Communauté de communes du Bernavillois

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant une intercommunalité française image illustrant la Somme
Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Somme.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.

Communauté de communes
du Bernavillois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Département Somme (département)
Siège Bernaville
Communes 25
Président Laurent Somon (DVD)
Date de création 28 décembre 1999
Code SIREN 248 000 689
Démographie
Population 6 685 hab. (20013)
Densité 37 hab./km2
Géographie
Superficie 181,02 km2
Liens
Site web http://www.ccbernavillois.fr

La communauté de communes du Bernavillois est une structure intercommunale française, située dans le département de la Somme et la région administrative Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes, qui succède au SIVOM du Bernavillois, a été créée par un arrêté préfectoral du 28 décembre 1999[1]. Elle regroupe 21 communes de l'ex-canton de Bernaville, ainsi que Berneuil, Bonneville et Fieffes-Montrelet de l'ex-canton de Domart-en-Ponthieu, et Conteville, Domléger-Longvillers et Hiermont de l'ex-canton de Crécy-en-Ponthieu[2].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département.

Ce projet prévoit la « fusion des communautés de communes du Bernavillois, du Doullennais et de Bocage Hallue », le nouvel ensemble de 34 661 habitants regroupant 70 communes[3]. À la suite de l'avis favorable du Doullennais, du Bernavillois, de l'avis défavorable de Bocage-Hallue (dont une partie des communes souhaitait rejoindre la communauté d'agglomération Amiens Métropole), puis de l'avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale en mars 2016[4], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [5].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté gère un territoire rural, en légère croissance démographique situé entre Ponthieu et Amiénois, vallées de la Nièvre et de l’Authie[6].

Composition[modifier | modifier le code]

Cette communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bernaville (siège) 80086 Bernavillois 17,34 1 105 (2013) 64
Agenville 80005 Agenvillois 3,30 104 (2013) 32
Autheux 80042 Autheusiens 8,27 130 (2013) 16
Béalcourt 80060 Béalcourtois 3,61 105 (2013) 29
Beaumetz 80068 Beaumessins 6,16 236 (2013) 38
Bernâtre 80085 Bernâtrois 4,59 31 (2013) 6,8
Berneuil 80089 5,51 262 (2013) 48
Boisbergues 80108 Boisbergeois 4,31 85 (2013) 20
Bonneville 80113 10,20 335 (2013) 33
Candas 80168 Candassiens 17,27 1 082 (2013) 63
Domesmont 80243 1,94 49 (2013) 25
Domléger-Longvillers 80245 Domlégeois 8,91 281 (2013) 32
Épécamps 80270 1,60 5 (2013) 3,1
Fieffes-Montrelet 80566 Fieffois-Montrelettois 9,68 327 (2013) 34
Fienvillers 80310 Fienvillois 11,69 677 (2013) 58
Frohen-sur-Authie 80369 Frohennais 7,08 233 (2013) 33
Gorges 80381 4,87 42 (2013) 8,6
Heuzecourt 80439 Heuzecourtois 7,20 169 (2013) 23
Hiermont 80440 Hiermontois 5,01 140 (2013) 28
Le Meillard 80526 6,93 157 (2013) 23
Maizicourt 80503 Maizicourtois 5,80 189 (2013) 33
Mézerolles 80544 Mézerollois 6,44 193 (2013) 30
Montigny-les-Jongleurs 80563 5,00 92 (2013) 18
Prouville 80642 Prouvillois 8,81 290 (2013) 33
Saint-Acheul 80697 Saint-Acheulois 3,04 28 (2013) 9,2

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est en mairie de Bernaville, 16, rue du Général Jean Crépin[1].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de 45 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, sensiblement en fonction de leur population. Pour la mandature 2014-2020, cette représentation est la suivante :
- 5 délégués pour Beaumetz, Berneuil, Bernaville et Candas ;
- 3 délégués pour Fienvillers ;
- 2 délégués pour Bonneville, Conteville, Domléger-Longvilliers, Fieffes-Montrelet, Frohen-sur-Authie, Mézerolles et Prouville ;
- 1 délégué pour les autres villages.

Le conseil communautaire du 22 avril 2014 a réélu son président, Laurent Somon, alors maire de Bernaville, et désigné ses 4 vice-présidents, qui sont :

  1. Jean-Michel Magnier, maire de Beaumetz, chargé de l'éducation et de la jeunesse ;
  2. Jean-Pierre Mercier, chargé de la voirie et des bâtiments communautaires ;
  3. Évelyne Singlard, chargée de la culture et de la communication ;
  4. Daniel Potriquier, maire de Bonneville, chargé de l'environnement, l'urbanisme, SPANC, ordures ménagères.

Le bureau communautaire pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents, d'un conseiller délégué, Marie-France Carpentier (maire de Montigny-les-Jongleurs), et d'autres membres, qui sont Alain Roussel (maire de Fienvillers), Bernard Dufétel (maire de Prouville), Dany Petit (maire d'Agenville), Dominique Hersin (maire de Candas), Francis Flahaut (maire de Berneuil), Gérard Blondel (maire de Heuzecourt), Jean-Pierre Fernet (maire de Mézerolles), Jean-Pierre Ossart (maire de Boisbergues), Jocelyne Lombard[2].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs[2]
Période Identité Étiquette Qualité
2000 2008 Jean Legras   Maire de Bernâtre (1977 → 2010)
2008 en cours
(au 1er juin 2016)
Laurent Somon UMP Vétérinaire
Maire de Bernaville (2001 → 2015)
Conseiller général de Doullens (2015 → )
Président du Conseil départemental de la Somme (2015 → )
Réélu pour le mandat 2014-2020[7]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

  • Aménagement de l’espace ;
  • Développement économique  ;
  • Protection, mise en valeur de l’environnement ;
  • Voirie intercommunale ;
  • Scolaire : écoles maternelles, primaires, second degré ;
  • Développement éducatif culturel, sportif ;
  • Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ;
  • Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ;
  • Services à la population, auxiliaires de vie, repas à domicile, télé-assistance ;
  • Logement ;
  • Services publics : gendarmerie, trésor public[8].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « CC du Bernavillois (N° SIREN : 248000689) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur,‎ (consulté le 12 juin 2016).
  2. a, b et c « Compétences », Fonctionnement, sur http://www.ccbernavillois.fr (consulté le 12 juin 2016).
  3. « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme,‎ (consulté le 15 mai 2016).
  4. Benoît Delespierre, « Pour Bocage-Hallue, ce sera avec Doullens et Bernaville », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  5. « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Bernavillois, de la communauté de communes du Doullennais et de la communauté de communes Bocage-hallue », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, no 2016-031,‎ , p. 85-87 (lire en ligne [PDF]).
  6. Portrait de territoire,mentionné en liens externes.
  7. « Compte-rendu du conseil communautaire du 22 avril 2014 » [PDF], sur http://www.ccbernavillois.fr (consulté le 12 juin 2016).
  8. « Bureau et compétences de la communauté de communes », Fonctionnement, sur http://www.ccbernavillois.fr (consulté le 12 juin 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]