Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains

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Communauté de communes
du Pays de Niederbronn-les-Bains
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Bas-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Niederbronn-les-Bains
Communes 13
Président Patrice Hilt (DVD)
Date de création
Code SIREN 246701098
Démographie
Population 23 389 hab. (2019)
Densité 127 hab./km2
Géographie
Superficie 184,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu Pays de Niederbronn-les-Bains
Liens
Site web ccpaysniederbronn.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
modifier Consultez la documentation du modèle

La communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains est une des intercommunalités qui composent le Pays de l'Alsace du Nord, située dans la collectivité européenne d'Alsace ; elle comporte 13 communes membres.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains a été créée le [1] et fait suite à un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) dénommé "syndicat de développement du canton de Niederbronn-les-Bains" créé en 1990.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Dambach, Niederbronn-les-Bains, Oberbronn, Offwiller, Reischshoffen, Rothbach, Windstein, Zinswiller.
En cours : Gundershoffen, située aux pieds du Parc naturel régional des Vosges du Nord, elle est associée au syndicat du Parc depuis 2022. En 2026, elle devra statuer sur son adhésion ou non en tant que membre[3].

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 13 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Niederbronn-les-Bains
(siège) 		67324 Niederbronnois 31,4 4 360 (2021) 139
Dambach 67083 Dambachois 30,5 758 (2021) 25
Gumbrechtshoffen 67174 Gumbrechtshoffenois 5,74 1 128 (2021) 197
Gundershoffen 67176 Gundershoffenois 17,55 3 779 (2021) 215
Mertzwiller 67291 Mertzwillerois 6,96 3 391 (2021) 487
Mietesheim 67292 Mietesheimois 8,49 677 (2021) 80
Oberbronn 67340 Oberbronnois 21,15 1 462 (2021) 69
Offwiller 67358 Offwillerois 15,92 805 (2021) 51
Reichshoffen 67388 Reichshoffenois 17,64 5 416 (2021) 307
Rothbach 67415 Rothbachois 7,99 469 (2021) 59
Uttenhoffen 67502 Uttenhoffenois 1,95 212 (2021) 109
Windstein 67536 Windsteinois 11,97 168 (2021) 14
Zinswiller 67558 Zinswillerois 7,14 725 (2021) 102

Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes[modifier | modifier le code]

Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains au sein du Grand Est.

Pôle d'équilibre territorial et rural[modifier | modifier le code]

La communauté de communes, conjointement avec la communauté d'agglomération de Haguenau, les communautés de communes du Pays de Wissembourg, de la Basse-Zorn, de l'Outre-Forêt et Sauer-Pechelbronn, forme le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de l'Alsace du Nord[5].

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2008 2009 2010
20 74221 80122 31322 55222 89823 22823 22823 96223 975
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
23 94723 92723 92523 88523 73923 69023 65623 65523 709
2020 2021 - - - - - - -
23 74523 730-------
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[6])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Niederbronn-les-Bains, 5 place du Bureau central[1].

Tendances politiques[modifier | modifier le code]

Maires de l'intercommunalité (au 25 juin 2020)
Commune Maire Étiquette
Dambach Joël Herzog LR
Gumbrechtshoffen Estelle Duchmann SE
Gundershoffen Victor Vogt DVD
Mertzwiller Michel Schweighoeffer SE
Mietesheim Jean-Marie Ott SE
Niederbronn-les-Bains Anne Guillier DVD
Oberbronn Patrick Bettinger SE
Offwiller Patrice Hilt DVD
Reichshoffen Hubert Walter LR
Rothbach Pascal Klein SE
Uttenhoffen Thomas Bauer SE
Windstein Steeve Omphalius SE
Zinswiller Christophe Wernert SE

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Les 39 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués Communes
8 Reichshoffen
6 Niederbronn-les-Bains
5 Gundershoffen, Mertzwiller
3 Oberbronn
2 Dambach, Gumbrechtshoffen, Offwiller, Zinswiller
1 Mietesheim, Rothbach, Uttenhoffen, Windstein
 

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 39 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Bas-Rhin, le conseil communautaire du a élu son président, Patrice Hilt, maire d'Offwiller, ainsi que ses 6 vice-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2020-2026[7]
Attributions Identité Qualité
1er Économie, attractivité territoriale et touristique Hubert Walter Maire de Reichshoffen
2e Développement durable et éco-tourisme Anne Guillier Maire de Niederbronn-les-Bains
3e Travaux et équipements Daniel Beck Adjoint au maire de Gundershoffen
4e Habitat, urbanisme et NTIC Valérie Denni Adjointe au maire de Mertzwiller
5e Finances et ressources humaines Patrick Bettinger Maire d'Oberbronn
6e Services et solidarités Jean-Marie Ott Maire de Mietesheim

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1995 8 juin 2020 Fernand Feig PR Maire de Gumbrechtshoffen (1983 → 2020)
8 juin 2020 En cours
(au 9 juin 2020) 		Patrice Hilt DVD Maire d'Offwiller (2008 → )[8]

Par arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2020, Fernand Feig est nommé président honoraire de la communauté de communes[9].

Compétences[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains a été créée le 16 décembre 1998 par arrêté préfectoral. Elle regroupe 13 communes de l’Alsace du Nord, soit près de 24 000 habitants[10].

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales :

  • Compétences obligatoires,
  • Compétences optionnelles,
  • Ses autres compétences.

