Communauté de communes du Bassin de Pompey

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Communauté de communes
du Bassin de Pompey
Blason de Communauté de communes du Bassin de Pompey
Communauté de communes du Bassin de Pompey
Bâtiments administratifs.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Meurthe-et-Moselle
Forme Communauté de communes
Siège rue des 4 Éléments
54340 Pompey
Communes 13
Président Laurent Troglic (PS)
Budget 60 M  (2019)
Date de création
Code SIREN 245400601
Démographie
Population 40 353 hab. (2018)
Densité 259 hab./km2
Géographie
Superficie 155,60 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu Bassin de Pompey
Liens
Site web https://www.bassinpompey.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Bassin de Pompey est une communauté de communes française, située au nord de Nancy dans le département de Meurthe-et-Moselle et la région Grand Est.

Sur un pôle de reconversion sidérurgique,les communes membres se sont mobilisées et fédérées pour développer l’implantation de nouvelles entreprises et des services à la population dans le cadre des compétences qu’elles lui ont transférées.

Historique[modifier | modifier le code]

Créée en 1995, par arrêté préfectoral du [1], la communauté de communes du Bassin de Pompey est un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Carte du Bassin de Pompey

Traversé par de nombreux axes de communication (TGV, réseau autoroutier et fluvial) le Bassin de Pompey[2] dispose d’une situation privilégiée au cœur de la métropole lorraine, à proximité de l’agglomération de Nancy et de Metz.

Situé dans le Pays du Val de Lorraine[3], le Bassin de Pompey participe activement à son organisation et aux objectifs de développement à l’échelle départementale et régionale.

Du fait de cette situation géographique, le bassin de Pompey connait un phénomène naturel de péri urbanisation qui influe sur le dynamisme démographique et nécessite pour le territoire de développer des services et des infrastructures à l’échelle d’un espace urbanisé de 41 000 habitants.

Sur le plan économique, le bassin de Pompey est un poids économique de premier plan dans le sillon lorrain. La politique de développement économique s’inscrit dans une démarche d’excellence territoriale et s’appuie sur le Parc Eiffel Énergie[4] : un territoire d’activités de 140 hectares, la présence de plus de 120 entreprises, l’emploi de près de 4 000 personnes, un panel d’activités fortement diversifiées.

Écrin de la confluence fluviale entre la Meurthe et la Moselle, le bassin de Pompey est également terre de découverte. L’eau, la forêt, l’industrie, l’habitat… rythment le territoire et se fondent en un ensemble cohérent et harmonieux. Son territoire rural lui confère des atouts supplémentaires en termes de cadre de vie et propose une richesse patrimoniale et naturelle encore trop souvent ignorée.

La Communauté de Communes du bassin de Pompey participe activement aux côtés des autres Collectivités et partenaires au dynamisme et au rayonnement de la Région Lorraine.

Composition[modifier | modifier le code]

En 2022, la communauté de communes est composée des 13 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Pompey
(siège)
54430 Pompéiens 8,13 4 870 (2019) 599
Bouxières-aux-Dames 54090 Bouxièrois 4,11 4 159 (2019) 1 012
Champigneulles 54115 Champigneullais 23,99 6 671 (2019) 278
Custines 54150 Custinois 11,76 3 082 (2019) 262
Faulx 54188 Falcéens 17,2 1 367 (2019) 79
Frouard 54215 Frouardais 12,96 6 584 (2019) 508
Lay-Saint-Christophe 54305 Layens 11,59 2 400 (2019) 207
Liverdun 54318 Liverdunois 25,23 5 863 (2019) 232
Malleloy 54338 Maniguets 4,06 980 (2019) 241
Marbache 54351 Marbichons 10,63 1 682 (2019) 158
Millery 54369 Millerots 7,48 617 (2019) 82
Montenoy 54376 Montignons 3,98 409 (2019) 103
Saizerais 54490 Saizerillons 14,44 1 473 (2019) 102

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
35 21138 56742 72041 78541 38540 43240 56140 353
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2018[5])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Pompey, rue des quatre éléments[1].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres. Le conseil communautaire est composé de 40 délégués[6].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1995 2001 Pascal Gaire UDF Maire de Pompey (2000-2001)
2001 2007 Didier Bianchi PS Maire de Liverdun (1995-2007)
2007 En cours Laurent Trogrlic PS Maire de Pompey (depuis 2001)

Compétences[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences[7] définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002.

Point recyclage proche port de Frouard.
Compétences obligatoires
  • Aménagement de l'espace
  • Développement économique
Compétence optionnelles
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Habitat - Urbanisme
  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
Compétences facultatives
  • Électrification
  • Transport des personnes
  • Action sociale d’intérêt communautaire (Mode de garde de la petite enfance et emploi et développement social)
  • Gestion urbaine de proximité
  • Santé / nutrition
  • Politique de la ville
  • Prévention de la délinquance
  • Police municipale
  • Les équipements sportifs d'intérêt communautaire (piscines et COSEC)
  • Application du droit des sols
  • Tourisme
  • Accès des jeunes à la culture
  • Soutien apporté au Théâtre Gérard Philipe (Frouard),
  • Lecture publique avec le Festival de conte,
  • Mise en réseau des écoles de musique en lien avec la démarche de l’ADAMM54.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF), et reverse une dotation de solidarité communautaire[8] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[9] ».

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e et f « CC du Bassin de Pompey (N° SIREN : 245400601) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. Territoire du Bassin de Pompey.
  3. Conseil de Pays » Le Pays du Val de Lorraine
  4. Eiffel Énergie
  5. INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
  6. « Le conseil communautaire », sur le site de la communauté de communes (consulté le )
  7. Compétences de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
  8. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  9. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.