Communauté de communes du Pays de Salers

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Communauté de communes
du Pays de Salers
Blason de Communauté de communes du Pays de Salers
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Cantal
Forme communauté de communes
Siège Salers
Communes 27
Président Bruno Faure
Date de création
Code SIREN 241501139
Démographie
Population 8 616 hab. (2016)
Densité 13 hab./km2
Géographie
Superficie 642,90 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu Pays de Salers
Localisation dans le Cantal.
Liens
Site web pays-salers.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays de Salers est une communauté de communes française, située dans le département du Cantal et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

Elle est créée le 19 décembre 2003.

Le , la commission départementale de coopération intercommunale du Cantal, réunie pour examiner le projet de schéma départemental de coopération intercommunale[1], propose, après examen des amendements[2], de fusionner la communauté de communes du Pays de Salers avec sa voisine, la communauté de communes du Pays de Mauriac[3].

Le rejet de la fusion par les élus communautaires et les communes entraîne l'abandon du projet[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Elle est située entre les Monts du Cantal et la Dordogne.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle regroupe les 27 communes suivantes[5] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Salers
(siège)
15219 Sagraniers 4,85 329 (2017) 68
Ally 15003 Allyçois 23,11 605 (2017) 26
Anglards-de-Salers 15006 Anglardois 48,36 777 (2017) 16
Barriac-les-Bosquets 15018 Barriacois 12,8 124 (2017) 9,7
Besse 15269 Bessats 3,77 126 (2017) 33
Brageac 15024 Brageacois 12,23 76 (2017) 6,2
Chaussenac 15046 Chaussenacois 16,13 219 (2017) 14
Escorailles 15064 2,79 79 (2017) 28
Le Falgoux 15066 Fougouniers 30,59 120 (2017) 3,9
Le Fau 15067 19,46 29 (2017) 1,5
Fontanges 15070 Fontangeois 18,04 199 (2017) 11
Freix-Anglards 15072 17,69 218 (2017) 12
Girgols 15075 12,62 76 (2017) 6
Pleaux 15153 Pleaudiens 92,39 1 489 (2017) 16
Saint-Bonnet-de-Salers 15174 32,67 273 (2017) 8,4
Saint-Cernin 15175 Saint-Cerninois 46,75 1 072 (2017) 23
Saint-Chamant 15176 Saint-Amandins 13,72 239 (2017) 17
Saint-Cirgues-de-Malbert 15179 16,21 249 (2017) 15
Sainte-Eulalie 15186 14,51 219 (2017) 15
Saint-Illide 15191 Saint-Illidois 39,71 656 (2017) 17
Saint-Martin-Cantalès 15200 19,59 146 (2017) 7,5
Saint-Martin-Valmeroux 15202 Saint-Martinois 25,92 734 (2017) 28
Saint-Paul-de-Salers 15205 36,57 105 (2017) 2,9
Saint-Projet-de-Salers 15208 36,32 138 (2017) 3,8
Saint-Vincent-de-Salers 15218 18,87 66 (2017) 3,5
Tournemire 15238 9,68 126 (2017) 13
Le Vaulmier 15249 17,51 71 (2017) 4,1

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
15 44613 39811 69810 7989 6769 2058 9558 616
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2019.
(Source : Insee[6])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Salers.

Les élus[modifier | modifier le code]

À la suite des élections municipales et communautaires de , le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Salers se compose de 45 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans[7].

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués Communes
7 Pleaux
5 Saint-Cernin
3 Ally, Anglards-de-Salers, Saint-Illide, Saint-Martin-Valmeroux
1 les autres communes

Présidence[modifier | modifier le code]

Le président de la communauté de communes est Bruno Faure. Le bureau communautaire est composé de 13 membres[8].

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2003 En cours Bruno Faure LR Président du Conseil Départemental (2017-)
maire de Saint-Projet-de-Salers (2001-2017)
conseiller départemental du canton de Naucelles

Compétences[modifier | modifier le code]

Compétences Obligatoires[modifier | modifier le code]

Aménagement de l’Espace[modifier | modifier le code]
  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Développement économique[modifier | modifier le code]

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ;

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
  • Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire:

Sont déclarés d’intérêt communautaire :

  • les opérations collectives de redynamisation, de modernisation, de revitalisation du commerce ;
  • la mise en place d’un observatoire ;
  • le soutien aux activités commerciales, par le biais de versement d’aides directes ou indirectes, définies dans le règlement d’attribution
Accueil des gens du voyage[modifier | modifier le code]
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Déchets Ménagers[modifier | modifier le code]
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés

