Communauté de communes des Portes du Comminges

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Communauté de communes des Portes du Comminges
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Haute-Garonne
Forme Communauté de communes
Siège L'Isle-en-Dodon
Communes 24
Président Loïc Le Roux de Bretagne
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200 009 611
Démographie
Population 4 744 hab. (2013)
Densité 21 hab./km2
Géographie
Superficie 223,98 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Portes du Comminges
Localisation de la communauté de communes des portes du Comminges dans le département de la Haute-Garonne.
Liens
Site web Communauté de communes des portes du Comminges
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes des Portes du Comminges est une ancienne communauté de communes française de la Haute-Garonne.

Historique[modifier | modifier le code]

Le , de la communauté de communes des Portes du Comminges, fusionne avec la communauté de communes du Boulonnais, la communauté de communes Nébouzan-Rivière-Verdun, la communauté de communes du Saint-Gaudinois et la communauté de communes des Terres d'Aurignac pour former la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges.

Communes adhérentes[modifier | modifier le code]

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
L'Isle-en-Dodon
(siège)
31239 L'Islois 22,58 1 769 (2014) 78
Agassac 31001 Agassaçois 9,58 112 (2014) 12
Ambax 31007 Ambaxois 5,95 67 (2014) 11
Anan 31008 Anannais 13,43 235 (2014) 17
Boissède 31072 Boissédois 3,84 73 (2014) 19
Castelgaillard 31115 Castelgaillardois 6,82 63 (2014) 9,2
Cazac 31593 Cazacois 6,23 87 (2014) 14
Coueilles 31152 Coueillois 6,45 97 (2014) 15
Fabas 31178 Fabassiens 18,68 207 (2014) 11
Frontignan-Savès 31201 Frontignanais 2,81 63 (2014) 22
Goudex 31223 Goudessois 2,61 51 (2014) 20
Labastide-Paumès 31251 Paumésiens 8,04 154 (2014) 19
Lilhac 31301 Lilhacois 7,30 133 (2014) 18
Martisserre 31322 Martisserrois 6,17 60 (2014) 9,7
Mauvezin 31333 Mauvezinois 4,76 89 (2014) 19
Mirambeau 31343 Mirambolais 3,96 68 (2014) 17
Molas 31347 Molassiens 10,43 161 (2014) 15
Montbernard 31363 Montbernardais 18,31 225 (2014) 12
Montesquieu-Guittaut 31373 Montesquivains 10,06 178 (2014) 18
Puymaurin 31443 Puymaurinois 22,24 301 (2014) 14
Riolas 31456 Riolasais 2,86 46 (2014) 16
Saint-Frajou 31482 Fragulphiens 16,61 211 (2014) 13
Saint-Laurent 31494 Saint-Laurentais 8,39 163 (2014) 19
Salerm 31522 Salhermois 5,87 52 (2014) 8,9

Compétences[modifier | modifier le code]

Cette communauté défend les intérêts communs des communes membres pour les compétences qui lui sont transférées et les représente auprès des pouvoirs publics européens, nationaux, régionaux et départementaux et des établissements publics intercommunaux.

L'adhésion ou le retrait de la communauté de communes à un syndicat mixte est décidée par le conseil communautaire statuant à la majorité simple.

Selon l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2009, la communauté de communes des portes du Comminges exerce en lieu et place des communes membres les compétences suivantes :

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

Aménagement de l'espace communautaire :

Développement économique :

  • La communauté de communes mènera, en concertation avec les acteurs concernés, une action en faveur de l'agriculture consistant en l'organisation des manifestations d'intérêt communautaire à caractère agricole.
  • La communauté de communes s'appliquera à mettre en place des actions ou des opérations à caractère économique d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire les actions ou opérations visant les entreprises ayant réalisé ou projetant de réaliser un investissement financier supérieur à 200000€, ou dont le nombre total d'employés est supérieur à 4.
  • La communauté de communes réalisera et gèrera des zones d'activités industrielles (ZAI), commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire la réalisation et la gestion de futures zones d'activités d'une superficie minimum de 1,5 hectare et ayant pour objet soit l'installation de 3 entreprises au moins, soit l'installation d'une ou plusieurs entreprise(s), entraînant sur la zone, la création d'au moins 5 emplois.
  • La communauté de communes développera une action de service et d'information des entreprises et des particuliers pour le développement ou la création d'au moins 5 emplois.

