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Communauté de communes Terres Touloises

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Communauté de communes Terres Touloises
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Meurthe-et-Moselle
Forme Communauté de communes
Siège Écrouves
Communes 41
Président Fabrice Chartreux (SE-PRV)
Date de création
No SIREN 200070563
Démographie
Population 44 293 hab. (2022)
Densité 95 hab./km2
Géographie
Superficie 467,60 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Terres Touloises
Localisation de l'EPCI dans le département de Meurthe-et-Moselle
Liens
Site web https://www.terrestouloises.com/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

La communauté de communes Terres Touloises (CC2T) est une communauté de communes française située dans le département de Meurthe-et-Moselle et la région Grand Est.

Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes du Toulois et de Hazelle en Haye.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, cette communauté de communes est créée en exécution du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le [1] car la communauté de communes de Hazelle en Haye (CC2H) n'atteignait pas les 15 000 habitants irequis.

Le projet n°8 en propose la fusion avec la communauté de communes du Toulois déduction faite de la commune d'Hamonville  qui a rejoint la communauté de communes Mad et Moselle  constituant le grand Toulois déjà envisagé dans le SDCI d'.

Le président de la CC2H a tenté de poser un amendement pour retarder la date de la fusion en vain [2]. À la suite de l'arrêté préfectoral du fixant le périmètre, la communauté de communes de Hazelle en Haye émet un avis défavorable suivi par chaque commune ; les communes du Toulois sont elles favorables à la fusion à l'exception de Bicqueley.

L’arrêté préfectoral décidant la fusion est pris le [3],[4] ; le nom provisoire retenu est communauté de communes du Toulois et de Hazelle en Haye.

Le nom définitif de « communauté de communes Terres Touloises » est adopté en décembre[5] à la suite du choix des élus après avoir hésité avec la dénomination « communauté de communes du Grand Toulois »[6].

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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En 2025, la communauté de communes est composée des 41 communes suivantes[4] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Écrouves
(siège)
54174 Scrofuliens 10,3 4 474 (2023) 434
Aingeray 54007 Aingerois 12,79 532 (2023) 42
Andilly 54016 Andillois 7,12 275 (2023) 39
Ansauville 54019 6,97 76 (2023) 11
Avrainville 54034 Avrainvillois 9,73 215 (2023) 22
Bicqueley 54073 Bicquicantois 16,82 925 (2023) 55
Bois-de-Haye 54557 24,68 2 312 (2023) 94
Boucq 54086 Boucquins 22,66 359 (2023) 16
Bouvron 54088 Bouvronnais 10 196 (2023) 20
Bruley 54102 Brulois 6,25 611 (2023) 98
Charmes-la-Côte 54120 Carpéniens 6,23 315 (2023) 51
Chaudeney-sur-Moselle 54122 Caldéniaciens 8,34 730 (2023) 88
Choloy-Ménillot 54128 Cholotains 11,95 700 (2023) 59
Domèvre-en-Haye 54160 8,46 410 (2023) 48
Domgermain 54162 Domgerminois 13,09 1 120 (2023) 86
Dommartin-lès-Toul 54167 Dommartinois 6,87 2 013 (2023) 293
Fontenoy-sur-Moselle 54202 Fontenoyens 5,54 365 (2023) 66
Foug 54205 Faouins 25,49 2 628 (2023) 103
Francheville 54208 Franchevillois 10,94 297 (2023) 27
Gondreville 54232 Gondrevillois 25,03 2 635 (2023) 105
Grosrouvres 54240 4,61 53 (2023) 11
Gye 54242 Gynois 6,51 283 (2023) 43
Jaillon 54272 Jaillonais 7,47 469 (2023) 63
Lagney 54288 Lagnotains 14,34 500 (2023) 35
Laneuveville-derrière-Foug 54298 1,13 155 (2023) 137
Lay-Saint-Remy 54306 Layens 3,8 340 (2023) 89
Lucey 54327 Lucéiens 10,7 623 (2023) 58
Manoncourt-en-Woëvre 54346 10,56 256 (2023) 24
Manonville 54348 Manonvillois 9,43 221 (2023) 23
Ménil-la-Tour 54360 Ménilois 8,82 342 (2023) 39
Minorville 54370 Minorvillois 12,65 227 (2023) 18
Noviant-aux-Prés 54404 Noviantais 11,19 216 (2023) 19
Pagney-derrière-Barine 54414 Paternacutiens 6,13 646 (2023) 105
Pierre-la-Treiche 54426 Pierrats 12,85 472 (2023) 37
Royaumeix 54466 Royaumeixois 21,57 385 (2023) 18
Sanzey 54492 Brochets 3,58 137 (2023) 38
Toul 54528 Toulois 30,59 15 768 (2023) 515
Tremblecourt 54532 6,08 155 (2023) 25
Trondes 54534 Trondards 12,64 522 (2023) 41
Villey-le-Sec 54583 Trabecs 6,4 419 (2023) 65
Villey-Saint-Étienne 54584 Goniches 17,29 1 024 (2023) 59

