Communauté de communes de la Région de Levroux

Administration
Communauté de communes Levroux Boischaut Champagne
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Indre
Forme	Communauté de communes
Siège	Levroux
Communes	10
Président	Alexis Rousseau-Jouhennet (Divers droite)
Date de création	30 décembre 1996
Code SIREN	243600293
Démographie
Population	6 321 hab. (2019)
Densité	18 hab./km²
Géographie
Superficie	342,90 km²
Localisation
Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web	www.levroux.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

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La Communauté de communes Levroux Boischaut Champagne ^[1] (anciennement COCOREL) est une communauté de communes^[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Historique[modifier | modifier le code]

30 décembre 1996^[2] : création de la communauté de communes avec les communes de Baudres, Levroux et Villegongis.
10 avril 2002 : modification des statuts.
5 décembre 2006 : modification des statuts.
31 décembre 2008 : adhésion des communes de Bouges-le-Château, Bretagne, Brion, Francillon, Moulins-sur-Céphons, Rouvres-les-Bois, Saint-Martin-de-Lamps, Saint-Pierre-de-Lamps et Vineuil.
17 décembre 2012 : modification des statuts (arrêté préfectoral n^o 2012-352-0001).
11 mars 2014 : modification des statuts (arrêté préfectoral n^o 2014-070-0005).
26 août 2014 : modification des statuts (arrêté préfectoral n^o 2014-238-0002).
1^er janvier 2016^[3] : fusion entre les communes de Saint-Martin-de-Lamps et Levroux.
1^er janvier 2019 : Saint-Pierre-de-Lamps rejoint la commune nouvelle de Levroux^[4].
11 octobre 2021 : la COCOREL change de nom est devient Levroux Boischaut Champagne.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes se trouve dans le centre du département et dispose d'une superficie de 342,90 km²^[5].

Elle s'étend sur 10^[2]^,^[6] communes du canton de Levroux.

Carte de la communauté de communes de la Région de Levroux au 1^er janvier 2019.

Composition[modifier | modifier le code]

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes de la Région de Levroux. Composition en communes au 1^er janvier 2019^{[Note 1]}.

La communauté de communes est composée des 10 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Levroux (siège)	36093	Levrousains	82,32	‍2 842 (2021)	35
Baudres	36013	Baldériens	27,4	‍409 (2021)	15
Bouges-le-Château	36023	Bougeois	34,77	‍261 (2021)	7,5
Bretagne	36024	Brettains	18,36	‍124 (2021)	6,8
Brion	36026	Brionnais	44,2	‍609 (2021)	14
Francillon	36079	Francillonnais	10,27	‍76 (2021)	7,4
Moulins-sur-Céphons	36135	Moulinois	32,17	‍283 (2021)	8,8
Rouvres-les-Bois	36175	Rouvrois	30,85	‍275 (2021)	8,9
Villegongis	36242	Villegongissois	18,15	‍104 (2021)	5,7
Vineuil	36247	Vinoliens	44,41	‍1 239 (2021)	28

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique (ligne 1)
1996	1999	2006	2012	2017	-	-
6 728^[7]	6 366^[7]	3 487^[8]	7 330^[9]	6 368^[10]	-	-

1990-1999 : population sans doubles comptes ; à partir de 2006 : population municipale légale.

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Levroux au numéro 10 de la place de l'Hôtel de Ville.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 25 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués	Communes
1	Baudres, Bouges-le-Château, Bretagne, Francillon, Moulins-sur-Céphons, Rouvres-les-Bois, Villegongis
2	Brion
4	Vineuil
12	Levroux

Présidence[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire du 15 juillet 2020 a élu son président, Alexis Rousseau-Jouhennet et désigné ses cinq vice-présidents ^[11] qui sont :

Bernard Bachellerie (délégué aux finances, à la mutualisation et aux transports scolaires) ;
Jean-Louis Pesson (délégué aux travaux et à la gestion des gens du voyage) ;
Hugues Foucault (délégué au développement économique et numérique) ;
Thierry Fourré (délégué à la gestion des déchets) ;
Jean-Michel Guillemain (délégué au tourisme, aux équipements sportifs et à la GEMAPI).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
30 décembre 1996	8 avril 2008	Philippe Bodin		Maire de Levroux (1995 → 2001)
9 avril 2008	22 mars 2009	Alain Fried		Maire de Levroux (2001 → 2015)
23 mars 2009	28 juin 2019	Michel Brun^[12]	UMP-LR	Conseiller départemental de Levroux (2015 → 2019) Adjoint au maire de Levroux (2001 → 2019) Décédé en fonction
29 juin 2019	23 juillet 2019	Jean-Marc Sevault		Président par intérim
24 juillet 2019	14 juillet 2020	Laurent-Michel Pineau		Adjoint au maire de Levroux ( → 2020)
15 juillet 2020	En cours	Alexis Rousseau-Jouhennet	DVD	Maire de Levroux (2020 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales^[2]^,^[13] :

