Communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois

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Communauté de communes
du Saint-Polois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Siège Saint-Pol-sur-Ternoise
Communes 58
Date de création
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 200035434
Démographie
Population 19 569 hab. (2009)
Liens
Site web Site officiel
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais (arrondissement d'Arras) et dans la région Nord-Pas-de-Calais.

Elle a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former, le , la communauté de communes du Ternois

Historique[modifier | modifier le code]

Le préfet du Pas-de-Calais avait envisagé en 2011 la fusion des cinq intercommunalités du Ternois :

L'intercommunalité est en effet issue de la fusion, le , de la communauté de communes du Saint-Polois et de la communauté de communes du Pays d'Heuchin, qui a été décidée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[2] (dite loi RCT) destinée à permettre notamment l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.

Cette intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du , qui a pris effet le [3].

Toutefois, dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[4], le préfet du Pas-de-Calais a publié le 12 octobre 2015 un projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoyait diverses fusion d'intercommunalité[5]. À l'initiative des intercommunalités concernées[6], la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) adopte le 26 février 2016 un amendement à ce projet, proposant la fusion de :
- la communauté de communes de l'Auxillois, regroupant 16 communes dont une de la Somme et 5 217 habitants[7] ;
- la communauté de communes de la Région de Frévent, regroupant 12 communes et 6 567 habitants ;
- de la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois, regroupant 58 communes et 19 585 habitants
- de la communauté de communes du Pernois, regroupant 18 communes et 7 114 habitants. Le schéma, intégrant notamment cette évolution, est approuvé par un arrêté préfectoral du [8],[9], et le conseil communautaire du approuve à l'unanimité le SDCI et donc la fusion[10].

La communauté de communes du Ternois qui en résulte est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [11].

Le territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes était composée en 2016 des 58 communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Pol-sur-Ternoise
(siège)
62767 Saint-Polois 8,24 5 056 (2014) 614
Anvin 62036 Anvinois 7,83 778 (2014) 99
Averdoingt 62061 Averdoingtois 8,33 290 (2014) 35
Beauvois 62101 Beauvoisains 2,68 146 (2014) 54
Bergueneuse 62109 Bergueneusois 2,78 208 (2014) 75
Bermicourt 62114 Bermicourtois 5,53 155 (2014) 28
Blangerval-Blangermont 62137 Blangervalois-Blangermontois 4,61 111 (2014) 24
Boyaval 62171 Boyavalois 5,38 134 (2014) 25
Brias 62180 7,74 318 (2014) 41
Buneville 62187 Bunevillois 3,84 177 (2014) 46
Croisette 62258 Croisettois 7,64 317 (2014) 41
Croix-en-Ternois 62260 Cruciens 6,62 327 (2014) 49
Écoivres 62283 Écoivrois 2,22 126 (2014) 57
Eps 62299 Epsois 6,87 254 (2014) 37
Équirre 62301 Équirrois 4,19 67 (2014) 16
Érin 62303 Érinois 6,36 207 (2014) 33
Fiefs 62333 Fieffois 10,97 387 (2014) 35
Flers 62337 5,50 222 (2014) 40
Fleury 62339 2,75 124 (2014) 45
Fontaine-lès-Boulans 62342 Fontainois 5,62 93 (2014) 17
Foufflin-Ricametz 62348 Foufflinois 3,00 132 (2014) 44
Framecourt 62352 Framecourtois 2,28 100 (2014) 44
Gauchin-Verloingt 62367 5,92 845 (2014) 143
Gouy-en-Ternois 62381 Gouyésiens 5,65 149 (2014) 26
Guinecourt 62396 Guinecourtois 2,24 19 (2014) 8,5
Hautecloque 62416 Hautecloquois 6,84 222 (2014) 32
Héricourt 62433 Héricourtois 4,95 101 (2014) 20
Herlin-le-Sec 62436 Hulinois 3,86 174 (2014) 45
Herlincourt 62435 Herlincourtois 2,95 109 (2014) 37
Hernicourt 62442 Hernicourtois 9,85 541 (2014) 55
Heuchin 62451 Heuchinois 8,16 547 (2014) 67
Humerœuille 62467 Humeroeuilois 3,23 156 (2014) 48
Humières 62468 Humiérois 6,81 227 (2014) 33
Ligny-Saint-Flochel 62514 Linéens 5,23 272 (2014) 52
Linzeux 62518 Linzois 4,71 162 (2014) 34
Lisbourg 62519 Lisbourgeois 17,77 581 (2014) 33
Maisnil 62539 Maisnilois 5,14 249 (2014) 48
Marquay 62558 3,47 184 (2014) 53
Moncheaux-lès-Frévent 62576 Montcellois 3,92 113 (2014) 29
Monchy-Breton 62580 Monchois 6,90 437 (2014) 63
Monchy-Cayeux 62581 Monts-Cayens 6,22 318 (2014) 51
Monts-en-Ternois 62590 Montois 3,53 61 (2014) 17
Neuville-au-Cornet 62607 2,28 77 (2014) 34
Œuf-en-Ternois 62633 Eusiens 8,75 256 (2014) 29
Ostreville 62641 Ostrevillois 3,88 266 (2014) 69
Pierremont 62655 Pierremontois 6,14 280 (2014) 46
Prédefin 62668 Prédefinois 3,82 216 (2014) 57
Ramecourt 62686 Ramecurtiens 8,09 351 (2014) 43
Roëllecourt 62717 Roëllecourtois 9,42 558 (2014) 59
Saint-Michel-sur-Ternoise 62763 5,97 898 (2014) 150
Séricourt 62791 Séricourtois 2,45 55 (2014) 22
Sibiville 62795 Sibivillois 7,35 111 (2014) 15
Siracourt 62797 Siracourtois 3,14 264 (2014) 84
Teneur 62808 Teneurois 6,85 279 (2014) 41
Ternas 62809 Ternasiens 2,51 128 (2014) 51
Tilly-Capelle 62818 Tilliaciens 6,31 163 (2014) 26
Troisvaux 62831 Trivalois 6,18 286 (2014) 46
Wavrans-sur-Ternoise 62883 Wavransois 4,81 208 (2014) 43

