Communauté de communes de la Région de Suippes

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Communauté de communes de la Région de Suippes
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme communauté de communes
Siège Suippes
Communes 16
Président François Mainsant (DVD)
Date de création 1er janvier 2014
Code SIREN 200 042 620
Démographie
Population 7 695 hab. (2014)
Densité 16 hab./km2
Géographie
Superficie 479,5 km2
Liens
Site web cc-regiondesuippes.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes de la Région de Suippes (CCRS) est une structure intercommunale française, située dans le département de la Marne créée en 2014 sous le nom de communauté de communes de Suippes et Vesle CCSV.

Historique[modifier | modifier le code]

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[1], la communauté de communes de Suippe et Vesle est créée par arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2014[2],[3].

Ce nouvel établissement public de coopération intercommunale résulte de la fusion des communautés de communes communauté de communes de la Région de Suippes (16 communes) et CC des Sources de la Vesle (3 communes)[2].

Le , les communes de Courtisols, Poix et Somme-Vesle (qui constituaient l'ancienne communauté de communes des Sources de la Vesle) quittent la communauté de communes de Suippe et Vesle pour rejoindre la communauté de communes de la Moivre à la Coole[4].

L'EPCI reprend alors le nom de communauté de communes de la Région de Suippes.

Le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet de la Marne le 30 mars 2016 prévoit la fusion de la communauté de communes de la Région de Suippes avec la communauté de communes de la Région de Mourmelon au sein d'une nouvelle communauté de communes, qui regrouperait 24 communes et 16 596 habitants[5].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

En 2019, l'intercommunalité regroupe les seize communes suivantes[3] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Suippes
(siège)
51559 Suippas 42,25 3 931 (2016) 93
Bussy-le-Château 51097 Bussinais 23,93 169 (2016) 7
Cuperly 51203 20,92 232 (2016) 11
Jonchery-sur-Suippe 51307 Macriots 24,74 224 (2016) 9
La Cheppe 51147 Chepillons 23,90 334 (2016) 14
La Croix-en-Champagne 51197 Crachetons 16,58 78 (2016) 5
Laval-sur-Tourbe 51317 14,58 60 (2016) 4
Sainte-Marie-à-Py 51501 Copiots 26,92 198 (2016) 7
Saint-Hilaire-le-Grand 51486 Charbodiers 42,39 352 (2016) 8
Saint-Jean-sur-Tourbe 51491 17,04 96 (2016) 6
Saint-Remy-sur-Bussy 51515 Saint-Remillons 34,65 343 (2016) 10
Sommepy-Tahure 51544 Sompinards 68,24 626 (2016) 9
Somme-Suippe 51546 Somme-Suippas 31,51 468 (2016) 15
Somme-Tourbe 51547 Astuciers 19,39 144 (2016) 7
Souain-Perthes-lès-Hurlus 51553 Goyats 53,12 236 (2016) 4
Tilloy-et-Bellay 51572 Tillotins 19,34 212 (2016) 11

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
6 8006 5206 3706 5326 8406 7417 712
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[6])



Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes se trouve à Suippes, 13, place de l'Hôtel-de-Ville[7].

Élus[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de 40 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, répartis, pour la mandature 2014-2020, à raison de :
- 1 délégué titulaire et un délégué suppléant, pour les 16 petits villages ;
- 2 délégués pour Sommepy-Tahure ;
- 8 délégués pour Courtisols ;
- 14 délégués pour Suippes[8].

À la suite des élections municipales de 2014 dans la Marne, le conseil communautaire du a réélu son président, François Mainsant, maire de Saint-Jean-sur-Tourbe, et élu ses 6 vice-présidents, qui sont :

  1. Hubert Arrouart, maire de Courtisols, délégué aux finances, ancien président de l'ex-communauté de communes des Sources de la Vesle ;
  2. Jean-Raymond Égon, maire de Suippes, délégué à la voirie ;
  3. Brigitte Chocardelle, maire de Sainte-Marie-à-Py, déléguée au développement et aux bâtiments ;
  4. Denis Varoquier, maire-adjoint de Courtisols, délégué à l'environnement (eau – assainissement – rivières) et à l’aménagement-urbanisme.
  5. Catherine Bouloy, maire de Cuperly, déléguée aux équipements culturels communautaires (médiathèque – centre d’interprétation) et à la communication.
  6. Roger Lefort, maire-adjoint de Suippes, délégué aux équipements sportifs communautaires (piscine – gymnase et tennis couvert de Courtisols)[9],[10].