aménagement de l'espace ;
développement économique ;
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
politique du logement et du cadre de vie ;
création, aménagement et entretien de la voirie ;
construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
assurer l’organisation locale des transports scolaires, sous la responsabilité du département de l’Indre ou de la région Centre-Val de Loire, des élèves du collège et celui des élèves des communes (ne disposant pas d’école), scolarisés dans les écoles de Levroux ;
assurer le transport scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires du territoire jusqu’aux équipements culturels et sportifs du territoire ;
organisation ou participation financière à des organisateurs de manifestations festives, sportives, culturelles et/ou artistiques, ouvertes gratuitement aux élèves des écoles maternelles et élémentaires du territoire et/ou aux élèves du collège de Levroux, et ayant lieu dans une commune membre de la communauté de communes (pour une durée maximum de 5 jours par an) ;
prise en charge des fournitures scolaires du Réseau d’Aide Spécialisé pour les Enfants en Difficultés (RASED) pour les enfants scolarisés dans les écoles élémentaires du territoire ;
réalisation de groupements de commandes pour le compte des communes membres de la communauté de communes (conformément au Code des Marchés Publics).

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans fiscalité professionnelle de zone^[2] (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes^[2] (FPE).

L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (TEOM).

Les taux d'imposition pour 2020 sont les suivants :

taxe d'habitation : 2.880% ;
taxe foncière (bâti) : 2.930% ;
taxe foncière (non bâti) : 5.750% ;
cotisation foncière des Entreprises : 3.400%.

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

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Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

1997-1998 : l’agrandissement d’une usine sur la zone industrielle de Bel Air à Levroux.
1997-1998 : la construction d’une usine à Baudres.
1999 : l’aménagement de jeux à Villegongis.
1999-2000 : la construction de bureaux sur la zone industrielle de Bel Air à Levroux.
2002-2003 : la réhabilitation de trois logements conventionnés HLM au 9 place de la République et 30-32 rue Nationale à Levroux.
2002-2003 : la réhabilitation d’un local au 9 place de la République à Levroux.
2003 à 2005 : l’opération façades (montant des aides versées de 38 874 €.
2004-2005 : la construction d’un atelier de réparation pour véhicules accidentés sur la zone industrielle de Bel Air à Levroux.
2007-2008 : la construction d’un atelier de mécanique agricole sur la zone industrielle de Bel Air à Levroux.
2009-2010 : la construction d’un multicommerce et la réhabilitation d’un logement conventionné HLM au 25 rue de la Mairie à Baudres.
2011-2012 : l’extension d’un bâtiment industriel sur la zone industrielle de Bel Air à Levroux.
2015-2016 : la rénovation et l’amélioration thermique du gymnase (salle verte) à Levroux.
2018 : la rénovation d’une boulangerie à Bouges-le-Château.
2018-2019 : la rénovation et l’extension d’un multicommerce à Brion.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

↑ Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

Références[modifier | modifier le code]

↑ « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).
↑ ^{a b c d e f g et h} « Communauté de communes de la Région de Levroux », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Saint-Maur » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre, 11 décembre 2015 (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Arrêté préfectoral de création de la commune nouvelle de Levroux (Levroux : St-Pierre-de-lamps) » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre, 24 août 2018 (consulté le 1^er février 2020), p. 45à48/66.
↑ « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC de La Région de Levroux (243600293) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Intercommunalité-Métropole de CC de la Région de Levroux (243600293) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
↑ ^{a et b} « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Le conseil communautaire installé », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 18 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 1^er septembre 2020).
↑ « Communauté : Michel Brun réélu », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 25 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).
↑ « Arrêté préfectoral du 14 mai 2019 portant mise à jour des statuts de la CDC de la région de Levroux » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre, 17 mai 2019 (consulté le 1^er février 2020), p. 118 à 126.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

[7] Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[1] « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).

[comersis-2] {a b c d e f g et h} « Communauté de communes de la Région de Levroux », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 1^er février 2020).

[3] « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Saint-Maur » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre, 11 décembre 2015 (consulté le 1^er février 2020).

[4] « Arrêté préfectoral de création de la commune nouvelle de Levroux (Levroux : St-Pierre-de-lamps) » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre, 24 août 2018 (consulté le 1^er février 2020), p. 45à48/66.

[5] « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC de La Région de Levroux (243600293) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[6] « Intercommunalité-Métropole de CC de la Région de Levroux (243600293) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[Insee_99-8] {a et b} « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[9] « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[10] « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[11] « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[12] « Le conseil communautaire installé », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 18 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 1^er septembre 2020).

[NR250414-13] « Communauté : Michel Brun réélu », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 25 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).

[14] « Arrêté préfectoral du 14 mai 2019 portant mise à jour des statuts de la CDC de la région de Levroux » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre, 17 mai 2019 (consulté le 1^er février 2020), p. 118 à 126.

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