Communauté de communes des Terres du Val de Loire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Forme communauté de communes
Siège Meung-sur-Loire
Communes 25
Date de création 1er janvier 2017
Code SIREN 200070183
Démographie
Population 48 008 hab. (2014)
Densité 73 hab./km2
Géographie
Superficie 659,23 km2
Localisation
Situation dans le département au 1er janvier 2017.
Situation dans le département au .
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes des Terres du Val de Loire est une structure intercommunale française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Elle a été créée le 1er janvier 2017 et est issue de la fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher Elle regroupe 25 communes et 48 008 habitants. Les communes concernées partagent un certain nombre de compétences. Son siège se trouve à Meung-sur-Loire.

Histoire[modifier | modifier le code]

Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016[1] et prévoit la fusion de quatre communautés de communes dans l'ouest du département.

Le projet de périmètre est défini par arrêté inter-départemental du 2 mai 2016[2] puis approuvé le 2 décembre 2016[3].

Les budgets annexes de la communauté de communes sont :

  • SPANC de la communauté de communes des Terres du Val de Loire
  • Lotissement ZA – CCVA
  • ZA des Pierrelets
  • ZAC des Chantaupiaux Épieds-en-Beauce
  • Lotissement Binas
  • ZA Extension ZA – CCBO
  • Halle des sports solaire

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

En 2017, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de 25 communes. La population municipale 2014 est de 48 008 habitants et sa densité de 73 habitants/km2.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Meung-sur-Loire
(siège)
45203 Magdunois 20,35 6 229 (2014) 306
Baccon 45019 Bacconnais 33,02 708 (2014) 21
Baule 45024 Baulois 12,11 2 058 (2014) 170
Beauce la Romaine 41173 136,51 3 461 (2014) 25
Beaugency 45028 Balgenciens 16,45 7 564 (2014) 460
Binas 41017 26,38 726 (2014) 28
Chaingy 45067 Cambiens 21,69 3 599 (2014) 166
Charsonville 45081 Charsonvillois 24,55 603 (2014) 25
Cléry-Saint-André 45098 Cléricois 18,13 3 373 (2014) 186
Coulmiers 45109 Colmériens 14,28 560 (2014) 39
Cravant 45116 Cravantais 33,91 963 (2014) 28
Dry 45130 Dryssois 22,64 1 401 (2014) 62
Épieds-en-Beauce 45134 Spicaciens 40,22 1 495 (2014) 37
Huisseau-sur-Mauves 45167 Uxellois 37,16 1 667 (2014) 45
Lailly-en-Val 45179 Laillylois 45,61 2 972 (2014) 65
Le Bardon 45020 Bardonniers 12,23 1 049 (2014) 86
Mareau-aux-Prés 45196 Mareprésiens 13,34 1 245 (2014) 93
Messas 45202 Messassiens 5,21 867 (2014) 166
Mézières-lez-Cléry 45204 27,01 821 (2014) 30
Rozières-en-Beauce 45264 Roziérois 9,17 205 (2014) 22
Saint-Ay 45269 Agyliens 10,07 3 271 (2014) 325
Saint-Laurent-des-Bois 41219 18,32 293 (2014) 16
Tavers 45317 Taversois 22,62 1 347 (2014) 60
Villermain 41289 28,75 383 (2014) 13
Villorceau 45344 Villorcéens 9,50 1 148 (2014) 121

Organisation[modifier | modifier le code]

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes des Terres du Val de Loire est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte x sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

Présidente  : Pauline MARTIN

Compétences[modifier | modifier le code]

La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[4].

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : 1er janvier 2017
  • Collecte et traitement des déchets : La loi NOTRe rend obligatoire l’exercice de la compétence « gestion des déchets ménagers » pour les communautés de communes à partir du . Dans ce cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du aux présidents des communautés de communes concernées que le syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la Région de Beaugency sera dissout le 30 juin 2017[5].
  • Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1er janvier 2017
  • Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1er janvier 2018
  • Eau : 1er janvier 2020
  • Assainissement : 1er janvier 2020

Compétences optionnelles et facultatives[modifier | modifier le code]

La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[4] :

  • les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautés de communes existantes.
  • la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.

En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’un an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de deux ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]