Communauté de communes de Taissy
| Ancienne communauté de communes de Taissy | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Champagne-Ardenne |
| Département | Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Taissy |
| Communes | 7 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 245100540 |
| Démographie | |
| Population | 4 457 hab. (2010) |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes de Taissy (CCT) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne. Le 1er janvier 2013, elle est absorbée par Reims Métropole.
Elle a disparu le , par sa fusion avec la Communauté d'agglomération de Reims Métropole.
Historique[modifier | modifier le code]
Le district de Taissy a été créé par arrêté du sous-préfet de Reims du 16 décembre 1991 et regroupait les six communes de Champfleury, Puisieulx, Saint-Léonard, Taissy, Trois-Puits et Villers-aux-Nœuds, à l'initiative des maires de Taissy, Gérard Leclère et de Champfleury, Gérard Poix, soucieux de l'influence croissante de Reims au détriment des communes rurales. Le district avait reçu les compétences suivantes :
- le service du logement ;
- le service de lutte contre l'incendie ;
- l'éclairage public ;
- l'aménagement du territoire (schémas directeurs et de secteurs, développement économique et zones d'activité)
- l'action foncière par la délégation du droit de préemption urbain ;
auxquelles se sont adjointes, en 1993, les dépenses relatives au collège et le ramassage des ordures ménagères, puis, en 1998, l'élimination des déchets ménagers et assimilés [1],[2].
Le district a été transformé en communauté de communes par arrêté préfectoral du 24 janvier 2001[2], à laquelle Prunay a adhéré en 2007[1].
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[3], la communauté a fusionné avec l'ancienne Communauté d'agglomération Reims Métropole pour former le la nouvelle communauté d'agglomération de Reims Métropole à laquelle se sont jointes les communes de Champigny, Sillery et Cernay-lès-Reims[4]
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité était située au sud de l'agglomération rémoise.
Composition[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité était composée de 7 communes, dont la principale est Taissy :
Fonctionnement[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la communauté se trouvait à Taissy, 2 rue Sillery.
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.
Aux termes de ses statuts, il s'agissait notamment :
- Aménagement de l'espace communautaire
- Schéma de cohérence territoriale ;
- Schéma de secteur ;
- Aménagement rural ;
- Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;
- Développement économique
- Zones d'activité ;
- Actions de développement économiques ;
- Logement
- Politique du logement social d'intérêt communautaire
- Actions en faveur du logement des personnes défavorisées.
- Ordures ménagères
- Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés ;
- Autres compétences
- Dépenses afférentes au collège ;
- Service de lutte contre l'incendie ;
- Éclairage public ;
- Assainissement[2].
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité a opté depuis le pour la taxe professionnelle unique, devenue fiscalité professionnelle unique[2], qui assure une péréquation de la richesse fiscale produite par les entreprises sur l'ensemble du territoire. Ce choix a également permis à la petite intercommunalité de bénéficier d'une dotation globale de fonctionnement[2].
Organismes de rattachement[modifier | modifier le code]
En 2004, l'intercommunalité était membre de :
- Syndicat mixte intercommunal de la vallée de la Vesle (SIVAVE) créé le 19 février 1962 - Adhérents : Prunay, Sillery, Val-de-Vesle, District de Reims, District de Taissy : adhésion par délibération du 23 septembre 1997 ;
- SIEPRUR : syndicat intercommunal d'études et de programmation de la région de Reims créé le 26 avril 1988 - Adhérents 127 communes de la Marne et 2 EPCI ;
- Syndicat mixte scolaire du collège de Rilly-la-Montagne créé le 30 avril 1993 - Adhérents Chigny-les-Roses, Ludes, Mailly-Champagne, Rilly-la-Montagne, Ville-en-Selve, Villers-Allerand, District de Taissy ;
- Syndicat mixte départemental pour le traitement des déchets créé le 18 janvier 1999 - Adhérents : 50 communes de la Marne et 36 EPCI, transformé en SIVALOM (syndicat de valorisation des ordures ménagères) par arrêté préfectoral en 2003
- Syndicat intercommunal d'électricité de la Marne créé le 24 décembre 1948 - adhérents 241 communes de la Marne ;
- Syndicat d'application du contrat rural de la Vesle-amont adhésion par délibération du 18 juin 2002, alors en cours de création[2].
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Agence d'urbanisme de la région de Reims, « Annuaire des communautés sur l'aire du SCoT2R » [PDF], AUDRR, (consulté le ), p. 15.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Communauté de communes de Taissy 21 années d'union célébrées », L'Union, (lire en ligne).
- « Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne » [PDF], Cour des Comptes, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
- « Arrêté préfectoral du 23 août 2012 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération « Reims Métropole » et de la communauté de communes de Taissy et du rattachement des communes de Sillery, Champigny et Cernay-les-Reims », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 9, , p. 31-34 (lire en ligne [PDF]).
