Communauté de communes du Haut Val-d'Oise

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Communauté de communes du Haut Val-d'Oise
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise
Forme Communauté de communes
Siège Beaumont-sur-Oise
Communes 9
Président Catherine Borgne (DVD)
Date de création 25 octobre 2004
Code SIREN 249 500 489
Démographie
Population 37 522 hab. (2014)
Densité 770 hab./km2
Géographie
Superficie 48,73 km2
Liens
Site web cc-hautvaldoise.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Haut Val-d'Oise est une communauté de communes française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes, créée le 25 octobre 2004[1], comprenait initialement six communes.

Le village de Ronquerolles rejoint la CCHVO en 2008, et Champagne-sur-Oise, initialement membre de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, le 1er janvier 2012[2].

Le , la commune de Noisy-sur-Oise, issue de la communauté de communes Carnelle - Pays de France, rejoint la CC du Haut Val-d'Oise en application du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016[3].

Le territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

En 2017, la communauté de communes fédère les neuf communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Beaumont-sur-Oise
(siège)
95052 Beaumontois 5,60 9 663 (2014) 1 726


Bernes-sur-Oise 95058 Bernois 5,45 2 655 (2014) 487
Bruyères-sur-Oise 95116 Briolins 8,91 4 157 (2014) 467
Champagne-sur-Oise 95134 Champenois 9,45 4 821 (2014) 510
Mours 95436 Moursiens 2,45 1 439 (2014) 587
Nointel 95452 Nointellois 3,20 806 (2014) 252
Noisy-sur-Oise 95456 Noiséens 3,79 673 (2014) 178
Persan 95487 Persanais 5,14 12 444 (2014) 2 421
Ronquerolles 95529 Ronquerollais 4,74 864 (2014) 182

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au (sans Noisy-sur-Oise)
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
19 54622 48426 67031 12630 46132 91536 849
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[4])


Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est en mairie de Beaumont-sur-Oise - 29 rue de Paris[1].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 37 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.

Le conseil communautaire du 14 avril 2014 a élu son nouveau président, Arnaud Bazin, président du conseil général du Val-d'Oise, ainsi que ses huit vice-présidents :

  1. Alain Garbe, maire de Bruyères-sur-Oise ;
  2. Joël Bouchez, maire de Mours ;
  3. Nathalie Groux, maire de Beaumont-sur-Oise ;
  4. Martine Legrand, maire de Nointel ;
  5. Corinne Vasseur, maire de Champagne-sur-Oise ;
  6. Jean Noël Poutrel, maire de Bernes-sur-Oise ;
  7. Jean-Marie Duhamel, maire de Ronquerolles
  8. Alain Kasse, maire de Persan.

Le conseil a également élu 8 autres membres du bureau, de manière que chaque commune y soit représentée par deux membres. Il s'agit de Bernard Lebon, Carole Durchon, Martial Tesnières, Josette Aldias, François Pialot, Philippe Schoeffel et Jean Bourcigaux[5].

À la suite de l'élection d'Arnaud Bazin comme sénateur lors des élections sénatoriales de 2017 dans le Val-d'Oise, celui-ci, contraint par la législation limitant le cumul des mandats en France, démissionne en octobre 2017 de ses mandats exécutifs locaux.

Le conseil communautaire du élit sa nouvelle présidente, Catherine Borgne, maire de Noisy-sur-Oise, ainsi que ses vice-présidents pour la fin de la mandature 2014-2020.

Les deux premiers vice-présidents conservent leur mandats, Corinne Vasseur, maire DVD de Champagne-sur-Oise devient 3e vice-présidente, suivie de Martine Legrand, maire SE de Nointel, puis de Nathalie Groux, maire de Beaumont-sur-Oise, de Jean-Noël Poutrel, maire SE de Bernes-sur-Oise, de Jean-Marie Duhamel, maire SE de Ronquerolles et de Alain Kasse, maire DVD de Persan[6].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs[2].
Période Identité Étiquette Qualité
2005 2012 René Barbier   Maire de Bruyères-sur-Oise (2001 → 2012)
Démissionnaire
juillet 2012 2014 Yves Ollivier   Maire de Bernes-sur-Oise (2002 → 2014)
avril 2014 octobre 2017 Arnaud Bazin DVD puis LR Vétérinaire
Maire de Persan (1995 → 2011)
Conseiller général de Beaumont-sur-Oise (2004→ 2015)
Conseiller départemental de L'Isle-Adam (2015 → )
Président du conseil général puis départemental du Val-d'Oise (2011 → 2017) [7]
Démissionnaire à la suite de son élection comme sénateur
octobre 2017[6] en cours
(au 24 octobre 2017)
Catherine Borgne SE Maire de Noisy-sur-Oise (2008 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de :

  • Développement économique ;
  • Aménagement du territoire ;
  • Protection et la mise en valeur de l’environnement ;
  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Action sociale d’intérêt communautaire ;
  • Construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire[2].

Budget et fiscalité[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité était autrefois financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[8].

À compter de 2017, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie également d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] .

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Le projet communautaire[modifier | modifier le code]

Réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d et e « CC du Haut Val d'Oise (N° SIREN : 249500489) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 22 octobre 2017).
  2. a b et c « Faisons les présentations », Découvrir, sur http://www.cc-hautvaldoise.fr, (consulté le 12 septembre 2015).
  3. « Schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016 », Préfecture du Val-d'Oise, (consulté le 29 mai 2017).
  4. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  5. « Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 14 avril 2014 » [PDF], Comptes-rendus, CCHVO (consulté le 12 septembre 2015).
  6. a et b T.C., « Catherine Borgne élue à la tête de la communauté de communes du Haut Val-d’Oise », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne) « Les conseillers communautaires ont procédé à cette élection ce lundi, à la mairie de Persan. C’est Catherine Borgne, la maire (SE) de Noisy-sur-Oise, dernière commune à avoir intégré l’intercommunalité, qui a été désigné par 19 voix. Également candidat, Alain Garbe, le maire (SE) de Bruyères-sur-Oise, en a récolté 16. Deux élus se sont abstenus ».
  7. « Le Président : Arnaud Bazin », Les acteurs de la politique départementale, sur http://www.valdoise.fr, (consulté le 12 septembre 2015).
  8. « CC du Haut Val d'Oise (N° SIREN : 249500489) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 22 octobre 2017).

Liens externes[modifier | modifier le code]