Communauté de communes Portes de France

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Communauté de communes Portes de France
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Ardennes
Forme Communauté de communes
Siège Rocroi
Communes 22
Président Régis Depaix
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200041606
Démographie
Population 12 884 hab. (2013)
Densité 48 hab./km2
Géographie
Superficie 269,82 km2
Localisation
Situation dans le département au 1er janvier 2014.
Situation dans le département au .
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Portes de France est une communauté de communes française, située dans le département située dans le département des Ardennes en Région française Grand Est.

Elle procède de la fusion, le des anciennes communautés de communes Val et Plateau d'Ardenne et Plaines et Forêts de l'Ouest ardennais.

En 2017, les communautés de communes Portes de France et Meuse et Semoy fusionnent pour former la nouvelle Communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 16 mai 2013, prenant effet le , qui a fusionné en son sein les anciennes communautés de communes Val et Plateau d'Ardenne et Plaines et Forêts de l'Ouest ardennais, après en avoir retiré :
- les communes de Maubert-Fontaine, Regniowez, Étalle et Chilly qui ont rejoint la nouvelle communauté de communes Ardennes Thiérache ;
- les communes de Arreux et Houldizy, qui ont intégré la nouvelle Communauté d’agglomération de Charleville-Mézières / Sedan[1].

Le territoire communautaire[modifier | modifier le code]

géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Rocroi
(siège)
08367 Rocroyens 50,41 2 377 (2014) 47
Blombay 08071 Blombibocuciens 9,47 132 (2014) 14
Bourg-Fidèle 08078 Bourquins 14,79 876 (2014) 59
Gué-d'Hossus 08202 5,23 529 (2014) 101
Ham-les-Moines 08206 3,12 384 (2014) 123
Harcy 08212 19,15 503 (2014) 26
Laval-Morency 08249 Lavallois-Moriciens 4,28 237 (2014) 55
Le Châtelet-sur-Sormonne 08110 Castel-Sormonnais 9,85 162 (2014) 16
Les Mazures 08284 Mazurois 36,14 938 (2014) 26
Lonny 08260 Luniaciens 4,69 632 (2014) 135
Montcornet 08297 11,51 302 (2014) 26
Murtin-et-Bogny 08312 7,11 173 (2014) 24
Neuville-lès-This 08322 7,74 372 (2014) 48
Renwez 08361 Renwéziens 16,18 1 723 (2014) 106
Rimogne 08365 Rimognats 3,77 1 418 (2014) 376
Saint-Marcel 08389 10,84 382 (2014) 35
Sévigny-la-Forêt 08417 26,13 265 (2014) 10
Sormonne 08429 Sormonnais 4,75 557 (2014) 117
Sury 08432 Surysiens 3,31 100 (2014) 30
Taillette 08436 15,25 398 (2014) 26
This 08450 4,46 221 (2014) 50
Tremblois-lès-Rocroi 08460 1,64 170 (2014) 104

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté est fixé à la Maison des Syndicats 6, rue de Montmorency 08230 Rocroi[2].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué de 43 élus représentant chaque commune associée, à raison d'un délégué, pour les communes jusqu'à 500 habitants, 2 sièges de 501 à 800 habitants, 3 sièges de 801 à 1 000 habitants, 4 sièges de 1 001 à 1 500 habitants, 5 sièges de 1 501 à 2 000 habitants, et, au-delà de 2 001 habitants, 7 sièges[1].

Ce conseil communautaire a élu le 17 avril 2014 son président, Régis Depaix, maire de Montcornet, et constitué son bureau pour le mandat 2014-2020, constitué des élus suivants :

Vice-présidents 
  1. Denis Binet, maire de Rocroi, chargé de l'administration générale et ressources ;
  2. Michel Doyen, maire de Renwez, chargé des finances et des affaires juridiques ;
  3. Noëlle Devie, conseillère municipale de Rimogne, chargée de l'accueil et de l'infrastructure ;
  4. Patrice Ramelet, maire de Sury, chargé du développement économique ;
  5. Ali Bitam 1er maire-adjoint des Mazures, chargé de l'environnement et des ordures ménagères ;
  6. André Liébaux, maire du Gué-d'Hossus, chargé de l'habitat et du développement du territoire ;
  7. Maryse Coucke, maire de Sévigny-la-Forêt, chargé du développement touristique et de la promotion du territoire ;
  8. Joël Richard, maire d'Harcy, chargé de l'Assainissement.
Autres membres 

Le bureau comprend également un représentant d'un de chacune des treize autres communes[3].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Les présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014 avril 2014 Michel Sobanska   Maire de Rocroi
17 avril 2014[3] en cours
(au 17 avril 2014)
Régis Depaix   Maire de Montcornet

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté de communes exerce, à sa création, l'intégralité des compétences exercées par les communautés qui fusionnent.

Ces compétences pourront être modifiées par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération issue de la fusion dans les conditions fixées par l'article L5211-41-3 du code général des collectivités territoriales[4].

Régime fiscal[modifier | modifier le code]

Le régime fiscal de la communauté de communes Portes de France est celui de la fiscalité professionnelle unique[5].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Lors de son élection comme président de la communauté de communes en 2014, Régis Depaix a mentionné sa volonté d'avancer sur les dossiers des deux maisons médicales de Rimogne et Rocroi, ainsi qu'une maison d'accueil à Renwez pour personnes âgées[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « L'interco Portes de France aura quarante-trois conseillers », L'union-L'Ardennais,‎ (lire en ligne)
  2. Article 3 de l'arrêté préfectoral intitutif.
  3. a, b et c « L'intercommunalité Portes de France a élu Régis Depaix président : Les 43 conseillers communautaires nouvellement élus de la communauté de communes " Portes de France" ont désigné le président et les 8 vice- présidents », Le Courrier La Gazette, no 2342,‎ , p. 30
  4. Articles 4 et 5 de l'arrêté préfectoral institutif
  5. Article 11 de l'arrêté préfectoral institutif

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]