Communauté de communes Les Balmes Dauphinoises

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Communauté de communes
Les Balmes Dauphinoises
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Isère
Siège Saint-Chef
Communes 8
Président Gilbert Durand
Date de création 1993
Date de disparition
Code SIREN 243801099
Démographie
Population 10 816 hab. (2013)
Densité 111 hab./km2
Géographie
Superficie 97,29 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesLes Balmes Dauphinoises
Localisation en Isère.
Liens
Site web http://www.ccbalmesdauphinoises.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de communes Les Balmes Dauphinoises est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Elle fusionne au dans la communauté de communes les Balcons du Dauphiné[1].

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des 8 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Chef
(siège)
38374 Saint-Cheffois 27,16 3 608 (2014) 133


Montcarra 38250 Montcarradiauds 4,90 511 (2014) 104
Saint-Hilaire-de-Brens 38392 Saint-Hilairois 7,52 582 (2014) 77
Saint-Marcel-Bel-Accueil 38415 Saint-Marcios 18,23 1 366 (2014) 75
Salagnon 38467 Salagnards 8,21 1 286 (2014) 157
Trept 38515 Treptois 15,87 1 942 (2014) 122
Vénérieu 38532 Vénériards 6,00 734 (2014) 122
Vignieu 38546 Vignolais 9,40 1 016 (2014) 108


Historique[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

Les compétences de la Communauté de communes Les Balmes Dauphinoises sont[2] :

I / COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :
A1 - Aménagement de l’espace
A2 – Développement économique
II/ COMPÉTENCES OPTIONNELLES :
B1 – Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
B2 – Politique du logement social d’intérêt communautaire ;
B3 – Équipements sportifs, socioculturels et scolaires ;
B4 – Environnement ;
B5 – Actions sociales ;
II bis / COMPÉTENCES OPTIONNELLES :
  • Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.
  • Réalisation du diagnostic d’accessibilité des établissements recevant du public.
  • Soutien et participation aux actions de développement de l’action culturelle impliquant plusieurs communes.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [PDF]Recueil des actes administratifs, spécial no 38-2016-061, publié le 14 novembre 2016, sur isere.gouv.fr, consulté le 28 janvier 2017
  2. Présentation>La C.C.B.D.>Les compétences sur ccbalmesdauphinoises.fr, consulté le 24 octobre 2016.

Articles connexes[modifier | modifier le code]