Médias locaux de proximité[modifier | modifier le code]

Budget et fiscalité 2022[modifier | modifier le code]

En 2022, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi[12] :

  • total des produits de fonctionnement : 9 235 000 €, soit 389 € par habitant ;
  • total des charges de fonctionnement : 7 961 000 €, soit 335 € par habitant ;
  • total des ressources d'investissement : 2 280 000 €, soit 96 € par habitant ;
  • total des emplois d'investissement : 1 762 000 €, soit 74 € par habitant ;
  • endettement : 1 396 000 €, soit 59 € par habitant.

Avec les taux de fiscalité suivants :

  • taxe d'habitation (dont THLV et GEMAPI) : 9,56 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés bâties (dont GEMAPI) : 1,50 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont GEMAPI) : 3,32 % ;
  • taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,11 % ;
  • cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle - dont GEMAPI) : 0,00 % ;
  • cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone dont GEMAPI) : 19,87 % ;
  • cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes - dont GEMAPI) : 0,00 %.

(nb : GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

Transports[modifier | modifier le code]

Article connexe : Haguenau : Voies de communication et transports.

La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

Transports à la demande[modifier | modifier le code]

  • Le service de Transport Intercommunal du Pays de Niederbronn-les-Bains (TI'GO)[13].
Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen Share North[14].

Impact énergétique et climatique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Transports en Alsace : Impact énergétique et climatique.
Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2021[15]
- Transports routiers Autres transports
Carburant (GWh) 105 1
Électricité (GWh) 0 0
Gaz à effet de serre (ktéqCO2) 26 0

Énergie et climat[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Économie de l'Alsace : Énergie et Alsace : Climat.
Article connexe : Tipping point (sociologie) : Dans le cadre de l'atténuation du réchauffement climatique.

Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[16] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[15].

L'énergie finale annuelle, consommée en 2021, est exprimée en gigawatts-heures[Note 1],[Note 2].

Consommation d'énergie finale en 2021[15]
- GWh
Électricité 174
Carburants ou combustibles 421
Chaleur primaire 29

L'énergie produite en 2021 est également exprimée en gigawatts-heures.

Production d'énergie en 2021[15]
- GWh
Électricité 1
Carburants ou combustibles 213
Chaleur primaire 26

Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

Émissions de gaz à effet de serre en 2021[15]
- ktéqCO2
Liées à l'énergie 88
Non liées à l'énergie 14

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

  • Le développement de la fibre optique[17],
  • Soutien aux associations ayant leur siège et leurs activités dans le périmètre communautaire, évoluant dans un cadre national et proposant régulièrement des activités à destination de la jeunesse ou des personnes âgées, et couvrant l’ensemble du périmètre communautaire ou ayant pour le moins un impact sur le périmètre de plusieurs communes[18],
  • Service commun carte d'identité et passeport[19],
  • Ateliers numériques[20],
  • Office du tourisme intercommunautaire de l'Alsace verte[21].
  • Ouverture d'un espace France services.
  • Projet de création d'un Pays d'art et d'histoire, dont le principe a été acté le 3 juillet 2023[22].
  • Installation de 16 "Totems interactifs" pour une mise en service prévue pour le début de 2024, proposant aux habitants et aux touristes un accès direct et permanent vers une multitude de données[23].
  • La théâtralisation des gares, portes d'entrée des territoires (Gundershofen, Mertzwiller, Niederbronn-les-Bains et Reichshoffen)[24].
  • Actions en faveur des "Trames vertes et bleues", réservoirs de biodiversité et de réhabilitation des continuités écologiques (Gundershoffen Mertzwiller, Mietesheim, Niederbronn-les-Bains, Oberbronn, Offwiller, Reichshoffen, Rothbach et Uttenhoffen)[25].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
  2. ↑ Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b « CC du Pays de Niederbronn-les-Bains (N° SIREN : 246701098) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ Les communes du parc naturel régional des Vosges du Nord
  3. ↑ Les Créatonautes Journal d'information de vos communes, mai 2022, Strasbourg. Zoom sur... le Parc naturel régional des Vosges du Nord, pp. 10 et 11
  4. ↑ Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord - Pfälzerwald (Juin 2022)
  5. ↑ « Alsace du Nord », sur comersis.fr.
  6. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  7. ↑ « Nouvelle équipe : Mandat 2020 - 2026 », sur ccpaysniederbronn.fr, (consulté le )
  8. ↑ « Le conseil communautaire du pays de Niederbronn-les-Bains: Patrice Hilt élu président », Dernières Nouvelles d'Alsace,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ [PDF] Recueil n° 2 des actes administratifs de la préfecture, 15 janvier 2021 (consulté le 21 mars 2021).
  10. ↑ Compétences de la CC de communes
  11. ↑ Les Dernières Nouvelles d'Alsace, « Petit-Réderching » (consulté le ).
  12. ↑ CC Pays de Niederbronn-les-Bains : Les comptes de la communauté de communes
  13. ↑ Le service de transport à la demande « Taxi pour tous » devient TI’GO
  14. ↑ (en) « Mobility pyramid », sur duurzame-mobiliteit.be.
  15. ↑ a b c d et e « Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains - Diagramme de flux » [PNG], sur ATMO Grand Est, .
  16. ↑ [vidéo] ATMO Grand Est, L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? sur YouTube.
  17. ↑ Le développement de la fibre optique
  18. ↑ Soutien aux associations
  19. ↑ Service commun carte d'identité et passeport
  20. ↑ Ateliers numériques
  21. ↑ Office de tourisme intercommunal l'Alsace verte
  22. ↑ Procès verbal de la réunion du 3 juillet 2023 : 2.3. Affaires générales. Candidature au Label "Pays d'art et d'histoire (PAH)"
  23. ↑ Parcours Paléolithique Niederbronn les Bains. Totems béton avec incrustation de motifs. Design Nathalia Moutinho
  24. ↑ La théâtralisation des gares
  25. ↑ Trames vertes et bleues

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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