Communauté de communes Pays Mer Estérel

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Communauté de communes Pays Mer Estérel
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Var
Forme Communauté de Communes
Siège Roquebrune-sur-Argens
Communes 2
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200022853
Démographie
Population 18 119 hab. (2008)
Densité 50 hab./km2
Géographie
Superficie 361 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Pays Mer Estérel est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Var.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle était composée des communes suivantes :

Compétences[modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

Elle a été créée le [1].

Elle est dissoute le et fusionne avec la communauté d'agglomération de Fréjus Saint-Raphaël pour former la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée[2].

Budget et fiscalité[modifier | modifier le code]

  • Total des produits de fonctionnement : 10 810 000 €uros, soit 585 €uros par habitant
  • Total des ressources d’investissement : 950 000 euros, soit 51 €uros par habitant
  • Endettement : 870 €uros, soit 47 €uros par habitant[3].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « création de la Communauté de communes Pays Mer Estérel », sur Préfecture du Var
  2. Préfecture du Var, Arrêté préfectoral n° 20/2012 portant création de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée issue de la fusion de la communauté d'agglomération de Fréjus Saint-Raphaël et de la communauté de communes Pays Mer Estérel avec extension à la commune des Adrets de l'Estérel., Toulon, (lire en ligne), p. 39
  3. Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Pays Mer Estérel et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : CC Pays Mer Estérel