Développement touristique :

La communauté de communes aura pour mission de définir et de mettre en œuvre une politique touristique d'intérêt communautaire. À cette fin, elle disposera des attributions suivantes :

  • élaboration d'un schéma d'aménagement touristique définissant les orientations en matière de développement du tourisme et des loisirs, et comprenant en particulier :
    • la localisation des centres d'hébergement (chambres, gîtes, campings, hôtels…), les zones des équipements, aménagements ou services présentant un intérêt touristique.
    • la localisation des circuits touristiques et des circuits de randonnées (pédestres, équestres et VTT).
    • l'élaboration et l'entretien de circuits touristiques et de randonnées (pédestres, équestres et VTT).
    • la mise en valeur et promotion de la gastronomie locale et des produits du terroir par :
      • la création et la gestion d'un espace promotionnel en faveur des produits du terroir,
      • la réalisation d'études ou l'organisation de manifestations répondant, pour une même action, à l'un des deux seuils suivants : investissement financier supérieur à 10000€, ou fréquentation totale prévisible supérieure à 500 personnes.
  • l'information des touristes et promotion touristique du territoire intercommunal.

Tout ou partie de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique touristique de la commune, définie ci-dessus, pourra être déléguée à un office de tourisme intercommunal, dans les conditions prévues par le code du tourisme.

Compétences optionnelles[modifier | modifier le code]

Politique du logement et du cadre de vie :

La communauté de communes développera une politique communautaire du logement et du cadre de vie comprenant :

  • l'élaboration d'un programme local de l'habitat (PLH),
  • la mise en place d'une politique du logement social d'intérêt communautaire. Relèvent de cet intérêt communautaire, les programmes de construction comprenant plus de 4 logements sociaux.

Action sociale d'intérêt communautaire :

La communauté de communes mènera une action sociale d'intérêt communautaire par l'organisation d'un service de transport à la demande et l'organisation d'un service de fourniture de repas à domicile à la demande.

Est d'intérêt communautaire : le soutien à des associations (ou organismes) chargés de l'insertion professionnelle sachant que le choix des associations (ou organismes) sera défini par délibération ponctuelle du conseil communautaire.

Création, entretien et aménagement de la voirie d'intérêt communautaire :

La communauté de communes sera compétente pour créer, entretenir et aménager la voirie communautaire ainsi définie : sont d'intérêt communautaire l'ensemble des voies communales des communes membres.

Protection et mise en valeur de l'environnement :

La communauté de communes sera chargée d'assurer la collecte, l'élimination et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés.

Compétence culturelle d'intérêt communautaire :

Est d'intérêt communautaire : le soutien des associations menant des actions culturelles ou assurant la promotion du territoire de la Communauté de Communes, sachant que le choix des associations et des actions sera défini par délibération ponctuelle du conseil communautaire.

Compétences facultatives[modifier | modifier le code]

La communauté de communes assurera également les compétences suivantes :

  • action en faveur de l'implantation d'un collège cantonal matérialisée par l'achat des terrains destinés à sa construction.
  • organisation d'un service destiné à l'organisation de la fourniture et au transport des repas pour les écoles communales.


Mise à disposition de services[modifier | modifier le code]

La communauté de communes aura la possibilité de mettre à disposition ses services au profit des communes membres, dans les conditions fixées à l'article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales. Cette mise à disposition pourra notamment intervenir en matière d'urbanisme pour l'instruction des permis de construire, sous réserve des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux compétences conservées par les services de l'État, et en matière de voirie pour celle qui reste dans le champ communal.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]