Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

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Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Lot
Forme Communauté de communes
Siège Puy-l'Évêque
Communes 27
Président Serge Bladinières (PRG-LREM)
Date de création
Code SIREN 244600433
Démographie
Population 14 725 hab. (2010[1])
Densité 40 hab./km2
Géographie
Superficie 370,37 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble
Situation dans le département.
Liens
Site web https://ccvlv.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble est une communauté de communes française, située dans le département du Lot et la région Occitanie.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble a été créée, le 31 décembre 1996, dans l’esprit de l’application de la loi A.T.R. (Administration Territoriale de l’État) du 6 février 1992 : regrouper plusieurs communes pour former une aire naturelle de solidarité géographique, économique, culturelle ou sociale, d’un seul tenant et sans enclave.

Ainsi 28 communes des 2 cantons de Luzech et de Puy-l'Évêque se sont regroupées pour créer une structure intercommunale de taille pertinente, avec des objectifs de complémentarité et de mutualisation.

En 1997, Floressas a rejoint la communauté de communes et portait ainsi le nombre des communes membres à 29.

En janvier 2000, Laurent Fabius, alors Président de l’Assemblée nationale, inaugurait le centre communautaire : siège administratif de la communauté de communes, installé dans de nouveaux bureaux à Puy-l'Évêque, aménagé pour recevoir les services administratifs et labellisé « maison des services publics » (relais Pôle-Emploi et diverses permanences pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les personnes âgées).

En 2002, la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.) est instaurée, en vue d’une mise en commun des ressources et la création de conditions favorables au développement économique et social du territoire communautaire.

En 2004-2005, la définition de l’intérêt communautaire a permis de préciser les compétences communautaires, de délimiter la ligne de partage entre ces compétences et les compétences communales, de reprendre les débats sur le sens à donner à notre dynamique territoriale.

En décembre 2008, le périmètre communautaire a été réduit avec le départ de la commune de Caillac ramenant ainsi à 28 le nombre des communes adhérentes.

Cette année-là fut marquée par l’intégration de 2 nouvelles compétences importantes : la voirie et l’enfance-jeunesse.

En 2012, le 31 décembre, le départ de la commune de Douelle a la communauté d'agglomération du Grand Cahors est acté. (L’EPCI Lot Vignoble compte 27 membres).

En 2012, le centre communautaire qui fonctionnait en « maisons de services publics » depuis 2000 est labellisé « relais de services publics » ; la communauté de communes étant signataire du contrat « + de services au public » avec notamment l’État.

Le Relais de services publics de la Vallée du Lot et du Vignoble est un des plus sollicités par les partenaires (Pôle Emploi, CAF, CARSAT, CPAM, etc.) et un des plus fréquentés du département.

En 2013, après plusieurs années de préparation, la compétence « promotion touristique du territoire intercommunal » est enfin acquise avec l’objectif d’aborder le tourisme comme levier économique prioritaire avec application au 1er janvier 2014.

En 2013, une réflexion « maison de santé pluridisciplinaire » a été engagée.L'aboutissement est le suivant : arrêté préfectoral en date du 4 mars 2014 portant modification de compétence.

Le 1er janvier 2014 : Création de l'Office de Tourisme Intercommunal de la Vallée du Lot et du Vignoble.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle regroupe 27 communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Puy-l'Évêque
(siège)
46231 Puy-l'Évêquois 26,38 1 973 (2017) 75
Albas 46001 21,84 525 (2017) 24
Anglars-Juillac 46005 Anglacois 5,48 326 (2017) 59
Bélaye 46022 Belaycois 18,69 224 (2017) 12
Cambayrac 46050 Cambayraciens 7,39 154 (2017) 21
Carnac-Rouffiac 46060 13,57 219 (2017) 16
Cassagnes 46061 Cassagnols 11,62 181 (2017) 16
Castelfranc 46062 Castelfrancois 5,71 426 (2017) 75
Duravel 46089 Duravelois 14,97 965 (2017) 64
Floressas 46107 Floressacois 13,84 163 (2017) 12
Grézels 46130 Grezelois 10,79 224 (2017) 21
Lacapelle-Cabanac 46142 Capellois 8,04 162 (2017) 20
Lagardelle 46147 Gardelliens 3,07 124 (2017) 40
Luzech 46182 Luzechois 22,13 1 815 (2017) 82
Mauroux 46187 Maurouxois 16,2 526 (2017) 32
Montcabrier 46199 Cabriémontois 21,75 355 (2017) 16
Parnac 46214 5,77 377 (2017) 65
Pescadoires 46218 Pescadariens 3,28 190 (2017) 58
Prayssac 46225 Prayssacois 24,05 2 397 (2017) 100
Saint-Martin-le-Redon 46277 Saint-Martinons 10,6 210 (2017) 20
Saint-Vincent-Rive-d'Olt 46296 Saint-Vincentois 19,9 443 (2017) 22
Sauzet 46301 11,09 515 (2017) 46
Sérignac 46305 Sérignacais 18,44 300 (2017) 16
Soturac 46307 Soturacois 19,55 637 (2017) 33
Touzac 46321 Touzacais 4,89 373 (2017) 76
Villesèque 46335 Villesèquois 23,56 396 (2017) 17
Vire-sur-Lot 46336 Virois 7,77 350 (2017) 45

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
1999 2010 2012
-14 725-

Liste des Présidents successifs[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
? en cours Serge Bladinières    
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté de communes peut choisir d'exercer diverses compétences, en fonction de la notion d'intérêt communautaire :

  1. celles choisies dans les groupes de compétences obligatoires et optionnelles fixées par la loi,
  2. celles supplémentaires que les communes ont librement choisies de lui transférer en plus de celles fixées par la loi.

Certaines compétences sont exercées depuis le 1er janvier 1997. Aucune définition de l'intérêt communautaire n'a été nécessaire du fait de la prise en charge totale de la compétence et de la clarté des statuts initiaux. Exemple : la collecte sélective et le traitement des déchets ménagers. D'autres compétences ont été rajoutées supposant la définition de critères objectifs précis (l'intérêt communautaire) et la modification des statuts. Cela a été le cas pour le développement économique et pour l'intégration de nouvelles compétences telles que l'enfance-jeunesse.

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

- aménagement de l'espace, - développement économique.

Compétences optionnelles[modifier | modifier le code]

- logement et cadre de vie, - protection et mise en valeur de l'environnement, - voirie, - construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et scolaires du premier degré, - enfance-jeunesse.

Compétences supplémentaires[modifier | modifier le code]

- service funéraire, - lutte contre l'incendie, - ingénierie administrative et financière.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Chiffre de population paru en 2013.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]