Communauté de communes des 2 Vallées

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Communauté de communes des 2 Vallées
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Essonne
Forme Communauté de communes
Siège Milly-la-Forêt
Communes 15
Président Pascal Simonnot (DLF)
Budget 1 770 757  (2013)
Date de création 31 décembre 2001
Code SIREN 249100157
Démographie
Population 18 931 hab. (2013)
Densité 100 hab./km2
Géographie
Superficie 188,6 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des 2 Vallées
Situation de l’intercommunalité en Essonne.
Liens
Site web http://www.cc2v91.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes des 2 Vallées est une structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Historique[edit | edit source]

Évolution de l'ancien district de Milly-la-Forêt créé le [1],[2], la communauté de communes de Milly-la-Forêt a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [3].

En 2004 elle prend la dénomination de « communauté de communes de la Vallée de l’École » puis celle de « communauté de communes des 2 Vallées » en 2014[4].

Le , l'intercommunalité est élargie aux communes de Boigneville, Boutigny-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Courdimanche-sur-Essonne, Gironville-sur-Essonne, Maisse, Mondeville, Prunay-sur-Essonne et Videlles[5].

Territoire communautaire[edit | edit source]

Géographie[edit | edit source]

La Communauté de communes des 2 Vallées est située au sud-est du département de l’Essonne. Son altitude varie entre quarante-huit mètres à Soisy-sur-École et cent cinquante-six mètres à Mondeville.

Le nom de l'intercommunalité a été choisi par référence aux vallées de l’École et de l’Essonne, les deux rivières qui arrosent son territoire.

Elle est située dans le périmètre du Parc naturel régional du Gâtinais français.

Occupation des sols.
Type d'occupation Pourcentage Superficie
(en hectares)
Espace urbain construit 5,3 % 1 005,51
Espace urbain non construit 2,7 % 507,78
Espace rural 92.0 % 17 372,31
Source : Iaurif-MOS 2008[6]

Composition[edit | edit source]

L'intercommunalité regroupe les quinze communes suivantes au 1er janvier 2018[3] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Milly-la-Forêt
(siège)
91405 Milliacois 33,8 4 609 (2017) 136
Boigneville 91069 Boignevillois 15,8 389 (2017) 25
Boutigny-sur-Essonne 91099 Botignacois 16,2 2 998 (2017) 185
Buno-Bonnevaux 91121 Bonnevaliens 15,99 442 (2017) 28
Courances 91180 Courançois 8,31 342 (2017) 41
Courdimanche-sur-Essonne 91184 Courdimanchois 5,62 267 (2017) 48
Dannemois 91195 Dannemoisiens 8,43 822 (2017) 98
Gironville-sur-Essonne 91273 13,21 763 (2017) 58
Maisse 91359 Maissois 21,58 2 719 (2017) 126
Moigny-sur-École 91408 Moignacois 12,23 1 253 (2017) 102
Mondeville 91412 6,7 727 (2017) 109
Oncy-sur-École 91463 Oncéens 5,37 1 038 (2017) 193
Prunay-sur-Essonne 91507 5,14 295 (2017) 57
Soisy-sur-École 91599 Soiséens 11,52 1 269 (2017) 110
Videlles 91654 Videlliers 8,7 600 (2017) 69

Démographie[edit | edit source]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
9 59011 26313 37816 38918 14318 93118 854
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[7])


Pyramide des âges en 2009
Pyramide des âges de la communauté de communes des 2 Vallées en 2009 en pourcentages[8].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,5 
90 ans ou +
1,5 
7,3 
75 à 89 ans
10,2 
13,6 
60 à 74 ans
14,8 
23,8 
45 à 59 ans
22,0 
20,5 
30 à 44 ans
19,9 
15,0 
15 à 29 ans
13,7 
19,3 
0 à 14 ans
17,8 
Pyramide des âges en Essonne en 2009 en pourcentages[9].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,3 
90 ans ou +
0,8 
4,4 
75 à 89 ans
6,7 
11,3 
60 à 74 ans
11,9 
19,9 
45 à 59 ans
20,0 
21,9 
30 à 44 ans
21,4 
20,6 
15 à 29 ans
19,2 
21,7 
0 à 14 ans
20,0 

Organisation[edit | edit source]

Siège[edit | edit source]

L'intercommunalité a son siège à Milly-la-Forêt, 23 rue de la Chapelle Saint Blaise[3].

Élus[edit | edit source]

À la suite de l'annulation des élections municipales de 2014 dans la commune de Dannemois, le conseil communautaire est constitué depuis 2015 de 31 conseillers communautaires, issus de chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population, comme suit[10] :
- 8 délégués pour Milly-la-Forêt ;
- 5 délégués pour Boutigny-sur-Essonne ;
- 4 délégués pour Maisse ;
- 2 délégués pour Moigny-sur-École et Soisy-sur-École ;
- 1 délégué pour les autres communes, soit Boigneville, Bono-Bonnevaux, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, Gironville-sur-Essonne, Mondeville, Oncy-sur-École, Prunay-sur-Essonne et Videlles.