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
18 794 18 670 18 815 18 637 18 695 19 334 19 569
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[12].)

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité était à Saint-Pol-sur-Ternoise, 8 Place François Mitterrand[3].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les 58 communes membres.

Le Conseil communautaire du 18 avril 2014 a élu son président, Marc Bridoux, maire de Hautecloque, ainsi que son bureau pour le mandat 2014-2016, constitué de huit vice-présidents et de deux membres chargés de mission (le bureau élu lors de la création de la communauté comptait 14 vice-présidents, à la suite de la fusion des anciennes intercommunalités) .

Le bureau est composé de :

vice-présidents 
  1. Freddy Bloquet, maire de Siracourt, chargé de l'action économique ;
  2. Josette Edouart, maire de Saint-Michel-sur-Ternoise, chargée de l'action sociale, santé, CISPD ;
  3. Claude Coquart, maire de Fontaine-les-Boulans, chargé de l'environnement ;
  4. Didier Hochart, conseiller municipal de Saint-Pol-sur-Ternoise, chargé de la culture et du tourisme ;
  5. Claude Bachelet, maire de Croisette, président du Pays du Ternois, chargé des relations avec cet organisme ;
  6. Pascal Decofour, maire de Bergueneuse, chargé du développement du territoire et des équipements intercommunaux ;
  7. André Olivier, maire d'Anvin, chargé de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace ;
  8. René Grandsir, maire-adjoint de Saint-Pol-sur-Ternoise, chargé de la petite enfance et la jeunesse.
Membres du bureau délégués 
  • Maurice Louf (conseiller général et maire de Saint-Pol-sur-Ternoise ;
  • Damien Montel, maire d'Averdoingt.

