Communauté de communes de Castelnau-Montratier

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Communauté de communes de Castelnau-Montratier
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Midi-Pyrénées
Département Lot
Forme Communauté de communes
Siège Castelnau-Montratier
Communes 7
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 244600540
Démographie
Population 4 093 hab. (2013[1])
Densité 21 hab./km2
Géographie
Superficie 193,56 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Castelnau-Montratier
Situation dans le département.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de Castelnau-Montratier est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Lot et la région Midi-Pyrénées.

Elle a fusionné avec la communauté de communes du canton de Montcuq le pour former la communauté de communes du Quercy blanc.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité a été créée le [2]

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Description[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

En 2013, l'intercommunalité regroupait les sept communes suivantes[2]  :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Castelnau-Montratier (commune déléguée)
(siège)
46063 Castelnaudais 72,54 1 817 (2014) 25


Cézac 46069 Cézacois 17,34 190 (2014) 11
Flaugnac 46103 Flaugnaciens 30,96 427 (2013) 14
Lhospitalet 46172 Hospitalétiens 14,65 457 (2014) 31
Pern 46217 Pernois 25,66 477 (2014) 19
Sainte-Alauzie 46248 Sainte-Alauziens 12,22 123 (2014) 10
Saint-Paul-de-Loubressac 46287 Saint-Pauliens 20,19 555 (2013) 27

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité avait son siège à Castelnau Montratier[2].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Le dernier président de l'intercommunalité a été Jean-Claude Bessou[2], maire de Lhospitalet et conseiller général.

Il a été ensuite élu président de la communauté de communes du Quercy Blanc de 2014 à 2020.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

Réalisations[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, envue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[3] ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Chiffre de population paru en 2016.
  2. a b c d et e « CC de Castelnau - Montratier (N° SIREN : 244600540) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]