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022
34 36936 81939 54041 66442 33844 52344 60944 64644 293
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE Recensement de la population 2022[7])


Organisation

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Le siège de la communauté de communes est situé à Écrouves[4]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 77 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres[8] et répartis de la manière suivante en fonvction de leur population :
- 23 délégués pour Toul ;
- 6 délégués pour Écrouves ;
- 4 délégués pour Foug et Gondreville ;
- 3 délégués pour Bois-de-Haye ;
- 2 délégués pour Dommartin-lès-Toul ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les 35 autres communes

Au terme des Élections municipales de 2020 en Meurthe-et-Moselle, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Fabrice Chartreux, maire de Domgermain[9] et élu ses vice-présidents, qui, en 2025, sont[10] :

  1. Alde Harmand, maire de Toul, chargé du commerce, des relations avec les partenaires institutionnels et les communes ;
  2. Jean-Pierre Couteau, maire de Villey-Saint-Étienne, chargé de l'urbanisme, de l'habitat, du tourisme et du développement économique ;
  3. Roger Sillairen maire d'Écrouves, chargé des ressources humaines, des gens du voyage, des relations avec l'armée et la police
  4. Laurent Guyot, maire de Dommartin-lès-Toul, chargé de l'eau potable, des eaux pluviales et de l'assainissement collectif et non collectif
  5. Jorge Bocanegra, maire-adjoint de Toul, chargé de la mobilité, de la transition écologique dans l'économie et de l'économie circulaire ;
  6. Denis Picard, maire de Bois-de-Haye, chargé de la petite enfance, de la réflexion autour du périscolaire et des activités jeunesse ;
  7. Philippe Monaldeschi, maire de Foug, chargé des finances et de la politique fiscale ;
  8. Catherine Sauvage, maire de Jaillon, chargée du schéma de mutualisation, du service technique et de la politique d'insertion ;
  9. Emmanuel Payeur, maire de Chaudeney-sur-Moselle, chargé de la politique sportive et associative et de la coopération décentralisée ;
  10. Jean-Luc Starosse, maire de Charmes-la-Côte, chargé des rivières et de la GEMAPI, de la participation à l’Établissement public de bassin, des ordures ménagères  ;
  11. Olivier Heyob, premier maire-adjoint de Toul, chargé de l'énergie, du plan climat et du réseau de chaleur ;
  12. Jean-Louis Claudon, maire d'Avrainville, chargé de la biodiversité, de l'écocitoyenneté ainsi que des espaces naturels sensibles et Natura 2000.

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des vioce-présidents et de quatre conseillers communautaires délégués.

