Communauté de communes du Pays de Château-Gontier

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Communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Mayenne
Forme Communauté de communes
Siège Château-Gontier-sur-Mayenne
Communes 16
Président Philippe Henry
Budget 24,6 millions[1] 
Date de création 1er janvier 2000
Code SIREN 245300447
Démographie
Population 30 274 hab. (2016)
Densité 67 hab./km2
Géographie
Superficie 453,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Situation de la communauté de communes dans la Mayenne.
Liens
Site web chateaugontier.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays de Château-Gontier est une communauté de communes française, située dans le département de la Mayenne et la région Pays de la Loire.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Pays Château-Gontier est créée le [2].

Le , les communes d'Ampoigné et de Laigné fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Prée-d'Anjou[3].

Le , les communes d'Argenton-Notre-Dame, Bierné, Saint-Laurent-des-Mortiers et Saint-Michel-de-Feins fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Bierné-les-Villages[4] et les communes d'Azé, Château-Gontier et Saint-Fort fusionnent également pour constituer la commune nouvelle de Château-Gontier-sur-Mayenne[5]. De même, les communes de Gennes-sur-Glaize et Longuefuye fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Gennes-Longuefuye[6] et les communes de Loigné-sur-Mayenne et Saint-Sulpice pour constituer la commune nouvelle de La Roche-Neuville[7].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Située au sud-est du département de la Mayenne, la communauté de communes du Pays de Château-Gontier regroupe 16 communes et présente une superficie de 453,4 km2[8].

Carte de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier au .

Composition[modifier | modifier le code]

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier. Composition en communes au [9].

Elle regroupe les 16 communes suivantes[10],[Note 1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Château-Gontier-sur-Mayenne
(siège)
53062 68,49 16 858 (2016) 246
Bierné-les-Villages 53029 Biernéens 47,73 1 254 (2016) 26
Châtelain 53063 Castelinois 13,91 479 (2016) 34
Chemazé 53066 Camazéens 38,54 1 364 (2016) 35
Coudray 53078 Coudréens 11,01 867 (2016) 79
Daon 53089 Daonnais 17,93 490 (2016) 27
Fromentières 53101 Fromentinais 22,06 829 (2016) 38
Gennes-Longuefuye 53104 40,29 1 328 (2016) 33
Houssay 53117 Houssayens 14,26 486 (2016) 34
Marigné-Peuton 53145 Marignéens 16,61 549 (2016) 33
Ménil 53150 Ménilois 28,7 963 (2016) 34
Origné 53172 Orignéens 10,05 422 (2016) 42
Peuton 53178 Peutonnais 10,58 228 (2016) 22
Prée-d'Anjou 53124 42,66 1 435 (2016) 34
La Roche-Neuville 53104 1 165 (2016)
Saint-Denis-d'Anjou 53210 Dionysiens 41,89 1 557 (2016) 37

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
21 96722 78523 81325 19526 52828 25529 80830 274
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[11])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Les élus[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier se compose de 47 membres[12] représentant chacune des communes et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[12] :

Nombre de délégués Communes
23 Château-Gontier-sur-Mayenne
4 Bierné-les-Villages
3 Saint-Denis-d'Anjou
2 Chemazé, Gennes-Longuefuye, Prée-d'Anjou, La Roche-Neuville
1 toutes les autres communes

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
? avril 2008 Denise Bichot   Maire de Laigné
mars 2008 En cours Philippe Henry[13] UDI Maire de Château-Gontier

Compétences[modifier | modifier le code]

Les statuts de la communauté de communes ont été modifiés par un arrêté préfectoral du [14].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Budget2018 : « Procès-verbal du 30/01/2018 » [PDF], sur https://www.chateaugontier.fr/, Pays de Château-Gontier (consulté le 27 décembre 2018)
  2. « Présentation du pays de Château-Gontier » (consulté le 27 décembre 2018)
  3. Frédéric Veaux, « Recueil des actes administratifs n°53-2017-050 : Arrêté du 2 août 2017 portant création de la commune nouvelle de Prée-d'Anjou à compter du 1er janvier 2018 », sur mayenne.gouv.fr, , p. 52-55
  4. Recueil des actes administratifs de Mayenne (lire en ligne)
  5. Frédéric Veaux, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Château-Gontier-sur-Mayenne », Recueil des actes administratifs spécial n°53-2018-105,‎ , p. 7-10 (lire en ligne [PDF]).
  6. Frédéric Veaux, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Gennes-Longuefuye », Recueil des actes administratifs spécial n°53-2018-105,‎ , p. 15-18 (lire en ligne [PDF]).
  7. Frédéric Veaux, « Arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Roche-Neuville à compter du 1er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs spécial n°53-2018-105,‎ , p. 19-22 (lire en ligne [PDF])
  8. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 3 septembre 2019)
  9. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  10. Composition de la CC du Pays de Château-Gontier (245300447)., sur le site de l'Insee
  11. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC du Pays de Château-Gontier (245300447).
  12. a et b « Arrêté du 22 novembre 2018 », sur Préfecture de la Mayenne, p 15-18, (consulté le 4 février 2019).
  13. Réélection 2014 : « Conseil communautaire. Les membres ont été élus mardi soir », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 18 avril 2015)
  14. « Arrêté portant modification des compétences de la Communauté de communes du pays de Château-Gontier » [PDF], sur Préfecture de la Mayenne, , p. 341-357