Toutefois, à la suite du départ de Cortisols, Somme-Vesle et Poix, le conseil communautaire du , remanie la liste des vice-présidents, qui sont les suivants jusqu'à la fin de la mandature 2014-2020[11],[12] :

  1. Jean-Raymond Égon, maire de Suippes, délégué à la voirie ;
  2. Brigitte Chocardelle, maire de Sainte-Marie-à-Py, déléguée au développement et aux bâtiments ;
  3. Jacky Hermant, maire de Saint-Rémy sur Bussy, délégué à l'environnement ;
  4. Catherine Bouloy, maire de Cuperly, déléguée aux équipements culturels communautaires (Médiathèque – Centre d’interprétation) et à la communication ;
  5. Roger Lefort, maire-adjoint de Suippes, délégué aux équipements sportifs communautaires ;

Ensemble, ils forment le bureau de la communauté pour le mandat 2014-2020.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014 En cours
(au 19 janvier 2019)
François Mainsant DVD Maire de Saint-Jean-sur-Tourbe (2001 → )
Président de l'ex-CC Région de Suippes ( ? → 2013)
Réélu pour le mandat 2014-2020[9]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales. Il s'agit des matières suivantes[13] :

  • Aménagement de l’espace ;
  • Actions de développement d’intérêt communautaire ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement ;
  • Gestion des centres de secours contre l’incendie ;
  • Transports scolaires et périscolaires (fonctionnement et investissement) ;
  • Bâtiments communaux ;
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire ;
  • Création, aménagement, entretien de la voirie ;
  • Création d'une maison médico-sociale ;
  • Création d'un relais services publics ;
  • Accompagnement des initiatives visant à la promotion d'énergies renouvelables[7].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Le centre d'interprétation de la Marne 14-18 à Suippes
Centre d'interprétation de la Marne

La Communauté anime le centre d'interprétation de la Marne 14-18, 4 ruelle Bayard à Suippes[14].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]


Références[modifier | modifier le code]

  1. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.
  2. a et b « Arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la région de Suippes et de la Communauté de communes des Sources de la Vesle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 2 quater,‎ , p. 3-7 (lire en ligne [PDF]).
  3. a b c et d « CC de la Région de Suippes (N° SIREN : 200042620) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 24 mars 2019).
  4. « Arrêté du 5 septembre 2016 portant extension de périmètre de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole aux communes de Courtisols, Poix et Somme-Vesle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 9 ter,‎ , p. 12 (lire en ligne [PDF]).
  5. « Schéma de coopération intercommunale de la Marne », sur Préfecture de la Marne, (consulté le 24 mars 2019), page 6.
  6. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  7. a et b « Communauté de communes de Suippe et Vesle », Le Territoire - Les intercommunalités, sur http://www.paysdechalonsenchampagne.com (consulté le 23 août 2015).
  8. « Arrêté préfectoral du 27 septembre 2013 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Suippe et Vesle à compter du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014 » [PDF], Instances communautaires, sur http://www.cc-suippeetvesle.fr (consulté le 23 août 2015).
  9. a et b « Compte-rendu du conseil communautaire du 17 avril 2014 » [PDF], Compte rendu des conseils communautaires, sur http://www.cc-suippeetvesle.fr (consulté le 23 août 2015).
  10. « Instances communautaires », Notre communauté, sur http://www.cc-suippeetvesle.fr (consulté le 23 août 2015).
  11. « Compte-rendu du conseil communautaire du 26 janvier 2017 » [PDF], Compte-rendus des conseils, sur http://www.cc-regiondesuippes.com (consulté le 24 mars 2019).
  12. « Instances communautaires », Intercommunalité, sur http://www.cc-regiondesuippes.com (consulté le 24 mars 2019).
  13. Anne-Sophie Coursier, « Les compétences de Suippe et Vesle évolueront encore en 2015 : Depuis le 1er janvier, les communautés de communes de Suippes et de Courtisols ne font plus qu’une seule entité. Point d’étape avec son président, François Mainsant », L'Union,‎ (lire en ligne).
  14. « Marne 14 - 18 : Centre d'interprétation de Suippes » (consulté le 23 août 2015).