Communauté de communes des Terres du Val de Loire

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Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Forme communauté de communes
Siège Meung-sur-Loire
Communes 25
Président Pauline Martin (DVD)
Date de création 1er janvier 2017
Code SIREN 200070183
Démographie
Population 48 336 hab. (2014)
Densité 73 hab./km2
Géographie
Superficie 659,23 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Situation dans le département au .
Liens
Site web https://www.ccterresduvaldeloire.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes des Terres du Val de Loire est une structure intercommunale française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Elle a été créée le 1er janvier 2017 et est issue de la fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher Elle regroupe 25 communes et 48 336 habitants. Les communes concernées partagent un certain nombre de compétences. Son siège se trouve à Meung-sur-Loire.

Histoire[modifier | modifier le code]

Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016[1] et prévoit la fusion de quatre communautés de communes dans l'ouest du département.

Le projet de périmètre est défini par arrêté inter-départemental du 2 mai 2016[2] puis approuvé le 2 décembre 2016[3].

Géographie[modifier | modifier le code]

Géographie physique[modifier | modifier le code]

Située à l'ouest du département du Loiret, la communauté de communes des Terres du Val de Loire regroupe 25 communes et présente une superficie de 659,2 km2[4].

Carte de la communauté de communes des Terres du Val de Loire au .

Composition[modifier | modifier le code]

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes des Terres du Val de Loire. Composition en communes au [5].

En 2017, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de 25 communes. La population municipale 2014 est de 48 336 habitants et sa densité de 73 habitants/km2.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Meung-sur-Loire
(siège)
45203 Magdunois 20,35 6 354 (2016) 312
Baccon 45019 Bacconnais 33,02 708 (2016) 21
Baule 45024 Baulois 12,11 2 086 (2016) 172
Beauce la Romaine 41173 136,51 3 473 (2016) 25
Beaugency 45028 Balgenciens 16,45 7 386 (2016) 449
Binas 41017 26,38 706 (2016) 27
Chaingy 45067 Cambiens 21,69 3 649 (2016) 168
Charsonville 45081 Charsonvillois 24,55 616 (2016) 25
Cléry-Saint-André 45098 Cléricois 18,13 3 452 (2016) 190
Coulmiers 45109 Colmériens 14,28 544 (2016) 38
Cravant 45116 Cravantais 33,91 968 (2016) 29
Dry 45130 Dryssois 22,64 1 395 (2016) 62
Épieds-en-Beauce 45134 Spicaciens 40,22 1 455 (2016) 36
Huisseau-sur-Mauves 45167 Uxellois 37,16 1 661 (2016) 45
Lailly-en-Val 45179 Laillylois 45,61 3 078 (2016) 67
Le Bardon 45020 Bardonniers 12,23 1 060 (2016) 87
Mareau-aux-Prés 45196 Mareprésiens 13,34 1 272 (2016) 95
Messas 45202 Messassiens 5,21 882 (2016) 169
Mézières-lez-Cléry 45204 Macériens 27,01 830 (2016) 31
Rozières-en-Beauce 45264 Roziérois 9,17 199 (2016) 22
Saint-Ay 45269 Agyliens 10,07 3 400 (2016) 338
Saint-Laurent-des-Bois 41219 18,32 289 (2016) 16
Tavers 45317 Taversois 22,62 1 340 (2016) 59
Villermain 41289 28,75 395 (2016) 14
Villorceau 45344 Villorcéens 9,5 1 138 (2016) 120

Organisation[modifier | modifier le code]

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes des Terres du Val de Loire est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte x sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

Présidente : Pauline MARTIN, maire DVD de Meung-sur-Loire.

Budget[modifier | modifier le code]

Les budgets annexes de la communauté de communes sont :

  • SPANC de la communauté de communes des Terres du Val de Loire
  • Lotissement ZA – CCVA
  • ZA des Pierrelets
  • ZAC des Chantaupiaux Épieds-en-Beauce
  • Lotissement Binas
  • ZA Extension ZA – CCBO
  • Halle des sports solaire

Compétences[modifier | modifier le code]

La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[6].

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : 1er janvier 2017
  • Collecte et traitement des déchets : La loi NOTRe rend obligatoire l’exercice de la compétence « gestion des déchets ménagers » pour les communautés de communes à partir du . Dans ce cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du aux présidents des communautés de communes concernées que le syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la Région de Beaugency sera dissout le 30 juin 2017[7].
  • Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1er janvier 2017
  • Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1er janvier 2018
  • Eau : 1er janvier 2020
  • Assainissement : 1er janvier 2020

Compétences optionnelles et facultatives[modifier | modifier le code]

La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[6] :

  • les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautés de communes existantes.
  • la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.

En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’un an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de deux ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 28 octobre 2016)
  2. « Arrêté portant fusion de la communauté de communes du Val des Mauves, de la communauté de communes du Canton de Beaugency de la communauté de communes du Val d’Ardoux et de la communauté de communes de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher et création de la communauté de communes des Terres du Val de Loire », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le 20 décembre 2016) p. 146
  3. « Recueil des actes administratifs départementaux publié le 12 décembre 2016 - Arrêté du décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce Oratorienne et création de la communauté de communes des Terres du Val de Loire », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le 30 avril 2017)
  4. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019)
  5. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  6. a et b « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 30 avril 2017), p. 4
  7. « Communauté de communes des Terres du Val de Loire - Procès-verbal du conseil communautaire du 4 janvier 2017 », sur http://www.chaingy.fr/ (consulté le 30 avril 2017)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]