Communauté de communes de la vallée de l'Ognon

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Communauté de communes de la vallée de l'Ognon
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté de communes
Siège Marnay
Communes 17
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247000805
Démographie
Population 5 360 hab. (2009)
Densité 37 hab./km2
Géographie
Superficie 146,6 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la vallée de l'Ognon
Situation dans le département à sa disparition.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de la vallée de l'Ognon est un ancien EPCI à fiscalité propre situé dans le département de la Haute-Saône en France.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 19 décembre 2002[1].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet de Haute-Saône le [2], les communautés de communes de la Vallée de l'Ognon (Haute-Saône) et des Rives de l'Ognon (Doubs) ont fusionné le pour former la communauté de communes du Val marnaysien[3].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

En 2013, l'intercommunalité regroupait les 17 communes suivantes pour une population totale regroupée de 5 481 habitants (RGP 2010) :

Organisation[modifier | modifier le code]

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population, soit :
- 2 délégués par commune d'au plus 300 habitants ;
- 3 délégués par commune de 300 à 699 habitants ;
- et 4 délégués au-delà[4].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs [5]
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
[Quand ?] 2008 Nelly Geissler    
2008 2013[6] Jean Lucot   Maire de Bonboillon (2008 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes perçevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].

Afin de financer ce service, elle collectait une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1].

Réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c « CC de la Vallée de l'Ognon (N° SIREN : 247000805) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 24 juillet 2016).
  2. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le 23 juillet 2016), p. 4.
  3. [PDF] Arrêté inter-préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 874 du 31 mai 2013 de la préfecture de la région Franche-Comté portant création de la communauté de communes du Val marnaysien. Consulté le 12 novembre 2014.
  4. « Réunion des conseils communautaires de la C.C.R.O. et de la C.C.V.O. du mercredi 13 février 2013 » [PDF], sur www.valmarnaysien.com (consulté le 24 juillet 2016).
  5. http://www.ccvo70.com/presentation_ccvo70.php#4
  6. Y.L, « Vallée de l'Ognon : ce sera sans Jean Lucot », La Presse de Gray,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]