consulté le ).
  5. ↑ « L'organisation : Les conseillers communautaires », sur cc-paysdesaverne.fr.
  6. ↑ « L'organisation : Les vice-présidents », sur cc-paysdesaverne.fr.
  7. ↑ Guillaume Erckert, « Dominique Muller sort de l'ombre », Dernières nouvelles d'Alsace,‎ (lire en ligne Accès payant).
  8. ↑ Guillaume Erckert, « Réélu président, Dominique Muller prône l'union », Dernières nouvelles d'Alsace,‎ (lire en ligne Accès payant).
  9. ↑ Une passerelle à piétons, Dernières Nouvelles d'Alsace.
  10. ↑ (en) « Mobility pyramid », sur duurzame-mobiliteit.be.
  11. ↑ a b c d et e « Communauté de communes du Pays de Saverne - Diagramme de flux » [PNG], sur ATMO Grand Est, .
  12. ↑ [vidéo] ATMO Grand Est, « L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? », sur YouTube.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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