Communauté de communes Sausseron Impressionnistes

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Communauté de communes Sausseron Impressionnistes (CCSI)
Blason de Communauté de communes Sausseron Impressionnistes (CCSI)
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise
Forme Communauté de communes
Siège Auvers-sur-Oise
Communes 15
Présidente Isabelle Mézières (DVD)
Date de création décembre 2002
Code SIREN 249500430
Démographie
Population 19 187 hab. (2019)
Densité 160 hab./km2
Géographie
Superficie 119,80 km2
Liens
Site web http://www.sausseron-impressionnistes.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La Communauté de communes Sausseron Impressionnistes (ou CCSI), dénommée jusqu'au Communauté de communes de la Vallée du Sausseron (CCVS), est une communauté de communes française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

Après une phase de réflexion des communes de l'ex-canton de la Vallée-du-Sausseron, ainsi que Épiais-Rhus et Arronville, la communauté de communes de la Vallée du Sausseron a été créée par arrêté préfectoral du [1], et regroupe alors Arronville, Ennery (95), Epiais-Rhus, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles la Vallée et Vallangoujard[2].

La Commune de Berville a, en 2004, décidé de rejoindre la Communauté, après avoir quitté la communauté de communes Val de Viosne.

La commune de Frouville, enclavée dans la CC de la « Vallée du Sausseron », l'a rejointe le conformément aux dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale du Val-d'Oise approuvé le , portant son territoire à 9 254 habitants répartis dans 13 communes, d'une superficie 109 km² soit 84,9 hab/km²[3],[4].

Dans le cadre de l'achèvement de la coopération intercommunale prévue par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[5],[6],[7], la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des impressionnistes a disparu le [8], et ses communes d'Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise et Valmondois ont intégré la CCVS, doublant la population de l'intercommunalité. Par ailleurs, la commune de Berville quitte la Communauté pour rejoindre la Communauté de Communes Vexin Centre. À cette occasion, la dénomination de la communauté de communes change et devient la communauté de Communes Sausseron-Impressionnistes[9],[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

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L'intercommunalité se trouve dans le périmètre du parc naturel régional du Vexin français, dans la région naturelle du Vexin français.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 15 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Auvers-sur-Oise
(siège) 		95039 Auversois 12,69 6 763 (2021) 533
Arronville 95023 Arronvillois 15,85 624 (2021) 39
Butry-sur-Oise 95120 Butryots 2,6 2 254 (2021) 867
Ennery 95211 Annericiens 7,43 2 383 (2021) 321
Épiais-Rhus 95213 Épiais-Rhusiens 10,46 608 (2021) 58
Frouville 95258 7,6 349 (2021) 46
Génicourt 95271 Génicourtois 6,44 513 (2021) 80
Hédouville 95304 Hédouvillois 5,28 279 (2021) 53
Hérouville-en-Vexin 95308 Hérouvillois 8,42 573 (2021) 68
Labbeville 95328 Labbevillois 8,07 643 (2021) 80
Livilliers 95341 Livillois 6,53 384 (2021) 59
Menouville 95387 Menouvillois 2,78 63 (2021) 23
Nesles-la-Vallée 95446 Neslois 13,46 1 803 (2021) 134
Vallangoujard 95627 Vallangoujardois 7,6 607 (2021) 80
Valmondois 95628 Valmondoisiens 4,59 1 215 (2021) 265

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
12 26213 92514 86716 88718 48618 82319 26119 187
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[10])

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a son siège en Mairie d'Auvers-sur-Oise, 17 rue du Général de Gaulle[1].

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 31 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, répartis en fonction de leur population de la manière suivante :
- 11 délégués pour Auvers-sur-Oise ;
- 3 délégués pour Ennery, Butry-sur-Oise et Nesles-la-Vallée ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, comprises entre 1202 et 62 habitants[11].

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Val-d'Oise, le conseil communautaire reconstitué a élu le sa nouvelle présidente, Isabelle Mézières, maire d'Auvers-sur-Oise, ainsi que ses 5 vice-présidents, qui sont[12] :

  1. Christophe Buatois, maire de Nesles-la-Vallée, chargé du développement économique ;
  2. Éric Couppé, maire d'Hédouville, chargé de la voirie et des mobilités ;
  3. Stéphan Lazaroff, maire de Frouville, chargé de l’enfance ;
  4. Claude Noël, maire de Butry-sur-Oise, chargé de la culture, des sports et des loisirs ;
  5. Alain Devillebichot, maire de Labbeville, chargé de l’environnement et au cadre de vie

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2003[4] juillet 2020 Marc Giroud[13] DVD puis
UMP → LR
puis LREM[14] 		Médecin, fondateur du SAMU-95[15]
Maire de Vallangoujard (2001 → )
Député suppléant de Philippe Houillon ( ? → 2017)
Président du SM du PNR du Vexin français (2013 → 2020)
juillet 2020[12] En cours
(au 11 juillet 2020) 		Isabelle Mézières DVD Gérante de galerie d’art
Maire d'Auvers-sur-Oise (2014 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[16] :

