Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne

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Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne
Blason de Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Ay
Communes 14
Président Dominique Lévêque (PS)
Date de création 16 décembre 1992
Code SIREN 245100615
Démographie
Population 15 095 hab. (2015)
Densité 83 hab./km2
Géographie
Superficie 182,82 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne
Localisation de l'EPCI dans le département de la Marne.
Liens
Site web http://www.ccgvm.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne (CCGVM) est une intercommunalité de la Marne, en région Grand Est.

Historique[modifier | modifier le code]

La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ATR) créée les communautés de communes.

Par arrêté préfectoral du 16 décembre 1992[1], les communes d'Ay, Champillon, Dizy, Germaine, Hautvillers, Mareuil-sur-Ay, Mutigny, Nanteuil-la-Forêt et Saint-Imoges se rassemblent au sein de la Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne. L'arrêté du 27 décembre 1994 marque l'adhésion de Fontaine-sur-Ay et Tauxières-Mutry ; puis Avenay-Val-d'Or entre dans la CCGVM par un arrêté du 11 décembre 2002[2],[3].

En août 2010, les communes d'Ambonnay et Louvois quittent la communauté de communes de la Côte des Noirs voisine, pour rejoindre la CCGVM. Ce départ entraîne la disparition de l'intercommunalité – réduite à seulement trois communes. Ce sont ensuite les communes de Bisseuil et Tours-sur-Marne qui rejoignent la communauté de communes[4]. La dernière commune de la Côte des Noirs, Bouzy, reste enclavée au sein de la CCGVM. Elle intègre l'intercommunalité deux ans plus tard, portant à 17 le nombre de communes membres[5].

La communauté de communes Épernay Pays de Champagne souhaite en 2014 que son institution fusionne avec la CCGVM afin d'atteindre la taille critique des 50 000 habitants et puisse se transformer en communauté d'agglomération[6], dont les compétences et les ressources sont plus importantes.

En 2018, Dominique Lévêque envisage de proposer de fusionner les 14 communes constituant l'intercommunalité afin de crééer une unique commune nouvelle, afin notamment de bénéficier de meilleures dotations d'État[7]

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

.L'intercommunalité est composée en 2018 des quatorze communes[Note 1] suivantes, dont la principale est Aÿ-Champagne[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Aÿ-Champagne
(siège)
51030 31,94 5 765 (2015) 180
Ambonnay 51007 Ambonnagéens 11,80 976 (2015) 83
Avenay-Val-d'Or 51028 Avenaysiens 12,49 988 (2015) 79
Bouzy 51079 Bouzillons 6,26 940 (2015) 150
Champillon 51119 Champillonnais 1,46 505 (2015) 346
Dizy 51210 Dizyciens 3,23 1 551 (2015) 480
Fontaine-sur-Ay 51256 Fontenois 7,72 342 (2015) 44
Germaine 51266 Germinois 14,87 510 (2015) 34
Hautvillers 51287 Altavillois 11,77 738 (2015) 63
Mutigny 51392 Mutignyats 3,75 195 (2015) 52
Nanteuil-la-Forêt 51393 Nanteuillats 14,55 252 (2015) 17
Saint-Imoges 51488 Saint-Imogiens 17,13 314 (2015) 18
Tours-sur-Marne 51576 Tours-sur-Marnais 23,51 1 385 (2015) 59
Val de Livre 51564 22,34 634 (2015) 28

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2015
14 00214 23214 68415 09115 48515 23815 07315 095
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2014[8])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la collectivité et les bureaux des services intercommunaux se trouvent place Henri Martin, à Ay[9].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé depuis 2014 de 44 conseillers municipaux[10] représentant chacune des communes membres et répartis selon leur population, soit[11] :
- 4 délégués pour Aÿ ;
- 3 délégués pour Dizy, Mareuil-sur-Ay et Tours-sur-Marne;
- 1 délégué pour les autres communes.

À la suite des élections municipales de 2014, le conseil communautaire du 11 avril 2014 a réélu son président, Dominique Lévêque, ainsi que ses 5 vice-présidents, qui sont[12] :

  1. Eric Rodez, maire d’Ambonnay, chargé de l’aménagement du territoire et de l'environnement ;
  2. Philippe Maussire, maire d’Avenay Val d’Or, chargé du développement économique durable et du logement ;
  3. Vincent Taillefert, maire de Saint-Imoges, chargé du tourisme, du sport et de la culture ;
  4. Barbara Naveau, maire de Dizy, chargée des transports ;
  5. Jean-Marc Beguin, maire de Champillon, chargé de la communication ;
  6. Patricia Mehenni, maire-adjointe d'Aÿ, chargée des affaires sociales.