Le nouveau conseil communautaire constitué à la suite des élections municipales de 2014 dans l'Essonne a réélu le son président, Pascal Simonnot, maire de Moigny-sur-Ecole, ainsi que ses 8 vice-présidents, qui sont[11] :

  1. Alain Eeckeman, maire de Gironville-sur-Essonne, chargé des associations subventionnées et de l'aide sociale ;
  2. Martine Delhotal, maire-adjointe de Mondevile, chargée des finances et de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ;
  3. Patrick Pages, maire de Prunay-sur-Essonne, chargé du haut débit, du redéploiement de la fibre optique, de la distribution d'électricité, de la délivrance des autorisations d'urbanisme et du suivi de la délégation de service public du centre aquatique ;
  4. Espérance Vieira, maire de Courances, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des accueils de loisirs ;
  5. Philippe Berthon, maire de Soisy-sur-École, chargé du développement économique, commercialisation, référent agence Essonne développement ;
  6. Marie-Gabrielle Bobault, maire-adjoint de Milly-la-Forêt, chargé du tourisme, gestion de la taxe de séjour, des transports, de la communication et du réseaux des entrepreneurs (R2V) ;
  7. Christian Leclair, maire de Maisse, chargé de la voirie, du renouvellement du marché de balayage mécanique, du schéma de mutualisation ainsi que du suivi de la délégation du service public du centre aquatique

Ensemble, ils forment l'exécutif de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidents[edit | edit source]

Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
2001 décembre 2013[12] François Orcel UMP Maire de Milly-la-Forêt (2001 → 2016)
Démissionnaire
décembre 2013[13] En cours
(au 5 mai 2017)
Pascal Simonnot LR
puis DVD[14] puis DLF[15]
Maire de Moigny-sur-École (2001 → )
Réélu pour le mandat 2014-2020[11]

Compétences[edit | edit source]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit notamment du développement économique et de l’aménagement du territoire. La communauté a également la responsabilité des équipements culturels, sportifs et socio-éducatifs, de la voirie et de protection de l’environnement[réf. nécessaire].

Régime fiscal et budget[edit | edit source]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[3] (DGF).

Le budget 2017 a été adopté à l'unanimité des membres du conseil communautaire, pour un montant de 24 693 138 euros dont 20 288 041 euros pour le budget général intercommunal et 4 405 097  pour les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement[16]

Projets et réalisations[edit | edit source]

Développement économique

L'intercommunalité reprend en 2016 la ZAC du Chênet, qu'avait créé la ville de Milly-la-Forêt, en vue de son l’extension commerciale[17].

Environnement

L'intercommunalité réalise en 2017 l'assainissement de Mondeville, la dernière des communes membres à ne pas en disposer[18].

Equipements sportifs

La piscine intercommunale Alain-Bernard est inaugurée en septembre 2017. Elle est exploitée par le titulaire de la délégation de service public 2017-2022, la société Vert-Marine[19],[20].

Voir aussi[edit | edit source]

Articles connexes[edit | edit source]

Liens externes[edit | edit source]

Notes et références[edit | edit source]

Notes[edit | edit source]

Références[edit | edit source]

  1. Schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité de 2006 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 21/12/2012.
  2. Schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 22/12/2012.
  3. a b c d et e « CC des 2 Vallées (N° SIREN : 249100157) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 3 juin 2018).
  4. « Statuts en date du 10/04/2014, mise à jour: juin 2014 », sur http://www.iau-idf.fr, (consulté en février 2015)
  5. Arrêté n°2012248-0002 du 4 septembre 2012 paru sur le recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 19/12/2012.
  6. Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 26/12/2012.
  7. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  8. Pyramide des âges dans la communauté de communes des 2 Vallées en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
  9. Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
  10. « Arrêté préfectoral du 19 février 2015 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des 2 vallées » [PDF], Préfecture de l'Essonne (consulté le 3 juin 2018).
  11. a et b « Compte-rendu du conseil communautaire du 17 avril 2014 » [PDF], Comptes-rendus, sur http://www.cc2v91.fr (consulté le 9 février 2016).
  12. Cécile Chevallier, « Le maire de Milly-la-Forêt tire sa révérence après 15 ans de mandat », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  13. « Compte rendu du conseil communautaire du 10 décembre 2013 » [PDF], sur http://www.moigny-sur-ecole.com (consulté le 9 février 2016).
  14. « Grand Paris : Nicolas Dupont-Aignan dénonce un « grand gâchis », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le 3 juin 2018).
  15. Julien Monier, « NDA annonce des ralliements en Essonne », Essonne info,‎ (lire en ligne, consulté le 3 juin 2018).
  16. Baya Kanane, « Communauté de communes des Deux Vallées : Le budget voté à l’unanimité », Le Républicain de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le 3 juin 2018).
  17. Baya Kanane, « Communauté de communes des Deux Vallées : la Zac passe à l’interco », Le Républicain de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le 3 juin 2018).
  18. Maxime Chataigne, « Essonne : enfin, l’assainissement collectif à Mondeville ! », Le Républicain de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le 3 juin 2018).
  19. Baya Kanane, « CC2V et Milly-la-Forêt : La gestion du futur centre aquatique attribuée », Le Républicain de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le 3 juin 2018).
  20. Baya Kanane, « Communauté de communes des Deux Vallées : La piscine enfin inaugurée ! : Attendu par tous les administrés du canton et même au-delà, la piscine intercommunale sera inaugurée à l’occasion des journées européennes du patrimoine, samedi 16 septembre », Le Républicain de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le 3 juin 2018) « Pour son président, Pascal Simonnot, l’adoption de ces budgets ouvre la voie à l’exécution de chantiers très importants et solidaires sur son territoire. Il s’agit entre autres de l’extension de la construction du siège social de la CC2V, des travaux de canalisation de distribution d’eau et d’assainissement, de l’aménagement de la zone d’activités du Chenêt repris par la CC2V, de l’amélioration des équipements sportifs ».