Communauté de communes Vonne et Clain

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.

Administration
Communauté de communes Vonne et Clain

Pays	France
Région	Poitou-Charentes
Département	Vienne
Siège	Vivonne (17 avenue Henri Pétonnet)
Communes	7
Président	Francis Gargouil
Budget	Concernant 2 007 : 3 456 652,46 € pour la section fonctionnement ; 1 037 851,53 € pour la section d'investissement. €
Date de création	31 décembre 1996
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	248600546
Démographie
Population	11 120 hab. (1999)
Densité	59 hab./km²
Géographie
Superficie	188,26 km²
Liens
Site web	Site de la CC
Fiche Banatic	Données en ligne

modifier

La Communauté de communes Vonne et Clain est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Vienne et la région Poitou-Charentes.

La Communauté de Communes Vonne et Clain a été créée sans contrainte de temps, a attribué le même nombre de sièges à chaque commune (quatre délégués titulaires et deux suppléants). Quarante deux délégués ont élu l’actuel président, il y a 7 vice-présidents qui sont en fait les maires de chaque commune adhérente. Le régime de fiscalité choisi est la fiscalité additionnelle(qui donne droit à la perception d'une partie de quatre taxes directes locales : taxes d'habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie et taxe professionnelle).

Composition[modifier | modifier le code]

À la date de création, en 1996, la Communauté de Communes de Vonne et Clain était composée de six communes. Depuis 2005, la commune de Ligugé a rejoint l'intercommunalité qui est actuellement composée des sept communes suivantes :

Commune	Habitants (1999)	Superficie (km²)	Maire en place (2008)
Château-Larcher	818	15,35	Francis Gargouil
Iteuil	2814	22,05	Françoise Micault
Ligugé	2817	22,77	Bernard Mauzé
Marçay	695	30,32	Jean-Jacques Deschamps
Marigny-Chemereau	417	11,51	Françoise Thebault
Marnay	531	45,1	Pascal Pascreau
Vivonne	3200	41,16	Maurice Rambliere

Depuis le 1^er janvier 2013, Ligugé a rejoint la communauté d'agglomération du Grand Poitiers. Au 1^er janvier 2014, une nouvelle Communauté de communes, la Communauté de communes Vallées du Clain est créée et regroupe celle de Vonne et Clain et celle de la Région de la Villedieu du Clain, soit un ensemble de 16 communes.

Compétences[modifier | modifier le code]

Les compétences de la Communauté de communes Vonne et Clain sont directement fixés par l'arrêté n^o 2006-D2/D1-026 en date du 24 octobre 2006 portant modification des statuts de la C0mmunauté de Communes concernée.

On distingue trois types de compétences : obligatoires, optionnelles et facultatives. En concordance, la Communauté de communes Vonne et Clain exerce ses deux compétences obligatoires de plein droit. Pour l’aménagement de l’espace, les mesures prises sont l’établissement d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement, la consultation pour avis sur les documents d’urbanisme des communes membres et la participation au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Pour les actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté, il y a la création, gestion de zones d’activités industrielles, tertiaires d’intérêt communautaire ; les actions de promotion pour le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques sur le territoire à l’exception des multi-services ; la création, acquisition, aménagement et gestion de bâtiments d’accueil d’entreprises ; la promotion et participation au développement des activités de loisirs et de tourisme à caractère communautaire et la réalisation d’équipements touristiques communautaires.

Concernant les compétences optionnelles :

Compétence optionnelle	Moyens mis en œuvre pour assurer la compétence
Protection et mise en valeur de l’environnement	Collecte et traitement des ordures ménagères. Gestion des décharges de classe III de Coussières et d’Iteuil. Création, aménagement et gestion des déchèteries. Aucune action liée à l’énergie
Politique du logement et cadre de vie	Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH). Création, aménagement et gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage.
Création, aménagement et entretien de la voirie	Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire existante à l’exclusion du sablage, déneigement et balayage de ladite voirie (est reconnu d’intérêt communautaire : les voies communales publiques existantes hors centre bourg, lotissement et chemins ruraux non goudronnés).
Action sociale d’intérêt communautaire	Création et gestion des structures d’accueil relatives à la petite enfance. Création et gestion des Centres de Loisirs Sans Hébergement. Création et gestion des structures d’accueil pour personnes âgées dépendantes (E. H. P. A. D.).

Enfin, on peut extraire d’autres compétences, facultatives, qui sont :

Soutien au fonctionnement des associations œuvrant en faveur de l’emploi ;
Soutien aux associations ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) ;
Soutien à la mise en place d’une coordination gérontologique ;
Soutien aux associations œuvrant en direction de la jeunesse en matière de pratique sportive et culturelle ainsi qu’aux associations socio-éducatives ayant un rayonnement sur l’ensemble du territoire ;
Soutien aux manifestations susceptibles de rayonner sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Vonne et Clain ;
Prestations d’élagage, de fauchage et de terrassement des chemins ruraux et des voies communales non mises à disposition (centre bourg et lotissements) pour les communes membres de la communauté souhaitant en bénéficier au cas par cas ;
Prestations du service signalétique au sol de la Communauté de communes sur les voies communes non mises à disposition (centre bourg et lotissements) ;
Contribution au service départemental d’incendie et de secours (SDIS 86).

Budget 2007[modifier | modifier le code]

Concernant la section fonctionnement :
On s’aperçoit que la Communauté de communes tire son budget principalement de la fiscalité directe additionnelle sur les quatre taxes locales (taxe sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle), de la taxe professionnelle de zone d’activité économique (sur l’Anjouinière), de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de dotations de l’État. Les dépenses sont multiples, cependant elles sont surtout réparties pour l’environnement (ordures ménagères, déchèteries).

Concernant la section investissement :
La Communauté de communes a la compétence "Création et gestion des structures d’accueil relatives à la petite enfance". L’association parentale Framboisine s’occupe de la gestion des structures d’accueil du territoire. Ce service bénéficie du soutien financier de la CAF et de la MSA. C’est un exemple de subvention. La Communauté de communes peut faire office « de banque » et ainsi récolter des recettes sur les créances. Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) est une attribution de l’État au titre des dépenses réelles d’investissement réalisées dans le cadre de leur compétence au taux de 15,482%.