Le président, les vices-présidents et 9 autres membres (maires de leurs communes), constituent le bureau de m'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
? en cours
(au 12 mai 2018)
M. Dominique Lévêque PS Maire d'Ay (Marne) (1989 → 2015)
Maire d'Aÿ-Champagne (2016 → )
Conseiller général d'Aÿ (1994 → 2015)
Réélu pour le mandat 2014-2020[10]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

La communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne a les compétences statutaires suivantes[13] :

  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Protection et la mise en valeur de l'environnement ;
  • Action sociale ;
  • Patrimoine, culture, sports et tourisme reconnus d'intérêt communautaire ;
  • Financement du service départemental d'incendie et de secours ;
  • Accueil des gens du voyage.

La compétence environnementale regroupe la distribution de l'eau et son assainissement, l'éclairage public ainsi que la gestion des déchets ménagers[13].

La compétence de l'eau potable et de l'assainissement des eaux est exercée par la communauté de communes depuis sa création[14]. Pour la commune de Nanteuil-la-Forêt, cette compétence est déléguée au Syndicat du Rouillat. Au niveau de la CCGVM, ces services font l'objet d'une délégation de service public et sont gérés par Veolia Eau, à l'exception des communes de la Côte des Noirs, où ils sont gérés par la Lyonnaise des Eaux[15]. La communauté de communes compte 9 stations d'épuration ; néanmoins, les effluents de Champillon, Dizy, Hautvillers et Saint-Imoges sont traités par la station de Mardeuil, de la communauté de communes Épernay-Pays de Champagne[16].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF) et perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Concerts entre vignes et forêts de 2013 sur fond de vallée de la Marne.

Le village d'Hautvillers accueille l'office intercommunal de tourisme de la Grande Vallée de la Marne. Au niveau culturel, la communauté de communes dispose d'une MJC située à Ay.

L'intercommunalité organise chaque année plusieurs manifestations et festivités : le festival Musiques en Champagne, le marché de Noël intercommunal, le concours de mots croisés des écoles et L'environnement s'anime. Elle soutient également le festival BD Bulles d'Hautvillers, le festival du Rire de Bisseuil, le festival le Brame du Cerf ainsi que la course champenoise d'automne[17].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Ce nombre était de dix-sept avant la fusion des communes de Ay, Bisseuil et Mareuil-sur-Ay en la commune nouvelle de Aÿ-Champagne et la fusion des communes de Louvois et Tauxières-Mutry en la commune nouvelle de Val de Livre.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d et e « CC de la Grande Vallée de la Marne (N° SIREN : 245100615) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 10 juin 2018).
  2. « Présentation et historique », sur site de la CCGVM (consulté le 1er mars 2013)
  3. [PDF]« Rapport d'activité 2011 », sur site de la CCGVM, (consulté le 10 mars 2013) : « Évolution historique », p. 6
  4. Julienne Guihard-Augendre, « Après l'éclatement de la communauté de communes de la Côte des Noirs Aÿ pressée, Bouzy agacée », L'Union,‎ (lire en ligne)
  5. Corinne Lange, « Bouzy rejoint la Grande Vallée », L'Union,‎ (lire en ligne)
  6. « Franck Leroy élu président : Sans surprise, le maire d’Epernay a été élu jeudi soir président de la communauté de communes d’Epernay - Pays de Champagne (CCEPC), succédant à Laurent Madeline, le maire de Magenta, qui ne se représentait pa », L'Hebdo du vendredi,‎ (lire en ligne) « Parmi les chantiers qui attendent Franck Leroy et sans doute une nouvelle équipe à mettre en place, il y aura le projet de rapprochement avec la communauté de communes de la grande vallée de la Marne. Franck Leroy s’entendra-t-il sur ce point avec le maire d’Aÿ, Dominique Lévèque, qui devrait être réélu président de la CCGVM ? La volonté du maire d’Epernay est de fusionner les deux communautés de communes pour atteindre la taille critique des 50 000 habitants et passer en communauté d’agglomération ».
  7. Stéphanie Gruss, « Vers une méga commune nouvelle sur l’ensemble du territoire de la Grande Vallée de la Marne? : Une étude sera lancée sur la création d’une commune nouvelle regroupant 14 villages », L'Union,‎ (lire en ligne).
  8. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  9. Rapport d'activité 2011. « Les moyens matériels », p. 11
  10. a et b Dominique Lévêque, « Éditorial », VFA - Vignes et forêt actualités,‎ , p. 1 (ISSN 1777-2893, lire en ligne [PDF]).
  11. « Les conseillers communautaires », VFA - Vignes et forêt actualités,‎ , p. 7 (ISSN 1777-2893, lire en ligne [PDF]).
  12. « Les membres du bureau », VFA - Vignes et forêt actualités,‎ , p. 6-7 (ISSN 1777-2893, lire en ligne [PDF]).
  13. a et b « Les compétences », sur site de la CCGVM (consulté le 9 mars 2013)
  14. [PDF]« Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement : exercice 2011 », sur site de la CCGVM, (consulté le 10 mars 2013), p. 3.
  15. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement : exercice 2011, p. 5
  16. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement : exercice 2011, p. 17
  17. « Les manifestations intercommunales », sur site de la CCGVM (consulté le 24 août 2013)