Communauté de communes du Haut Val-d'Oise

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Communauté de communes du Haut Val-d'Oise
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise
Forme Communauté de communes
Siège Beaumont-sur-Oise
Communes 9
Président Catherine Borgne (DVD)
Date de création 25 octobre 2004
Code SIREN 249 500 489
Démographie
Population 38 172 hab. (2016)
Densité 784 hab./km2
Géographie
Superficie 48,70 km2
Liens
Site web http://www.cc-hautvaldoise.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Haut Val-d'Oise est une communauté de communes française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes, créée le 25 octobre 2004[1], comprenait initialement six communes.

Le village de Ronquerolles rejoint la CCHVO en 2008, et Champagne-sur-Oise, initialement membre de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, le 1er janvier 2012[2].

Le , la commune de Noisy-sur-Oise, issue de la communauté de communes Carnelle - Pays de France, rejoint la CC du Haut Val-d'Oise en application du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016[3].

Le territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

En 2020, la communauté de communes fédère les neuf communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Beaumont-sur-Oise
(siège)
95052 Beaumontois 5,60 9 663 (2014) 1 726


Bernes-sur-Oise 95058 Bernois 5,45 2 655 (2014) 487
Bruyères-sur-Oise 95116 Briolins 8,91 4 157 (2014) 467
Champagne-sur-Oise 95134 Champenois 9,45 4 821 (2014) 510
Mours 95436 Moursiens 2,45 1 439 (2014) 587
Nointel 95452 Nointellois 3,20 806 (2014) 252
Noisy-sur-Oise 95456 Noiséens 3,79 673 (2014) 178
Persan 95487 Persanais 5,14 12 444 (2014) 2 421
Ronquerolles 95529 Ronquerollais 4,74 864 (2014) 182

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
19 93024 87127 09331 68631 12832 85635 42738 282
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[4])



Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé en mairie de Beaumont-sur-OIse[1] et ses bureaux au 16, rue Nationale, également à Beaumont-sur-Oise.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 37 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis de la manière suivante en fonction de la population des communes[5] :
- 13 délégués pour Persan ;
- 9 délégués pour Beaumont-sur-Oise ;
- 5 délégués pour Champagne sur Oise ;
- 4 délégués pour Bruyères-sur-Oise ;
- 2 délégués pour Bernes ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes : Mours, Ronquerolles, Nointel et Noisy-sur-Oise.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Val-d'Oise, le conseil communautaire restructuré réuni le a réélu sa présidente, Catherine Borgne, maire de Noisy-sur-Oise, ainsi que ses 8 vice-présidents, qui sont[6],[7] :

  1. Joël Bouchez, maire de Mours, délégué aux finances et à la défense et à la protection de l’espace ;
  2. Martine Legrand, maire de Nointel, déléguée à la santé et aux affaires sociales maire de Nointel ;
  3. Jean-Michel AParicio, maire de Beaumont-sur-Oise, délégué au logement et au cadre de vie ;
  4. Stéphane Carteado, maire de Champagne-sur-Oise, délégué à l’économie locale et à la communication ;
  5. Alain Kasse, maire de Perssan, délégué à la sécurité et aux services publics ;
  6. Olivier Anty, maire de Bernes-sur-Oise, délégué au numérique et au développement durable ;
  7. Jean-Marie Duhamel, maire de Ronquerolles, délégué à la mobilité, à l’accessibilité et à la voirie ;
  8. Alain Garbe, maire de Bruyères-sur-Oise, délégué à l’urbanisme et aux équipements à rayonnement communautaire.

