Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

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Communauté d'Agglomération Montélimar-Sésame
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Rhône-Alpes
Département Drôme
Forme Communauté d'agglomération
Siège Montélimar
Président Franck Reynier
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 242600450
Localisation
Localisation de Communauté d'Agglomération Montélimar-Sésame
Localisation dans la Drôme.
Liens
Site web montelimar-sesame.com
Fiche Banatic Données en ligne

Montélimar-Sésame, communément appelée La Sésame est une ancienne communauté d'agglomération centrée sur la ville de Montélimar, dans le département de la Drôme. Elle a fusionné avec la communauté de communes du Pays de Marsanne pour former la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération en 2014.

Historique[modifier | modifier le code]

À l'origine, Montélimar-Sésame était une communauté de communes créée le . Après l'adhésion de Saulce-sur-Rhône, la structure intercommunale devient communauté d'agglomération par arrêté préfectoral du 27 novembre 2009[1].

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 prévoyait la fusion de la communauté d'agglomération Montélimar-Sésame, de la communauté de communes du Pays de Marsanne et du rattachement de la commune isolée de Manas. Ce périmètre a été arrêté le et l'arrêté de fusion a été notifié le 27 mai 2013. Toutefois, certains amendements proposant la modification du périmètre de la future structure intercommunale ont été rejetés, comme l'intégration de Puy-Saint-Martin, Malataverne ou La Bégude-de-Mazenc[2].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Elle est traversée dans le sens nord-sud par l'autoroute A7.

Composition[modifier | modifier le code]

Avant fusion, Montélimar-Sésame regroupait quinze communes situées sur la rive gauche du Rhône :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Montélimar
(siège)
26198 Montiliens 46,81 37 193 (2014) 795


Allan 26005 Allanais 28,81 1 657 (2014) 58
Ancône 26008 Ancônais 1,59 1 313 (2014) 826
La Bâtie-Rolland 26031 Bâtisiens 8,33 946 (2014) 114
Châteauneuf-du-Rhône 26085 Castelneuvois 27,27 2 640 (2014) 97
La Coucourde 26106 Coucourdois 11,15 1 022 (2014) 92
Espeluche 26121 Espeluchois 11,33 1 046 (2014) 92
Montboucher-sur-Jabron 26191 Montboucherois 9,80 2 248 (2014) 229
Portes-en-Valdaine 26251 Portois 15,04 380 (2014) 25
Puygiron 26257 Puygironnais 6,68 404 (2014) 60
Rochefort-en-Valdaine 26272 Rochefortois 12,80 346 (2014) 27
Saulce-sur-Rhône 26337 Saulçois 18,43 1 838 (2014) 100
Savasse 26339 Savassons 22,01 1 402 (2014) 64
La Touche 26352 Toscadins 8,29 242 (2014) 29
Les Tourrettes 26353 Tourrettois 7,34 1 054 (2014) 144

Administration[modifier | modifier le code]

Les élus[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire est composé de délégués des communes membres, selon la répartition suivante :

  • deux représentants par commune ;
  • un représentant supplémentaire par tranche ferme de 500 habitants jusqu'à 2 000 habitants inclus ;
  • un représentant supplémentaire par tranche ferme de 1 700 habitants jusqu'à 2 000 habitants.

Présidence[modifier | modifier le code]

La communauté de communes, puis d'agglomération, était présidée par Franck Reynier. Elle comprenait seize vice-présidents depuis l'adhésion de Saulce-sur-Rhône (liste en 2010)[1] :

  • Bruno Almoric : petite enfance, CLIC ;
  • Jean-Bernard Charpenel : technologies de l'information et de la communication, système d'information géographique, communication ;
  • Loïc Charpenet : environnement et déchets ;
  • Yves Courbis : assainissement collectif ;
  • Jean-Jacques Garde : développement durable, aménagement des rivières et service public d'assainissement non collectif ;
  • Danielle Granier : personnel ;
  • Jean-Piere Laval : gens du voyage et transport ;
  • Robert Leopold : sport ;
  • Christian Mandrin : événements culturels et sportifs ;
  • Louis Merle : finances ;
  • René Vecchiato : boucles de randonnée, brigade animalière, fourrière et refuge animalier ;
  • Jean-Luc Vincent : logement et prévention de la délinquance ;
  • Jean-Luc Zanon : accueils de loisirs ;
  • Joël Duc : aménagement économique et tourisme ;
  • André-Bernard Orset-Buisson : culture ;
  • Henri Fauqué : développement économique et énergie.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences exercées par les communes membres. Au moment de la transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération, les compétences étaient les suivantes[1] :

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

En matière de développement économique :

  • création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ;
  • actions de développement économique d'intérêt communautaire.

En matière d'aménagement de l'espace communautaire :

  • schémas de cohérence territoriale et de secteur ;
  • création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;
  • organisation des transports urbains.

En matière d'équilibre social de l'habitat :

  • programme local de l'habitat ;
  • politique du logement d'intérêt communautaire ;
  • actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ;
  • réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ;
  • action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
  • amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.

En matière de politique de la ville dans la communauté :

  • dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ;
  • dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

Compétences optionnelles[modifier | modifier le code]

En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :

  • lutte contre la pollution de l'air ;
  • lutte contre les nuisances sonores ;
  • soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
  • élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés ;
  • assainissement.

Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

Action sociale d'intérêt communautaire.

Autres compétences[modifier | modifier le code]

  • Actions de développement et de promotion touristique d'intérêt communautaire
  • Mise en place et gestion d'un système d'information géographique
  • Aménagement, gestion et entretien des cours d'eau non domaniaux d'intérêt communautaire, et (y compris la création) des aires d'accueil des gens du voyage non sédentarisés
  • Organisation d'animations culturelles et sportives d'intérêt communautaire
  • Création, aménagement et gestion du refuge et de la fourrière animale et soutien aux associations gérant cette compétence
  • Mise en œuvre, pour le compte des communes, d'un service pour la capture et le transport des animaux
  • Politique en faveur des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) présentant un intérêt communautaire.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération appliquait la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c « Procès-verbal du conseil communautaire du 11 février 2010 convoqué le 4 février 2010 à l'espace Mistral de Montélimar sous la présidence de M. Franck Reynier » [PDF] (consulté le 7 avril 2016).
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le 7 avril 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

  • Base nationale sur l'intercommunalité pour les années 2008 et 2013.