Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy

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Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy
Blason de Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Haute-Savoie
Forme Communauté de communes
Siège Faverges-Seythenex
Communes 7
Président Michel Coutin
Date de création
Code SIREN 247 400 773
Démographie
Population 15 174 hab. (2015)
Densité 101 hab./km2
Géographie
Superficie 150,47 km2
Liens
Site web cc-sources-lac-annecy.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy, anciennement du Pays de Faverges, est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie regroupant 7 communes du pays de Faverges.

Historique[modifier | modifier le code]

Officialisée le [1], la communauté de communes du Pays de Faverges fortifie les liens historiques, géographiques et économiques des différentes communes composant son territoire. Elle fait suite à l'ancien SIVOM de Faverges[2].

Initialement, les communes étaient regroupées dans un syndicat de communes créé en 1972. Ce syndicat mutualisait les moyens au niveau du fonctionnement du collège, de la gestion des transports scolaires, du laboratoire de langues et de la collecte et traitement des ordures ménagères.

En 1994, ce syndicat se transforme en SIVOM (Syndicat intercommunal à vocations multiples) et se voit confier la gestion de la station de ski de Seythenex (La Sambuy-Seythenex).

Depuis la création de la communauté de communes du pays de Faverges, la gestion de la station de ski de Seythenex est confiée à un SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) composé des communes de Faverges et de Seythenex. Avec la création de la commune nouvelle Faverges-Seythenex au 1er janvier 2016, le SIVU est intégré à la commune nouvelle et il n’existe plus en tant que tel.

En mars 2016, le nom de la structure évolue pour devenir communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy[3],[4]. Les communes de Talloires et Montmin se sont regroupées pour créer la commune nouvelle de Talloires-Montmin. Malgré le choix initial de rejoindre la communauté de communes, la Commission départementale de coopération intercommunale, suivant l'avis du préfet, a décidé que Talloires-Montmin intégrerait au 1er janvier 2017 l'agglomération annécienne[5]. Un recours administratif a été engagé et une question prioritaire de constitutionnalité est posée[5].

En juillet 2018, le Conseil municipal de Lathuile prend proposition pour une « fusion » de la CCSLA avec le Grand Annecy[6]. Le préfet a autorisé le lancement de la procédure auprès des conseils communaux des deux EPCI concernées, ce qui aboutirait, dans le cas d'une fusion, à la création de la nouvelle structure au [7]. Lors d'une votation en novembre 2018, la fusion est abandonnée à la suite d'une majorité de communes — Chevaline, Doussard, Giez Saint-Ferréol et Val de Chaise — s'étant prononcées « contre »[8]. Seules les communes de Faverges-Seythenex et Lathuile étaient favorables au projet[8].

Organisation[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes regroupe 7 communes.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Faverges-Seythenex
(siège)
74123 59,27 7 602 (2016) 128
Chevaline 74072 Chevalinois 14,16 199 (2016) 14
Doussard 74104 Doussardiens 20,14 3 609 (2016) 179
Giez 74135 Gicans 12,65 548 (2016) 43
Lathuile 74147 Lathuiliens 8,76 1 028 (2016) 117
Saint-Ferréol 74234 Saint-Ferréoliens 16,79 850 (2016) 51
Val de Chaise 74167 18,7 1 354 (2016) 72

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2012 2013 2014
8 2759 27310 69211 62912 69814 78415 29515 04815 114
2015 - - - - - - - -
15 174--------
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[9])



Administration[modifier | modifier le code]

Le siège administratif de la collectivité se situe à Faverges-Seythenex.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2008 2009 Jean Claude Déronzier    
2009 2014 Sylviane Rey   Adjointe au maire de Faverges
2014 En cours Michel Coutin   Adjoint au maire de Doussard

Compétences[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes possède des compétences pour son territoire en matière d'aménagement de l'espace, de développement économique, de protection et de mise en valeur du patrimoine environnemental et de services à la population[10].

Tourisme[modifier | modifier le code]

Photographie de l’ancienne marie de Faverges, actuel office du tourisme.
Ancienne mairie de Faverges, office du tourisme.

Le territoire des Sources du Lac d'Annecy est tourné vers le tourisme avec la présence du lac d'Annecy du côté de Doussard, la station de ski de Seythenex ainsi que l'exploitation du patrimoine local (musée, château, etc.). La promotion touristique de la ville se fait par l'intermédiaire de l'office du tourisme de la communauté de communes, « Sources du lac d’Annecy - Pays de Faverges ».

L'office de tourisme intercommunal, mis en place dans les années 1980[11], est installé dans l'ancienne mairie de la ville.

Le territoire permet une offre touristique variée avec une cinquantaine d’établissements sur l'ensemble du territoire, soit environ 12 300 lits touristiques (dont 50 % en campings - hôtellerie de plein air)[12]. L'offre touristique pour la partie sud du territoire est à mettre en lien avec le développement de la station de Seythenex dans les années 1980, faisant l'objet d'un contrat station-vallée Pays de Faverges[11] et pour la partie nord avec la présence du lac d'Annecy.

La Communauté de communes et une partie de ses membres —  font partie du parc naturel régional du massif des Bauges[13],[14].

Patrimoine[modifier | modifier le code]

Les sites appartenant au patrimoine du territoire des Sources du Lac d'Annecy, dont certains sont répertoriés à l'inventaire des monuments historiques :

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Arrêté préfectoral no 2000-3184 du 28 décembre 2000
  2. Marité Martiney, « La communauté de communes à de grands projets », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne), p. 12.
  3. Arrêtéapprouvant la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Faverges, p. 10
  4. La Rédaction, « La communauté de communes devient celles des Sources du lac d'Annecy », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne).
  5. a et b G. B, « Rattachement à l’agglo d’Annecy : la commune s’en remet au Conseil constitutionnel », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne).
  6. La Rédaction, « Le conseil propose officiellement la fusion de la CCSLA avec le Grand Annecy », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne).
  7. Muriel Rottier, « Fusion du Grand Annecy et des Sources du Lac : les conseils municipaux décideront », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne).
  8. a et b Florent Pecchio, « Le pays de Faverges dit «non» au Grand Annecy », Le Messager,‎ (lire en ligne).
  9. Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - CC de sSources du Lac d'Annecy (247400773)., sur le site de l'Insee (consulté le 10 octobre 2018)
  10. « Des compétences au service du projet de territoire » sur le site de la collectivité.
  11. a et b Jean Billet, « Politique régionale et développement touristique en Rhône-Alpes », Revue de géographie alpine, vol. 75, no 2,‎ , p. 122 (lire en ligne).
  12. « Dossier de Presse - De Sources PURES », sur le site de l'Office de Tourisme "Sources du Lac d'Annecy - Pays de Faverges" (consulté en août 2014).
  13. Antoine Reille, Guide des parcs naturels régionaux : Le patrimoine naturel, la vie traditionnelle, Delachaux et Niestlé, , 319 p. (ISBN 978-2-60301-151-5), p. 199.
  14. « Communes et intercommunalités » sur le site http://www.parcdesbauges.com.