Ainsi, l'ensemble des maires des communes membres constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs[2].
Période Identité Étiquette Qualité
2005 2012 René Barbier[8]   Maire de Bruyères-sur-Oise (2001 → 2012)
Démissionnaire
juillet 2012 2014 Yves Ollivier   Maire de Bernes-sur-Oise (2002 → 2014)
avril 2014 octobre 2017[9] Arnaud Bazin DVD puis LR Vétérinaire
Maire de Persan (1995 → 2011)
Conseiller général de Beaumont-sur-Oise (2004→ 2015)
Conseiller départemental de L'Isle-Adam (2015 → )
Président du conseil général puis départemental du Val-d'Oise (2011 → 2017) [10]
Sénateur du Val-d'Oise (2017 → )
Démissionnaire à la suite de son élection comme sénateur
octobre 2017[11] En cours
(au 27 juillet 2020)
Catherine Borgne SE Maire de Noisy-sur-Oise (2008 → )
Réélue pour le mandat 2020-2026[6]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de :

  • Développement économique ;
  • Aménagement du territoire ;
  • Protection et la mise en valeur de l’environnement ;
  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Action sociale d’intérêt communautaire ;
  • Construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire[2].

Budget et fiscalité[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité était autrefois financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[12].

À compter de 2017, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie également d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] .

L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[14] ».

Le projet communautaire[modifier | modifier le code]

Réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e et f « CC du Haut Val d'Oise (N° SIREN : 249500489) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 1er août 2020).
  2. a b et c « Faisons les présentations », Découvrir, sur http://www.cc-hautvaldoise.fr, (consulté le 12 septembre 2015).
  3. « Schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016 », Préfecture du Val-d'Oise, (consulté le 29 mai 2017).
  4. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  5. « Arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Haut Val-d'Oise à compter du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020 », Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise, no 53,‎ , p. 27-29 (lire en ligne [PDF], consulté le 1er août 2020).
  6. a et b Romain Dameron, « Catherine Borgne réélue à la tête du Haut Val-d’Oise : Dans une ambiance tendue, la maire (Se) de Noisy-sur-Oise a décroché un second mandat à la tête de la communauté de communes du Haut Val-d'Oise (Cchvo) », La Gazette du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 1er août 2020) « Pour la seconde fois d’affilée, le maire (Dvg) de Bruyères-sur-Oise a été battu par Catherine Borgne, sa collègue (Se) de Noisy-sur-Oise. Avec les changements de majorité municipale à Beaumont, Bernes et Champagne, Alain Garbe espérait rallier quelques nouveaux conseillers communautaires à sa candidature. Las ! Au bout du compte, il lui aura manqué trois voix. Comme en 2017, l’intéressé échoue à quelques suffrages du Graal ».
  7. « Élus communautaires », Vie communautaire, sur http://www.cc-hautvaldoise.fr (consulté le 1er août 2020).
  8. « La CCHVO dit au revoir à son Président », La lettre du Haut Val d’Oise, no 20,‎ , p. 2 (lire en ligne [PDF], consulté le 1er août 2020).
  9. Romain Dameron, « Qui succédera à Arnaud Bazin à la tête de la communauté de communes du Haut Val-d’Oise ? : Les élus de la communauté de communes du Haut Val-d’Oise éliront leur nouveau président ce soir, lundi 23 octobre à Persan. Trois candidats devraient s’affronter », La Gazette du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 31 juillet 2020) « Qui succédera au néo-sénateur (Lr) Arnaud Bazin à la tête du Haut Val-d’Oise ? Élu le 24 septembre, au palais du Luxembourg, ce dernier, touché par la règle du non-cumul des mandats, doit abandonner ses deux présidences : celle du Conseil départemental du Val-d’Oise et celle de la communauté de communes du Haut Val-d’Oise (Cchvo). ».
  10. « Le Président : Arnaud Bazin », Les acteurs de la politique départementale, sur http://www.valdoise.fr, (consulté le 12 septembre 2015).
  11. T.C., « Catherine Borgne élue à la tête de la communauté de communes du Haut Val-d’Oise », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 25 octobre 2017) « Les conseillers communautaires ont procédé à cette élection ce lundi, à la mairie de Persan. C’est Catherine Borgne, la maire (SE) de Noisy-sur-Oise, dernière commune à avoir intégré l’intercommunalité, qui a été désigné par 19 voix. Également candidat, Alain Garbe, le maire (SE) de Bruyères-sur-Oise, en a récolté 16. Deux élus se sont abstenus ».
  12. « CC du Haut Val d'Oise (N° SIREN : 249500489) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 22 octobre 2017).
  13. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
  14. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Liens externes[modifier | modifier le code]