Communauté de communes d'Horte et Lavalette

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Communauté de communes d'Horte et Lavalette
Communauté de communes d'Horte et Lavalette
Village de Charmant vu de Ronsenac.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Charente
Forme Communauté de communes
Siège Villebois-Lavalette
Communes 13
Date de création 28 décembre 1993
Date de disparition
Code SIREN 241600360
Démographie
Population 5 278 hab. (2014[Note 1])
Densité 21 hab./km2
Géographie
Superficie 255,59 km2
Liens
Site web CC d'Horte et Lavalette
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de communes d'Horte et Lavalette est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente, en région Nouvelle-Aquitaine.

Elle fait partie du Pays d'Horte et Tardoire.

Historique[modifier | modifier le code]

Administration[modifier | modifier le code]

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1993 2001 Pierre Fougère    
2001 juin 2006 Bernard Dissard   décédé en cours de mandat
juin 2006 avril 2008 Guy Vautour    
avril 2008 septembre 2009 Bernard Gaudou   décédé en cours de mandat
septembre 2009 avril 2014 Jean-Michel Tamagna    
avril 2014 décembre 2016 Isabelle Chat-Locussol    

Siège[modifier | modifier le code]

4, rue André Bouyer, 16320 Villebois-Lavalette.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Elle regroupait 13 communes le  :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Villebois-Lavalette
(siège)
16408 7,20 758 (2014) 105


Blanzaguet-Saint-Cybard 16047 11,95 283 (2014) 24
Boisné-La Tude 16082 34,25 719 (2014) 21
Chadurie 16072 16,42 509 (2014) 31
Combiers 16103 23,96 125 (2014) 5,2
Édon 16125 Édonais 16,49 256 (2014) 16
Fouquebrune 16143 Fouquebrunois 28,85 659 (2014) 23
Gardes-le-Pontaroux 16147 13,30 262 (2014) 20
Gurat 16162 Gurateois 16,03 182 (2014) 11
Magnac-Lavalette-Villars 16198 Magnacois 23,75 428 (2014) 18
Ronsenac 16283 Ronsenacois 26,73 586 (2014) 22
Rougnac 16285 Rougnaquais 29,88 412 (2014) 14
Vaux-Lavalette 16394 6,78 99 (2014) 15

Compétences[modifier | modifier le code]

Nombre total de compétences exercées en 2016 : 21

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

  • Aménagement de l'espace

Bâtir un projet de développement local sous forme d'une charte intercommunale et le traduire dans un document cartographique de type carte communale qui aura la même valeur juridique que la charte elle-même.

  • Actions de développement économique d'intérêt communautaire

Soutien à la ruralité : aide aux entreprises artisanales et agro-alimentaires
(compétence depuis le 16/07/2002).
Création et aménagement des zones d'activités communautaires :
- ZA telle que définie dans le plan d'occupation des sols de la commune de Fouquebrune,
- ZA de l'Ombre sur la commune de Magnac-Lavalette-Villars,
- ZA Les Clos sur la commune de Villebois Lavalette (compétence depuis le 16/07/2002).
Développement du tourisme : (compétence depuis le 16/07/2002) :
- accueil, information, signalétique, signalisation et aménagements touristiques,
- entretien des chemins de randonnée,
- création et aménagement des jardins thématiques d'Horte et Lavalette,
- Aménagement, entretien et animation du site parapente d'Horte et Lavalette.

Compétences optionnelles[modifier | modifier le code]

  • Protection et mise en valeur de l'environnement

Protection et mise en valeur de l'environnement dans le cadre de la convention État -
Département et de la charte de qualité Horte et Tardoire. Ramassage et traitement des déchets (compétence depuis le 16/07/02).
Traitement ultime des déchets industriels banals.
Politique de connaissance des ressources en eaux souterraines (compétence depuis le
16/07/2002).
Contrôle des installations d'assainissement autonome (compétence depuis le 16/07/2002).

  • Politique du logement et du cadre de vie

Logement : (compétence depuis le 16/07/2002)
- création et aménagement de lotissements (accès à la propriété et locatifs) d'intérêt
communautaire répondant aux critères suivants : création d'un nombre minimum de 4 lots
et situation géographique à proximité de la RD 5, RD 16, RD 939 ou localisation dans
le centre bourg.
- Aides aux particuliers (en conformité avec le cadre légal) notamment dans le cadre des
OPAH ou PLH.
- Assurer ou concourir à la réalisation des études PLH, OPAH, ORAC…
Cadre de vie :
- investissement et entretien du bâtiment siège de la Communautés de Communes,
- mise en œuvre d'une politique de restauration du petit patrimoine rural,
- implantation du mobilier urbain (hors éclairage public) et plantations,

  • Acquisition, réhabilitation, construction, entretien et fonctionnement d'équipements

culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Collège Henri Martin de Villebois-Lavalette et salle omnisports.
Fonctionnement des écoles maternelles
Bibliothèque intercommunale (compétence depuis le 14/08/96).
RASED pour les écoles primaires (compétence depuis le 13/02/98).

  • Voirie:

Investissement sur la voirie : aménagement, rectification et élargissement des voies
existantes, grosses réparations, enduits, réfection des ouvrages d'art (compétence
depuis le 16/07/2002).
Entretien de la voirie : dérasement, entretien des fossés (compétence depuis le
16/07/2002).

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

  • Régime fiscal (au 01/01/2005) : fiscalité additionnelle.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Chiffre de population paru en 2017.

Références[modifier | modifier le code]