Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne

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Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne
Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Lot-et-Garonne
Forme Communauté de communes
Siège Grézet-Cavagnan
Communes 27
Président Raymond Girardi (PCF)
Date de création 27 décembre 1996
Code SIREN 244701355
Démographie
Population 12 467 hab. (2013)
Densité 18 hab./km2
Géographie
Superficie 695,3 km2
Localisation
Localisation de la communauté de communesen Lot-et-Garonne
Localisation de la communauté de communes
en Lot-et-Garonne
Liens
Site web /www.cc-coteaux-landes-gascogne.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français situé dans le département de Lot-et-Garonne, en région Nouvelle-Aquitaine.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 1996[1].

Le périmètre de la communauté de communes a été étendu à la date du 31 décembre 2012 aux communes de Casteljaloux et de Caubeyres[2]

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des 27 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Grézet-Cavagnan
(siège)
47114 Grézetois 12,55 369 (2014) 29
Allons 47007 Allonais 76,33 171 (2014) 2,2
Antagnac 47010 Antagnacais 9,31 240 (2014) 26
Anzex 47012 Anzexois 23,24 311 (2014) 13
Argenton 47013 Argentonnais 12,14 318 (2014) 26
Beauziac 47026 Beauziacais 15,34 270 (2014) 18
Bouglon 47034 Bouglonnais 13,92 600 (2014) 43
Boussès 47039 Boussesins 47,14 40 (2014) 0,85
Casteljaloux 47052 Casteljalousains 30,59 4 638 (2014) 152
Caubeyres 47058 Caubeyrais 14,39 246 (2014) 17
Durance 47085 Durançais 38,60 279 (2014) 7,2
Fargues-sur-Ourbise 47093 Farguais 44,16 349 (2014) 7,9
Guérin 47115 Guerinais 10,43 253 (2014) 24
Houeillès 47119 Houeillessais 67,63 577 (2014) 8,5
Labastide-Castel-Amouroux 47121 Labastidois 11,95 317 (2014) 27
Leyritz-Moncassin 47148 Leyritzais 20,24 220 (2014) 11
Pindères 47205 Pindérais 40,76 219 (2014) 5,4
Pompogne 47208 Pompognais 35,96 213 (2014) 5,9
Poussignac 47212 Poussignacais 13,02 272 (2014) 21
La Réunion 47222 Réunionais 28,06 489 (2014) 17
Romestaing 47224 Romestaingais 15,46 166 (2014) 11
Ruffiac 47227 Ruffiacais 12,84 164 (2014) 13
Sainte-Gemme-Martaillac 47244 Gemmais 14,00 393 (2014) 28
Sainte-Marthe 47253 Saint-Marthais 9,65 564 (2014) 58
Saint-Martin-Curton 47254 Curtonais 41,48 303 (2014) 7,3
Sauméjan 47286 Saumejanais 19,50 87 (2014) 4,5
Villefranche-du-Queyran 47320 Queyrannais 16,55 412 (2014) 25

Administration[modifier | modifier le code]

L'administration de l'intercommunalité repose, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, sur 52 délégués titulaires, à raison de dix délégués pour Casteljaloux, deux délégués pour chacune des communes de Houeillès, Bouglon, Sainte-Marthe, La Réunion, Villefranche-du-Queyran, Fargues-sur-Ourbise, Grézet-Cavagnan, Sainte-Gemme-Martaillac, Argenton, Labastide-Castel-Amouroux, Saint-Martin-Curton, Poussignac, Anzex, Durance, Beauziac et Guérin et un délégué pour chacune des communes de Pindères, Caubeyres, Antagnac, Leyritz-Moncassin, Pompogne, Ruffiac, Allons, Romestaing, Sauméjan et Boussès[3].

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2001[4] en cours Raymond Girardi PCF Maire d'Argenton depuis 2001,

Conseiller général du Canton de Bouglon (1998-2015),

Conseiller départemental du Canton des Forêts de Gascogne depuis 2015

Les données manquantes sont à compléter.

Le président est assisté de huit vice-présidents[5] :

  • Francis Da Ros, maire de Sauméjan, chargé des finances, des compétences et de l'intérêt communautaire,
  • Bernard Daude-Lagrave, maire de Durance, chargé de la voirie,
  • Michel Ponthoreau, maire de Fargues-sur-Ourbise, chargé de la gestion des déchets ménagers et professionnels,
  • Christine Merlin-Chabot, maire de Sainte-Gemme-Martaillac, chargée des associations, du sport, de la culture et du tourisme,
  • Éric Alberti, maire de Poussignac, chargé de l'information et de la communication,
  • Bruno Galichon, maire de La Réunion, chargé de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement,
  • Alain Claverie, maire de Villefranche-du-Queyran, chargé de l'enfance, de la jeunesse, de l'éducation, du social et du cadre de vie,
  • Marie-Françoise Carles, maire de Caubeyres, chargée du développement économique et de l'urbanisation.