  • Développement économique : zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
  • Aménagement de l’espace schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
  • Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;
  • Voirie d’intérêt communautaire ;
  • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
  • Maisons de services au public ;
  • Culture : soutien aux actions de promotion et de diffusion de la culture, école de musique-conservatoire de l'ex-CCVOI[17], mise en réseau des bibliothèques ;
  • Sport : études en vue d’éventuels futurs équipements sportifs, promotion des sports ;
  • Circulations douces affectées aux modes de déplacement non motorisés reconnues d'intérêt communautaire ;
  • Enfance : lieux d’accueil enfants parents, relais d’assistantes maternelles, médiation familiale, lieux d’accueil des enfants de moins de 3 ans, dont multi-accueils, mais à l’exclusion de l’accueil scolaire, centres de loisirs dans les conditions définies par le conseil communautaire, activités périscolaires dans les conditions définies par le conseil communautaire ;
  • Personnes âgées : études en vue d’éventuelles actions.
  • Services à la personne : études en vue d’éventuelles actions (notamment, dans le cadre de l’accès aux soins, maison médicale).
  • Communication : services informatiques d’équipement et de maintenance jugés d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire.
  • communication institutionnelle de la Communauté.
  • Instruction du droit des sols ;
  • Mutualisation ;
  • Actions d’aide aux communes membres, groupements de commandes, prestations de service commun par une commune membre, participation à des mutualisations au-delà du territoire communautaire.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[18] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[19] ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c et d « CC Sausseron Impressionnistes (N° SIREN : 249500430) », Fische signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ Jean-Pierre Borges, « Historique de la mise en place de la Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron », L'intercommunalité, sur ennery.fr, (consulté le ).
  3. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale du Val-d’Oise, arrêté par le préfet, le 11 novembre 2011 » [PDF], La coopération intercommunale, Préfecture du Val-d'Oise (consulté le ), p. 16-17.
  4. ↑ a b et c « La communauté »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur sausseron-impressionnistes.fr (consulté le ).
  5. ↑ Arrêté du Préfet de la région Île-de-France no 2015063-0002 du 4 mars 2015.
  6. ↑ « Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 14 octobre 2014 » [PDF], sur ccvoi.fr (consulté le ).
  7. ↑ « L'agglo de la Vallée de l'Oise vit ses derniers mois », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ Anne Collin, « Vallée de l’Oise : la communauté de communes prépare sa dissolution », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  9. ↑ Arrêté du préfet du Val-d'Oise n°A15-609-SRCT du 15 décembre 2015, visé à l'arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 18 décembre 2015
  10. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Sausseron Impressionnistes (249500430). », sur Insee, (consulté le ).
  11. ↑ « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Sausseron Impressionnistes à compter du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise, no 53,‎ 130/10/2019, p. 30-32 (lire en ligne [PDF]).
  12. ↑ a et b « Compte-rendu de la séance du conseil communautaire du 11 juillet 2020 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Conseil communautaire, sur sausseron-impressionnistes.fr (consulté le ).
  13. ↑ Réélu après l'extension de 2016 : Romain Dameron, « Marc Giroud élu de justesse président de la CCSI : Le maire (LR) de Vallangoujard a conservé son fauteuil de président de la communauté de communes renommée Sausseron-Impressionnistes. », La Gazette du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « https://actu.fr/ile-de-france/vallangoujard_95627/marc-giroud-elu-de-justesse-president-de-la-ccsi_12213347.html ».
  14. ↑ Julie Ménard, « Vexin : le président (DVD) du parc naturel soutient la candidate d’Emmanuel Macron : Marc Giroud, pourtant suppléant du député LR sortant, va présider le comité de soutien d’Isabelle Muller-Quoy », Le Parisien, éditiion du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Mais pour le principal intéressé, également président du parc naturel régional du Vexin français, cette décision est pleinement assumée. Elle fait suite à une prise de conscience personnelle, assure-t-il. « Il y a un clivage profond au sein du parti Les Républicains entre les juppéistes comme moi et les sarko-fillonistes, explique Marc Giroud. Les représentants LR sont très virulents dans cette campagne des législatives. Ils parlent de revanche ».
  15. ↑ « Marc Giroud quitte le Samu », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « À 68 ans, Marc Giroud prend sa retraite ce soir. Depuis 1974, il était le fondateur et médecin directeur du Samu Val-d'Oise. Dans la foulée, il avait participé à la création du Samu France dès 1975 ».
  16. ↑ Articles 15 à 17 des statuts de la communauté, document mentionné en Liens externes.
  17. ↑ Anne Collin, « Auvers/Méry : la mort de la communauté de communes n’enterrera pas le conservatoire », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  18. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  19. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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