Ces élections respectent une volonté d'équilibre tenant compte des anciennes intercommunalités et du poids démographique des ensembles en présence : ex-Pays d'Heuchin, Saint-Polois et Saint-Pol) : trois postes ont été attribués au canton de Saint-Pol et trois au Pays d'Heuchin puis deux à la capitale du Ternois[13],[14].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
Janvier 2013[14] décembre 2016 Marc Bridoux[15]   Technico-commercial
Maire de Hautecloque (1977 → )
Président de la communauté de communes du Ternois (2017 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait également une dotation globale de fonctionnement bonifiée[3].

Réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Le Ternois « réunifié », L'Abeille de la Ternoise, no 8604-1701,‎ , p. 9.
  2. n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
  3. a, b, c et d « CC Les Vertes Collines du Saint-Polois (N° SIREN : 200035434) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 1er avril 2017).
  4. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  5. « Ternois : le redécoupage des intercommunalités est en marche ! : La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) se réunissait hier après-midi à la préfecture pour continuer à dessiner les contours du futur nouveau découpage des com de com du Pas-de-Calais », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
  6. « Vertes collines du Saint-Polois: la fusion avec ses voisines est déjà sur de bons rails : C’est l’actualité du moment : dans la plupart des communautés de communes, les élus s’arrachent les cheveux pour se mettre dans les clous de la loi NOTRe (elle les oblige à fusionner pour créer des intercommunalités de plus de 15 000 habitants). Mais dans le Ternois, les Vertes collines du Saint-Polois et ses trois voisins (Pernois, Auxilois, Région de Frévent) font office de très bon élève et en sont déjà à discuter des modalités de l’« après-fusion », La Voix du nord,‎ (lire en ligne).
  7. Le populations mentionnées dans les actes concernant les intercommunalités sont des populations totales, au sens de l'INSEE, c'est-à-dire regroupant la population municipale, c'est-à-dire les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune à laquelle s'ajoute la population comptée à part, qui regroupe principalement les personnes vivant dans certaines collectivités (internats, casernes, hôpitaux, couvents, prisons…).
    Dans les tableaux de population mentionnés dans les articles de wikipédia ne sont habituellement mentionnés que les populations municipales, ce qui explique l'écart entre les chiffres mentionnés dans le SDCI et ceux des tableaux démographiques
  8. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2017 portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais » [PDF], SDCI, Préfecture du Pas-de-Calais (consulté le 23 mars 2017)
  9. « Dix-neuf atouts pour la carte intercommunale », L'actualité de L'Institution, Conseil départemental du Pas-de-Calais, (consulté le 23 mars 2017).
  10. « Compte rendu du conseil communautaire du 10 novembre 2016 » [PDF], sur http://www.ccregionfrevent.fr (consulté le 28 mars 2017), p. 2-3.
  11. « Arrêté interpréfectoral du 30 août 2016 portant création d'une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de l'Auxilois, de la région de Frévent, du Pernois et des Vertes Collines du Saint-Polois », Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme, no 2016-069,‎ , p. 37-39 (lire en ligne).
  12. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
  13. David Derieux, « Vertes collines du Saint-Polois : Marc Bridoux réélu président, avec huit vice-présidents cette fois : Il n’y a pas eu de suspense vendredi soir à la MJC pour l’installation du conseil communautaire des vertes collines du Saint-Polois et l’élection des membres du bureau. Des élections totalement maîtrisées par Marc Bridoux et l’équipe sortante. », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
  14. a et b Anthony Hoyer, « Marc Bridoux, réélu sans trembler, sera entouré de huit vice-présidents », L'Abeille de la Ternoise, no 8463,‎ , p. 17
  15. David Derieux, « Marc Bridoux a été élevé au rang de chevalier dans l'ordre national du Mérite : C'est un hommage qui lui est allé droit au cœur, parce qu'il vient des hommes et des femmes qui le connaissent bien et avec qui il a travaillé pendant de nombreuses années. Marc Bridoux a été élevé au rang de chevalier dans l'ordre national du Mérite. Pour ses multiples initiatives professionnelles et publiques, et pour ses qualités d'homme d'action et de décision », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]