Compétences[modifier | modifier le code]

Zone affectée par le projet LGV Bordeaux-Toulouse

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

  • Aménagement de l'espace
    • Acquisition et constitution de réserves foncières pour la création de Zones d’Activités Économiques (ZAE) : minimum d’un hectare et d’un seul tenant
    • Mise en place d'une charte en matière d’urbanisme dans le cadre de la charte et contrat de Pays
    • Élaboration et suivi du schéma de cohérence territorial (SCOT)
  • Développement économique
    • Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires d’un minimum d’un hectare et d’un seul tenant
    • Conduite d’actions de promotion et de communication, recherche et accompagnements d’investisseurs et de porteurs de projet en vue de l’implantation d’activités économiques sur les zones de la Communauté
    • Soutien aux manifestations spécifiques par l’octroi de subvention aux associations pour la valorisation et la promotion des productions locales, agricoles, artisanales et forestières
    • Soutien aux associations dans le domaine du tourisme ; la communauté de communes, à partir du potentiel touristique ou de l’existant, coordonnera les actions de développement et de promotion en partenariat avec toutes les filières et en particulier le Comité Département du Tourisme ; elle engagera des actions de communications et de promotions visant à développer les filières touristiques, notamment :
      • Accueil à la ferme et gîtes ruraux
    • Actions de valorisation des activités économiques de proximité
    • Actions de développement économique portant soutien au secteur agricole :
      • Soutien à la promotion des productions agricoles locales dans le cadre du développement durable par l’octroi de subventions aux agriculteurs
      • Mise en place d’une aide à l’installation des jeunes agriculteurs (en liaison avec la D.D.A.F., le Conseil Régional et le Conseil Général)
      • Action de développement économique portant soutien au secteur forestier :
      • Aide aux associations ou structures pour l’animation et le développement d’une meilleure gestion de la forêt dans le cadre du bois énergie
    • Construction et aménagement d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire
    • Création, aménagement et gestion d'une plateforme bois-énergie

Compétences optionnelles[modifier | modifier le code]

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Valorisation du patrimoine : faire sa promotion, développer l’image, signalisation et aire de stationnement
    • Élaboration ou modification des schémas directeurs d’assainissement des communes membres
    • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
  • Politique du logement et du cadre de vie
    • Mise en œuvre et participation à des programmes en faveur de l’habitat
    • Politique d’hébergement et de logement à caractère permanent ou temporaire définis dans le cadre de la démarche Pays
    • Participation financière à la construction et à la réhabilitation des logements sociaux
    • Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
  • Création, aménagement et entretien de la voirie : Création, aménagement et entretien des voies communales des communes membres. Sont exclus les chemins ruraux (propriétés privées des communes), les voies des lotissements et des parkings.
  • Action sociale d’intérêt communautaire
    • Création, aménagement et gestion d’équipements en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse : Un R.A.M. (relais d’assistante maternelle), la Maison des Jeunes, un Centre de Loisirs
    • Soutien au fonctionnement de l’association gestionnaire du Centre de Loisirs de Ruffiac
    • Soutien au fonctionnement de l’association gestionnaire du Multi accueil « Lou Casao » de Leyritz-Moncassin
    • Élaboration de contrats « enfance », « temps libres » et « éducatif local » ainsi que tout autre contrat de même nature qui s’y substituerait, et mise en œuvre du contenu de ces contrats
    • Service à la personne : transport des personnes à mobilité réduite : Les personnes retraitées n’ayant aucun moyen de transport ou se trouvant en difficultés pour conduire, les personnes handicapées de tout âge, et les personnes de tout âge accidentées et empêchées momentanément de se déplacer. À l’exclusion de tout autre transport, conformément aux dispositions de l'article 2a du décret no 87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes.

Compétences facultatives[modifier | modifier le code]

  • Participation à la démarche Pays
  • Création de musées
  • Soutien à l’investissement réalisé par les associations pour les équipements spécifiques dans le domaine culturel, sportif, de tourisme et de loisirs
  • Soutien aux actions sociales et socioculturelles portées par les associations et concernant l’ensemble des communes de la communauté
  • Aménagement numérique tel que défini à l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Patrimoine[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. La date de création de la communauté de communes est référencée dans l'arrêté préfectoral d'extension aux communes de Casteljaloux et Caubeyres.
  2. [PDF] Arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne aux communes de Casteljaloux et Caubeyres, consulté le 9 septembre 2014.
  3. [PDF] Arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2013 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne, consulté le 9 septembre 2014.
  4. « Raymond Girardi est président de la Communauté de communes depuis 13 ans. » in Casteljaloux : Raymond Girardi réélu à la présidence des Coteaux et Landes de Gascogne, Le Républicain.net du 15 avril 2014, consulté le 9 septembre 2014.
  5. [PDF] Procès Verbal du Conseil Communautaire du 22 avril 2014 sur le site de la communauté, consulté le 9 septembre 2014.