Compétences Optionnelles[modifier | modifier le code]

Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergies, sont d’intérêt communautaire[modifier | modifier le code]
  • la maîtrise de la demande en énergie par des actions en faveur du covoiturage ;
  • la promotion des énergies renouvelables : animation et accompagnement de projets sur les énergies durables en méthanisation;
  • les projets émanant du schéma intercommunal;
  • les programmes de soutien et d’entretien de berges et de rivières entrant dans le cadre du schéma directeur intercommunal.
Politique du logement[modifier | modifier le code]

Sont déclarés d’intérêt communautaire :

  • les programmes locaux de l’habitat;
  • les opérations programmées d’amélioration de l’habitat et autres programmes d’intervention;
  • l’habitat locatif dans les propriétés de la communauté de communes et les bâtiments publics mis à disposition de la communauté de communes.
Politique du cadre de vie[modifier | modifier le code]

Sont déclarées d’intérêt communautaire :

En matière de politique culturelle et artistique :

  • animation et programmation culturelle et artistique;
  • investissements en matériel de spectacle et d’exposition;
  • soutien à l’apprentissage des pratiques artistiques;
  • soutien aux évènements et manifestations – suivant règlement intérieur;
  • actions en faveur de la valorisation du patrimoine local.

En matière d’animation sportive :

  • actions, animations et soutiens facilitant l’accès à la pratique pour tous sur le territoire;
  • création d’événements définis par le schéma intercommunal de développement culturel, artistique et sportif;
  • soutien aux évènements et manifestations – suivant règlement intérieur.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélementaire et élémentaire d’intérêt communautaire[modifier | modifier le code]

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire :

  • l’espace scénographique dénommé : Maison de la Salers à St Bonnet de Salers;
  • le centre d’activités du Col de Légal : ski de fond, raquettes, biathlon, randonnée, VTT…
Action sociale d’intérêt communautaire[modifier | modifier le code]

Action sociale d’intérêt communautaire

Sont déclarés d’intérêt communautaire :

  • soutien au portage de repas à domicile;
  • relais d’assistantes maternelles;
  • soutien à la politique en faveur des personnes âgées : actions émanant du schéma de service aux personnes âgées.
Maisons de services au public[modifier | modifier le code]

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public afférentes, en application de l’article 27-2 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Sont déclarées d’intérêt communautaire :

  • La maison de services publics de Salers, siège de la CC;
  • La maison de services publics de St Cernin, médiathèque;
  • La maison de services publics de Pleaux, médiathèque.

Compétences Facultatives[modifier | modifier le code]

Développement touristique[modifier | modifier le code]

Mise en place d’une politique de développement touristique à l’échelle de la communauté en structurant l’offre touristique par une approche collective, coordonnée et cohérente; aménagement et entretien de sentiers de randonnées VTT, équestres et pédestres intégrés dans le schéma directeur intercommunal approuvé à la majorité qualifiée des communes; élaboration et mise en œuvre de procédures de développement touristique; Mise en œuvre de projets intégrés dans le schéma directeur de développement touristique de la CC approuvé à la majorité qualifiée des communes; réalisation et gestion d’équipements touristiques

Sont reconnus d’intérêt communautaire :

  • La Maison de la Salers;
  • La station et foyer d’hébergement du Col de Légal;
  • Les aires de camping cars définies par la CC;
  • L’espace d’activités de pleine nature de Longairoux;
  • L’espace d’activités de pleine nature du Falgoux;
  • Les maisons d’artisans d’art, définies par la CC.
Assainissement non collectif[modifier | modifier le code]
  • Gestion et suivi de l’assainissement non collectif, l’élaboration des schémas d’assainissement étant une compétence communale
Réalisation d’études[modifier | modifier le code]

La CC est également une instance de réflexion pour tout domaine d’action. Ainsi, la CC peut réaliser tout type d’étude, dans tout domaine d’action.

Maîtrise d’ouvrage déléguée[modifier | modifier le code]

La Communauté de Communes du Pays de Salers peut sous certaines conditions, à la demande des communes membres, assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de travaux propres à ces communes. Une convention de délégation fixe les conditions techniques et financières de cette prestation.

La communauté de communes peut, sous certaines conditions, fournir ou recevoir des prestations de services à/de toutes communes ou à/de tout groupement de communes dans le respect des conditions de la commande publique.

Une convention de prestation de services en fixe les conditions techniques et financières.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]