Liste des présidents

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Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
11 janvier 2017[11] en cours
(au 30 septembre 2025)
Fabrice Chartreux PR Chef d'entreprise
Maire (2014 → 2022[12]) puis conseiller municipal de Domgermain
Conseiller régional du Grand Est ( ? → 2022[13])
Président de l'agence de développement Lorr'Up (2024[14] → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[9]

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences que les communes membres lui ont transférées, dans les conditions déterlinbées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également, selon la commune, une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)[4], qui financent le fonctionnement de ce service public.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[4].

En 2025, l'intercommunalité a perçu une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à 2 370 900 €, soit 52 €/habitant[4].

Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité emploie au 129,6 emploie (en équivalent plein-temps) dont 94,5 fonctionnaires titulaires[16]

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[17] ».

Notes et références

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  1. « Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2016. » [PDF], sur Préfecture de Meurthe-et-Moselle. (consulté le )
  2. « Toulois : le préfet a tranché, il n’y aura pas de délai. », sur L'Est Républicain, (consulté le )
  3. « Arrêté préfectoraldu 12 décembre 2016 retirant l'arrêté préfectoral du et autorisant la création de la « Communauté de communes du Toulois et de Hazelle en Haye » » [PDF], BANATIC (consulté le ).
  4. 1 2 3 4 5 6 7 « CC Terres Touloises date=2/1/2025 », Ministère de l'intérieur - DGCL (consulté le ).
  5. « Arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 modifiant le nom de la communauté de communes du Toulois et de Hazelle en Haye en « Communauté de communes Terres Touloises » et ajoutant la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » aux compétences obligatoires exercées par cette dernière » [PDF], sur BANATIC (consulté le ).
  6. « Toulois : le nouveau nom de la com’com fusionnée est… », sur L'Est Républicain, (consulté le )
  7. INSEE, Recensement de la population 2022, Document mentionné en liens externes, tableau POP T1.
  8. « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 constatant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes Terres Touloises lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux. » [PDF], sur Préfecture de Meurthe-et-Moselle., (consulté le ), p. 7-8
  9. 1 2 Valérie Richard, « Fabrice Chartreux réélu à la tête de com’com Terres Touloises », L'Est républicain, (lire en ligne, consulté le ) « Fabrice Chartreux fait pourtant mieux que la dernière fois, recueillant 67 voix des 73 suffrages (contre 60 en 2017) ».
  10. « Élu(e)s », Ma communauté de communes, sur https://www.terrestouloises.com/ (consulté le ).
  11. Valérie Richard, « Toulois : Les élus sont prêts à travailler », L'Est républicain, (lire en ligne, consulté le ) « C’est donc Fabrice Chartreux, qui occupe le fauteuil. Le maire de Domgermain l’a emporté haut la main (60 voix contre 10) face à son challenger, Jean-Robert Gorce ».
  12. Didier Humbert, « Le président de la com’com Terres Touloises démissionne de son mandat régional », L'Est républicain, 29/9/2022 mis à jour le 11/10/2022 (lire en ligne Accès payant, consulté le ).
  13. Didier Humbert, « Le président de la com’com Terres Touloises démissionne de son mandat régional », L'Est républicain, 29/9/2022 mis à jour le 11/10/2022 (lire en ligne Accès payant, consulté le ) « L’annonce a fait l’effet d’une petite bombe dans le monde politique Toulois. Et même au-delà. L’entrepreneur Fabrice Chartreux (Parti Radical) vient de lâcher la quasi-totalité de ses mandats électifs pour se recentrer sur la gestion de ses entreprises. Fortement incité par les acteurs du territoire, il conserve néanmoins la tête de l’intercommunalité Terres Touloises ».
  14. « Fabrice Chartreux devient le nouveau président de Lorr’Up », Actualités, sur https://www.lorr-up.fr/, (consulté le ).
  15. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  16. Rapport d'activité 2024, , document mentionné en Liens externes, p. 47.
  17. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Articles connexes

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Liens externes

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